Qu'est-ce que le « crowdfunding » ou le financement participatif ?
 

Le financement participatif est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de collecter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet à dimension collective.

Il faut savoir que le crowdfunding n’est pas une solution miracle qui permet de financer à coup sûr un projet. Il représente certes une nouvelle façon de récolter des fonds. Mais pour atteindre votre objectif, chaque porteur de projet doit animer sa campagne avec toute l’énergie nécessaire.

Qu'est-ce que Citizencase ?
 

Citizencase est la première plateforme de financement participatif française (« crowdfunding ») dédiée au volet juridique. Elle s’adresse à toute association de protection de l’environnement, de la santé, des droits sociaux, des droits des animaux ou qui défend un modèle de société fondé sur une consommation responsable. Citizencase aide ces associations à financer leurs actions en justice.

Comment vous aide Citizencase ?
 

Citizencase met à disposition des associations un support informatique de récolte de fonds sécurisée, par carte bancaire (et éventuellement par chèque), construite à partir de la technologie fiable d’Ulule, un des plus gros sites de financement participatif en Europe.

Citizencase apporte du conseil sur les projets déposés par les associations sur la façon de mener une campagne. Nous présentons chaque projet aux journalistes mais ne pouvons garantir que le sujet sera relayé.

Le succès d’un projet dépend en grande partie de votre capacité à fédérer un large nombre de contributeurs autour de vous. Avoir son projet sur Citizencase c’est bien, mais cela ne suffira pas en soi à le faire financer. Soyez actif dans sa promotion. Votre projet, c’est VOUS.

Pourquoi Citizencase ?
 

Citizencase constitue une réponse au besoin croissant de la société civile de se protéger des risques sanitaires et des atteintes à l’environnement ainsi qu’aux droits sociaux. L’impact de notre modèle social sur le bien-être animal doit également être pris en compte. En permettant de rassembler un grand nombre de personnes pour financer un projet de contentieux, on peut palier l’insuffisance des moyens financiers et humains des associations et donner plus de poids à leurs actions contentieuses.

Qui peut utiliser Citizencase ?
 

Citizencase s’adresse à toute association régulièrement constituée, qu’elle soit déclarée, agréée, locale ou nationale, qui œuvre dans les domaines de l’environnement, de la santé, des droits sociaux et de la protection des animaux.

Vous pouvez proposer un projet d’action en justice si l’association que vous représentez, a constaté une atteinte ou un risque d’atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de défendre et qu’elle n’a pas trouvé par la médiation un moyen d’y remédier.

Toute personne peut faire un don aux associations porteuses de projet. Vous pouvez également apporter des informations utiles et des preuves complémentaires aux associations. Vous pouvez aussi livrer un témoignage, exprimer votre soutien et promouvoir la plateforme dans votre entourage et via les réseaux sociaux.

La plateforme est-elle payante ?
 

Pour toutes les associations, l’inscription, la consultation et la création de projets sur Citizencase est soumise à un forfait de base de 350 euros, correspondant à un travail d’accompagnement. Il peut être ajouté à la collecte. Ce montant peut faire l’objet d’une discussion au cas par cas.

Une commission n’est perçue que sur les montants collectés par les projets réussis. Si un projet n’atteint pas son objectif, aucune commission ne sera appliquée.

8 % du montant collecté sont affectés au fonctionnement du E-Wallet (le système technique de gestion des transactions bancaires sécurisée), à la maintenance du système technique de crowdfunding Ulule (que Citizencase utilise sous forme d’API), ainsi qu’au fonctionnement de Citizencase (la maintenance et la gestion de la plateforme, ainsi que le suivi des dossiers présentés).

Mon don sur la plateforme Citizencase est-il sécurisé ?
 

Oui, Citizencase utilise la technologie développée par Ulule.com, pionnier en France de la collecte de fonds par Internet. Pour plus d’information sur la technologie développée par Ulule.com, nous vous renvoyons à leur boîte à questions.

Comment sera utilisé mon don ?
 

Votre don permet à l’association, lorsque le montant total demandé est atteint ou dépassé, d’agir en justice conformément au projet de contentieux présenté.

Le don ne garantit pas que l’association obtiendra gain de cause. Il ne peut donc pas être remboursé si l’association perd. Ne pouvant pas être considéré comme partie au procès, l’Internaute ne sera pas non plus lié par l’issue du contentieux, ni tenu de participer aux éventuels frais de justice.

Suis-je certain que mon don sera utilisé pour l’accès à la justice ?
 

Tout projet mis en ligne a été au préalable sélectionné par un comité d’experts. Celui-ci a pour mission principale de vérifier que les projets d’action en justice présentent des garanties de sérieux et de fiabilité.

Chaque association qui dépose un projet, doit détailler l’affectation des dons qu’elle sollicite. Le budget prévisionnel identifie les postes de dépenses tels que les honoraires de l’avocat, la rémunération d’un coordinateur au sein de l’association en charge de l’action juridique, les frais administratifs liés au contentieux, etc.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre don. Vous serez également informé de la procédure à chaque nouvelle étape importante.

Une fois l’action juridique terminée, l’association sera tenue de transmettre un bilan moral et financier, qui seront mis à la disposition des donateurs.

Est-ce que mon don vaut adhésion à l'association ?
 

Vous pouvez également demander, avec l’e-mail de confirmation, d’adhérer à l’association, si le montant de votre don est égal ou supérieur au montant d’adhésion fixé par l’association.

Quelle est la contrepartie de mon don ?
 

Les dons pour être qualifiés comme tels, doivent être totalement désintéressés et ne correspondre à aucune contrepartie. Ils vous assurent une satisfaction personnelle d’avoir participé à une cause altruiste et d’avoir aidé à réparer une injustice. Néanmoins, vous pouvez demander un reçu au titre de don et éventuellement déduire une partie du don de vos impôts sur le revenu. Vous pouvez également adhérer à l’association si vous le souhaitez. L’association s’engage à vous tenir informé de l’évolution de son projet ainsi que de son action.

Puis-je bénéficier de la déduction d'impôts sur le revenu ?
 

Oui. Mais compte tenu du caractère privé des données enregistrées sur la plateforme, vous devez vous manifester, si vous souhaitez bénéficier de la déduction d’impôt, auprès de l’association ayant bénéficié de votre don, avec votre e-mail de confirmation, pour recevoir votre reçu au titre de don. Ce reçu fiscal est le seul document officiel vous permettant de déduire de vos impôts sur le revenu une partie du montant de votre don.

Si l'objectif financier n’est pas atteint, que se passe-t-il ?
 

Si le montant total demandé par l’association n’est pas atteint, vous n’êtes pas débité. Vous le serez si et seulement si l’objectif de montant total est atteint, dans le temps imparti.

S’il n’est pas atteint, vous êtes remboursé automatiquement à 100% de votre contribution. Aucune démarche n’est à effectuer de votre côté.

Combien de temps dure une action en justice ?
 

La durée de l’action en justice ne peut pas être déterminée à l’avance.

L’association porteuse du projet vous tiendra informé de l’évolution du contentieux. Vous pouvez également vous abonner à la newsletter de la plateforme pour suivre l’activité de l’association.

Que deviennent les données collectées sur la plateforme ?
 

Nous sommes particulièrement attachés à la confidentialité des informations soumises par nos utilisateurs. Nous fournissons au porteur de projet vos données personnelles que vous avez inscrites au moment du paiement sur Ulule. Celui-ci s’engage à ne pas les divulguer. Si toutefois, vous souhaitiez conserver l’anonymat, il vous est toujours possible d’utiliser des pseudonymes. Dans ce cas, vous renoncez à l’avantage fiscal auquel vous avez droit.

Puis-je garder l’anonymat des informations transmises à titre de preuve complémentaire ?
 

Oui, nous vous garantissons l’anonymat.

Qu’est-ce que le Rassemblement pour la Planète (RPP) ?
 

Le Rassemblement pour la Planète est une association d’ONG réunies autour de la défense de l’environnement et de la santé, née en octobre 2012. Fondée par Écologie Sans Frontières (ESF), Générations Futures, le Réseau Environnement Santé, Respire, Robin des Toits et Sea Shepherd, elle a participé à la 1ère Conférence Environnementale.

Aujourd’hui, elle offre à toutes les associations de France soucieuses des enjeux d’environnement, de santé et de consommation responsable, un outil de financement participatif pour leur garantir un meilleur accès à la justice. Citizencase tend à renforcer le pouvoir des citoyens.