Pourquoi cette plateforme ?

Elle a été imaginée en mars 2012, alors que venait d’être annoncé le projet de loi sur la consommation introduisant l’action de groupe (class action) en France. Le manque d’ambition du projet de loi Hamon relative à la consommation semblait révéler la défaillance continue des pouvoirs publics dans l’accomplissement de leurs missions. Citizencase constitue une réponse au besoin croissant de la société civile de se protéger des risques sanitaires et des atteintes à l’environnement ainsi qu’aux droits sociaux. L’impact de notre modèle social sur le bien-être animal doit également être pris en compte.

Citizencase est la première plateforme de financement participatif pour la justice en France. En fonction depuis juin 2014, elle permet aux associations dans l’environnement, la santé et les droits humains, de proposer un projet d’action en justice, de le faire financer par la communauté et ainsi porter l’action devant la juridiction concernée.

Il est essentiel pour que certains droits environnementaux et sociaux soient véritablement efficaces que leur sanction soit possible, en toute circonstance. Or, dans un Etat de droit, il semble inconcevable de tolérer certains comportements nuisibles pour la société pour la simple raison que la justice coûte trop cher.

Parmi les avantages d’une action de groupe, on cite quasi systématiquement la mutualisation des coûts de procédure. La plateforme Citizencase s’inspire de cette possibilité. L’objectif est de rendre la justice plus efficace et plus accessible aux associations. C’est un outil pour mieux protéger la société civile et l’environnement.

On constate trop souvent l’insuffisance des moyens des associations. Et pourtant, elles sont aujourd’hui les acteurs incontournables de la défense de l’intérêt collectif qui réside notamment dans la protection de l’environnement et de la santé. Donner des moyens aux associations d’agir en justice et donner plus de poids à leurs actions contentieuses, c’est se protéger aujourd’hui pour vivre mieux demain. 

L’objectif est aussi de rendre l’utilisation du droit régulière pour sanctionner les comportements qui y contreviennent. Souvent, cette méconnaissance est manifeste et malheureusement les autorités publiques restent passives ou poursuivent leurs desseins à la limite de la légalité. Citizencase permettra de financer les actions qui auront pour but de réparer des préjudices exclus par définition de l’action de groupe. Ces préjudices résultent des atteintes portées aux intérêts collectifs et dépassent la dimension purement individuelle de la personne en tant que consommateur ou victime d’un dommage écologique. En offrant une plus grande visibilité, Citizencase constitue également une mise en oeuvre effective du principe d’information et de participation.

Citizencase s’adresse à toute association qui défend l’intérêt collectif dans les domaines de l’environnement et de la santé. Dans une société à fort risque des dommages de masse, il est plus que nécessaire d’agir en vue de la défense des acquis sociaux et de limiter l’impact négatif de notre modèle social notamment sur le bien-être des animaux.

Notre appui principal est la solidarité « citoyenne » des Internautes. Nous souhaitons qu’elle dépasse leur seule participation financière. Nous voulons créer une ambiance propice pour les changements et les évolutions tant des mentalités que du droit lui même.