Center Parcs Roybon, l’artifice en pleine nature
Par Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
Contre Pierre & Vacances
 
12190 € sur 10300 €
Roybon, France
Protection des zones humides
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L’histoire en étapes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

Le projet de Center Parcs à Roybon (entre Lyon et Grenoble) est l’une des plus grandes opérations de destruction de zone humide qu’ait connue la région Rhône-Alpes depuis des décennies. 76 hectares de zones humides seront détruits et plus de 200 hectares seront artificialisés, soit un trou de la taille de 145 terrains de football en pleine forêt des Chambaran. La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) souhaite protéger du groupe Pierre & Vacances cet immense espace naturel riche en biodiversité, en portant grâce à votre soutien ses arguments devant les tribunaux.

Centers parcs, un espace artificiel en milieu naturel

Les Center Parcs sont des villages de vacances de court séjour ouverts toute l’année, implantés au cœur de domaines forestiers. Les résidents sont hébergés dans des cottages construits autour d’équipements de loisirs et de services (restaurants, commerces, espaces de jeux, spa, etc). L’attraction principale est l’Aqua Mundo, une bulle transparente maintenue à 29 °C abritant piscine, toboggans, jeux d’eau, jacuzzi, rivière artificielle, etc., dans un décor tropical.

L’espace nécessaire pour créer une telle infrastructure, en pleine forêt des Chambaran, est énorme et nécessite de déboiser afin de construire, raccorder en eau, électricité et évacuation les 1000 cottages prévus (5 628 lits), autour d’une bulle artificielle, bétonnée, chauffée en continu pour rester à 29°C, quelle que soit la saison.

Avec l'implantation d'un Center Parcs à Roybon, ce sont 76 hectares de zone humide (et indirectement beaucoup plus) qui seront définitivement détruits. C'est là que 2 rivières, déjà en déficit hydrique et irrigant le nord du département de la Drôme prennent leur source.

Au total, plus de 200 hectares d'espaces naturels seront ainsi artificialisés, c'est à dire qu'ils vont perdre leur qualité d'origine (accueil de biodiversité et cycles naturels de l'oxygène, l'eau, du carbone, etc.). On comprend alors pourquoi en France l'équivalent de la surface d'un département disparaît tous les 7 ans sous la pression de l'urbanisation continue (routes, habitations, zones d'activité).

De nombreuses espèces protégées à valeurs patrimoniales et bio-indicatrices de la qualité du milieu naturel seront également détruites (47 espèces protégées sont concernées par l’arrêté "Dérogation espèces protégées"). Ecureuils roux, Hérisson d'Europe, Salamandre, Pipistrelle de Kuhl, Orvet fragile, Oreillard roux, etc.

La consommation d'eau sera supérieure à 1 000 m3 / jour, soit l’équivalent de la consommation quotidienne d'un village de 7 000 habitants. Une augmentation des prélèvements de l'ordre de 250 m3 / jour sur un bassin déjà en déficit hydrique, qui dit mieux ?

Center Parcs, un projet d'intérêt public majeur ...

L'arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées est révélateur d'une certaine idée de l'intérêt général et d'une certaine manière de l'imposer comme une évidence. Il "répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur" et implique " qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes " ... que de détruire.

Le projet de Center Parcs à Roybon est un projet sans concertation qui a manqué d’un réel dialogue avec les associations de protection de la nature durant plusieurs années pour tenter de limiter les impacts environnementaux de ce projet. Le maitre d’ouvrage de ce projet, dont le coût estimé est d’environ 329 millions d’euros, aurait dû saisir la Commission Nationale de Débat Public.

L’expertise citoyenne en matières techniques et scientifiques, pourtant éprouvée, n’a pas été prise en compte. L’impression est que ce projet devait voir le jour quoi qu’il en coute.

Deux arrêtés préfectoraux ont autorisé le début des travaux malgré un avis défavorable en 12 points de l’enquête publique et un avis défavorable du Conseil National pour la Protection de la Nature. La Commission d'enquête, qui a souligné les insuffisances rédhibitoires du dossier et émis pas moins de douze arguments motivant son avis défavorable, n'a pas été entendue et le Préfet de l'Isère a finalement pris l’arrêté « Loi sur l’eau ». Même façon de procéder pour la délivrance de l’arrêté « Dérogation espèces protégées » malgré l’avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature sur le volet faune.

Le défrichement a commencé à la hâte dès l'autorisation délivrée et se s'est poursuivi jusqu'au verdict du tribunal sollicité en référé par les associations de protection de la nature, qui nous donnera raison. Comment ne pas prendre cette attitude comme une volonté de mise devant le fait accompli et un déni du pouvoir juridique?

Le projet de Center Parcs à Roybon constitue un abus de pouvoir de l'exécutif au regard de la loi qui garantit l'intérêt général. L'intérêt particulier d'une société, dont le modèle économique repose sur les aides publiques et les niches fiscales a primé sur l'intérêt général au prétexte de la création de quelques centaines d'emplois à un coût exorbitant pour les finances publiques et donc les contribuables. Mais quels emplois ? A temps partiel, mal payés et non pérennes ? Ces points ont-ils bien été pesés par les élus locaux ? Voir l’article « Les Center Parcs ne créent pas d’emplois »

Le recours à la justice pour faire valoir l’intérêt général

Ces principales raisons nous ont poussé à avoir recours à la justice
Nous avons attaqué les 2 autorisations « Loi sur l’eau » et «Destruction d’espèces protégées », aux côtés de la Fédération de pêche de la Drôme et PCSCP.
L'arrêté "Loi sur l'eau" a été suspendu le 18 décembre 2014 par le Tribunal administratif de Grenoble.
Prochaine étape : mai/juin 2015, les jugements au fond concernant les deux arrêtés concernés devraient intervenir.

Nous avons besoin de vous

Les recours collectifs pour la protection de l’environnement n’existent pas. Aussi, les actions en justice s’avèrent très onéreuses et ne peuvent reposer que sur l’addition des tous les soutiens financiers. C'est pourquoi nous avons besoin de vous. Nos frais sont d’abord des frais directement liés à l’action en justice (frais d'avocat) mais aussi à la large mobilisation de nos experts. Votre soutien nous donnera les moyens et le temps salarié de construction et de coordination de notre stratégie, le temps salarié de communication interne et externe également nécessaire à la qualité de notre plaidoyer et l’utilisation de la plateforme de financement participatif Citizencase.

Présentation de l’association

 

La FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature, est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement en Rhône-Alpes. Elle est le porte-parole de plus de 200 associations rhônalpines et compte plus de 53 000 adhérents. La FRAPNA est membre de France Nature Environnement (FNE), fédération nationale des associations de protection de la nature et de l’environnement.

 

la-FRAPNA-en-chiffres

La FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature), créée en 1971, reconnue d’utilité publique et agréée au titre de la protection de l’environnement, a pour objectif de réconcilier l’homme et son environnement. Elle est devenue un acteur incontournable des décisions locales et régionales en matière d’environnement en Rhône-Alpes, indépendamment de tout pouvoir politique et économique.

 

La FRAPNA est constituée de 8 sections départementales et de 10 Réseaux thématiques, coordonnés par un bureau régional.

 

Les militants engagés de la FRAPNA siègent dans plus de 1 700 instances régionales et départementales de concertation et de dialogue et la FRAPNA transmet son expertise lors de plus de 2 200 journées de sensibilisation chaque année.

 Nom de l'association : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature
 Siège : 77, rue Jean-Claude Vivant - 69100 Villeurbanne
 Représentant :
 Catégorie :
Quelles autres solutions pourraient être envisagées ?

 

La FRAPNA agit devant le Tribunal Administratif de Grenoble contre les arrêtés du Préfet de l’Isère autorisant la SNC ROYBON COTTAGES concernant la création d’un Center Parcs au titre de la Loi sur l’eau et l’autorisation de capture ou enlèvement, la destruction de spécimens et l’altération ou la destruction d’habitats d’espèces protégées.

 

La décision de la SNC ROYBON COTTAGES d’annuler son projet de Center Parcs à Roybon est la seule alternative envisageable car sur le site choisi, les impacts ne peuvent ni être évités ni atténués ni compensés de manière satisfaisante. En effet, le site est situé à 100% en zone humide en tête de bassin versant dans une zone en déficit hydrique.

A quoi va servir le financement

 

Palier n°1 : Objectif 10 300 euros / Soutenir les actions en justice de la FRAPNA REGION

 

Trois recours à l’encontre du projet de Center Parcs de Roybon ont été déposés devant le tribunal administratif de Grenoble.

 

  1. Un référé suspension (requête en référé + mémoire de productions + audience).
  2. Un recours en annulation de l’arrêté « Loi sur l’eau » (recours sommaire et ampliatif).
  3. Un recours en annulation de l’arrêté « Espèces protégées » (recours sommaire et ampliatif).

 

La préparation de ces recours nécessite d’importants frais pour la FRAPNA Région puisque nous faisons appel aux services d’un avocat en plus du travail préparatoire minutieux mené par nos bénévoles juristes et experts de la biodiversité et de l’eau. La récolte de dons a pour objectif de financer :

 

  • Les honoraires de notre avocat et de pouvoir intensifier la participation de nos équipes salariées dans la rédaction des mémoires.
  • Les frais de reprographie des nombreux mémoires et de leurs pièces-jointes très volumineuses, les frais postaux, etc.
  • L’utilisation de la plateforme de financement participatif et l’accompagnement de Citizencase

 

Palier n° 2 : Objectif 13 300 euros / Soutenir la FRAPNA Région dans son action de plaidoyer

 

Les frais relatifs à la rédaction des mémoires déposés auprès des tribunaux correspondant aux nombres d’heures des salariés de l’équipe des juristes de la FRAPNA.

 

  • Le temps de travail dédié à la coordination de nos experts bénévoles sur le dossier, la construction de la stratégie et du positionnement.
  • Le temps de travail dédié à la communication sur le dossier ; la construction de la mobilisation par différents canaux (site internet, communiqués de presse, réseaux sociaux, films, reportage et photos sur site avec les frais de déplacement induits pour la réalisation de ces supports).
  • Les frais de traitement de vos dons.

 

Globalement, les dépenses se répartissent ainsi :

Budget FRAPNA Citizencase

 

Rappelons et saluons enfin que le temps passé par les bénévoles en réflexion, inventaires et représentations en réunions publiques avant d’en arriver à l’extrémité du recours juridique est d’ores et déjà considérable et réalisé par tous à titre gracieux. Merci à eux.

 

La presse parle de notre projet
  • Les Center Parcs ne créent pas d'emplois
    Reporterre - 25/02/2015
    Pour imposer leurs projets, les promoteurs de Center Parcs mettent en avant les emplois. Mais ces projets ne créent pas ex nihilo des emplois, ils remplacent et détruisent les emplois du secteur.
  • Le passage en force ne mène à rien
    France Inter - 24/12/2014
    Le tribunal administratif de Grenoble vient de suspendre le chantier du projet de Center Parcs à Roybon (Isère), qui faisait l'objet de vives contestations. Le maire EELV de Grenoble réagit au micro de Marion L'Hour.
  • La FRAPNA persiste et signe sur Center Parc
    Lyon Capitale - 18/12/2014
    L’association rhônalpine de défense de l’environnement explique les raisons de son action en justice et lance un appel aux dons.
  • Center Parcs à Roybon (Isère): "S'il faut réajuster le projet, on le fera", Ségolène Royal
    France 3 - 16/12/2014
    "S'il faut réajuster le projet, on le fera", c'est la promesse faite par Ségolène Royal ce mardi 16 décembre. La ministre de l'Ecologie dit aussi qu'il faut "écouter ce que disent les commissions d'enquêtes publiques", comme celle concernant le projet Center Parcs qui a émis un avis négatif.
L'internaute peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ?

 

La FRAPNA est une association à but non lucratif et son activité revêt le caractère d’intérêt général. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par Ulule.

À propos de votre don

 

Effectuer des versements sous forme de dons à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus

 

L’organisme doit respecter les trois conditions suivantes, comme définies à l’article 200 du code général des impôts, afin d’être considéré d’intérêt général. L’association le signifie le cas échéant au moment du dépôt du dossier sur la plateforme. L’organisme doit être une association à but non lucratif. Elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressés. Elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

 

La technologie informatique utilisée actuellement par Citizencase protège les données renseignées par les donateurs. Il est donc nécessaire de demander un reçu fiscal à l’association à laquelle vous avez donné, en leur transmettant votre e-mail de validation.

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