Des victimes de la pollution de l’air agissent en justice
Par Respire et Ecologie Sans Frontière
Contre Etat français
 
560 € sur 12500 €
Pollution de l'air
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L’histoire en étapes
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

UN ÉPISODE DE POLLUTION AUX PARTICULES FINES PRÉVISIBLE ET DURABLE

A la suite de l'épisode de pollution aux particules qui a noyé pendant 10 jours la moitié nord-est de la France, et qui se poursuit en région Rhône-Alpes, plusieurs hôpitaux déclarent des augmentations de fréquentation de plus de 30% dans les pathologies concernées. Même si cet accroissement n'a pas été enregistré dans tous les lieux de soin, de nombreuses études scientifiques établissent un lien direct entre augmentation de la concentration en particules fines et augmentation des diagnostics d'asthme et autres pathologies liées à la pollution de l'air.

Selon une étude menée par des équipes de l’hôpital Trousseau et de Necker-Cochin, le nombre de consultations pour asthme chez l’enfant était plus importante cette année par rapport à l’année dernière : 1 516 patients ont consulté aux urgences pédiatriques de l’AP-HP en 2015, contre 2 045 cette année, sur une période de 7 jours !


Vue aérienne de la tour Eiffel et de la tour Montparnasse, jeudi, lors du pic de pollution. Milos Krivokapic/AP

DES DÉGÂTS SUR LA SANTÉ À COURT TERME

Rappelons que la pollution de l’air est considérée comme la première cause environnementale de décès prématuré dans le monde. Certains d'entre nous souffriront de toux, d’irritations des yeux ou de la gorge. Mais comme toujours c'est parmi les personnes les plus faibles, comme les bébés ou les personnes âgées, que l'on trouvera le splus graves conséquences : bronchiolites pour les nourrissons, affections respiratoires ou cardio-vasculaires pour les personnes malades ou âgées, et dans certains cas, le décès peut même survenir.

MAIS AUSSI DES DÉGÂTS SUR LA SANTÉ À LONG TERME

« A long terme, c’est-à-dire au-delà de quelques mois, la pollution peut induire des maladies chroniques, respiratoires ou cardio-vasculaires, telles que des cancers du poumon ou des coronaropathies (famille des infarctus du myocarde) », nous explique Sylvia Medina, responsable du programme de surveillance air et santé à Santé publique France, dans les colonnes du Monde. « Elle a aussi des effets chez les femmes enceintes, comme des naissances prématurées car les particules fines peuvent traverser la barrière placentaire. »

DES CARENCES DE L'ÉTAT

Cet épisode de dépassement durable de toutes les normes sanitaires en vigueur, qui n'a rien à voir avec l'importation de particules des centrales à charbon allemandes, révèle une nouvelle fois que l'Etat n'a pas pris les mesures préventives et de crise nécessaires pour respecter sa propre réglementation et protéger la santé des français, en particulier des plus fragiles (enfants et personnes âgées).

Dans ces conditions, Ecologie sans frontière et Respire, deux ONG spécialistes de la qualité de l'air agissent de nouveau en justice, malgré les obstructions, pour mettre en cause la responsabilité des pouvoirs publics, au niveau de l'Etat et de ses représentants.

Plus précisément, elles accompagneront les victimes dans leur recours devant les juridictions administratives en réparation des préjudices directement subis au cours de cet épisode de pollution prolongé pour carence fautive de l'Etat.

Les preuves récoltées
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Preuves
publiques
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Preuves
confidentielles
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Présentation de l’association

RESPIRE, Association Nationale pour la Préservation de la Qualité de l’Air, est une association de citoyens, fondée en février 2011, dédiée à l’amélioration de la qualité de l’air. Elle s’est spécialisée sur la compréhension des enjeux liés à la pollution de l’air en France et en Europe, qu’ils soient politiques, économiques, sociaux et sanitaires. Elle s’appuie sur les données scientifiques et publiques existantes ainsi que sur les réglementations pour informer, communiquer, développer des outils techniques et construire son plaidoyer.

Ecologie Sans Frontière (E.S.F) est une association agréée de protection de l’environnement, créée en 1998 par Franck Laval et Nadir Saïfi. Spécialisée dans le lobbying écologique, elle a notamment été l’ONG initiatrice du Grenelle de l’environnement. Elle réunit des citoyens défenseurs de la Vie sur Terre souhaitant oeuvrer pour la protection de l’Environnement.

 Nom de l'association : Respire
 Siège : 9 rue Loubet
 Représentant : Sébastien VRAY
 Catégorie :
A quoi va servir le financement

Le premier palier de 12 500 € que nous visons doit couvrir les frais d’avocats, l’assistance financière juridique et la recherche de victimes :
Ecologie sans Frontière et Respire ont dû dès à présent dépenser 3 500 € pour mandater le cabinet d’avocats TTLA.
Nous souhaitons provisionner à nouveau 3 500 € pour les suites éventuelles de l’action judicaire, et 4 000 € pour aider des personnes aux revenus très faibles qui souhaiteraient se joindre à l’action.
Enfin, nous ajoutons 1 500 € qui serviront à payer les frais techniques liés à la plateforme web de collecte (Ulule), et dédommager les membres de l’association qui fournissent un travail de coordination, à communiquer dans les réseaux médicaux et sur les réseaux sociaux pour rechercher partout en France des victimes touchées par l’épisode de pollution qui a débuté en France le 29 novembre dernier.

Le second palier, 20 000 €, permettrait d’engager dans la procédure autant de personnes supplémentaire qu’il sera possible avec cette somme supplémentaire.

repartition-budget

La presse parle de notre projet
  • Pollution : «Pourquoi je porte plainte contre l'Etat»
    Le parisien - 14/12/2016
    Le dernier épisode de pollution l’a conduite aux urgences, elle se joint à la plainte de Citizencase.
  • des victimes de la pollution de l'air portent plainte contre l'État
    Franceinfo - 16/12/2016
    Une dizaine de personnes malades ont décidé de porter plainte contre l'État. Beaucoup s'interrogent sur l'impact de la pollution sur la santé, notamment les habitants de la Vallée de l'Arve, la vallée la plus polluée de France.
  • Des victimes de la pollution de l’air portent plainte contre l’Etat
    20 minutes - 13/12/2016
    Une dizaine de victimes du récent pic de pollution atmosphérique ont annoncé ce mardi porter plainte contre l’Etat…
L'internaute peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ?

Respire et Ecologie Sans Frontière sont des associations à but non lucratif et leurs activités sont considérées d’intérêt général. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par Ulule.

À propos de votre don

Effectuer des versements sous forme de dons à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus

L’organisme doit respecter les trois conditions suivantes, comme définies à l’article 200 du code général des impôts, afin d’être considéré d’intérêt général. L’association le signifie le cas échéant au moment du dépôt du dossier sur la plateforme. L’organisme doit être une association à but non lucratif. Elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressés. Elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

La technologie informatique utilisée actuellement par Citizencase protège les données renseignées par les donateurs. Il est donc nécessaire de demander un reçu fiscal à l’association à laquelle vous avez donné, en leur transmettant votre e-mail de validation.

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Soit 1.7 € après la déduction
Soutenir à la hauteur de
10 €
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Soutenir à la hauteur de
20 €
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Soutenir à la hauteur de
100 €
Soit 34 € après la déduction