Golf contre nourriture à Gonesse
Par Val d'Oise Environnement
Contre Préfecture du Val d'Oise
 
110 € sur 6000 €
95700 Roissy-en-France, France
Equipement privé dénaturant
2 contributeurs
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L’histoire en étapes
 
 
 
 
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

Le triangle de Gonesse est constitué d’une surface de 700 ha de terres céréalières fertiles aujourd'hui menacées. Les collectivités, de l'État jusqu'aux communes, veulent l'urbaniser :

  • au sud par EUROPACITY du groupe Auchan, un centre commercial et de loisirs, ainsi que la Zone d'Activités Commerciales (ZAC) du Triangle de Gonesse, projet porté par l’Etablissement Public d'Aménagement (EPA) de Plaine de France.
    La viabilité de ce projet dépend de la réalisation d’une gare du Grand Paris Express réalisée avec de l’argent public, actuellement située en plein champ, et une zone d’activités tertiaires de niveau international.
    L’action du Collectif pour le Triangle de Gonesse contient, pour le moment, l’ardeur des bétonneurs.
     
  • au nord par le projet de GOLF DE ROISSY, porté par la commune de Roissy-en-France et la communauté d’agglomération Roissy-Porte de France.

Le golf est la première opération sur le triangle. La Mairie de Roissy et la communauté d’agglomérations Roissy-Porte de France préfèrent dédier les 90 hectares du lieu dit « la vallée verte », espace de loisirs et agricole, à un usage privé  plutôt que d’y réaliser un projet régional exemplaire d’agriculture.


Protégé par des documents d’urbanisme intercommunaux et régionaux (SCoT et PRIF), ce vallon est un symbole de la bonne cohabitation entre l’activité agricole et les activités douces des habitants, avec des continuités écologiques, une diversité de faune et flore intéressante en proximité de zones très urbanisées.
(SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale de portée intercommunale.
PRIF : périmètre régional d’intervention foncière défini par un accord entre les communes et le conseil régional pour préserver les espaces agricoles ou forestiers d’Ile-de-France. Il a été acté en 1997
.)

ENDETTEMENT DES COMMUNES

D’abord estimé à 21 millions d’euros, l’investissement officiel a brutalement bondi à 32 millions d’euros hors taxes nécessitant un endettement sur 40 ans.

UTILITÉ PUBLIQUE

Le préfet du Val-d’Oise a signé la demande de déclaration d’utilité publique. Quelle est cette utilité publique ? Plusieurs communes de l’agglomération ont des difficultés sociales (Fosses, Goussainville...) et c’est un investissement qui peut ne pas apparaître comme prioritaire pour ces communes.

UNE OFFRE SUFFISANTE POUR LA PRATIQUE DU GOLF

L’offre d’espaces pour pratiquer ce sport est largement suffisante dans le secteur ; trois golfs comportant un équipement hôtelier existent dans les environs : Gonesse, Bellefontaine, Luzarches.

UN PROJET PAS SI VERT QUE CELA

Un golf est un espace vert fermé au public qui nécessite beaucoup d’eau, d'engrais et de pesticides, des équipements d’accueil, des accès de voirie commes des parkings, etc. C'est une zone artificielle au détriment d'espace naturels, qui altère la biodiversité. En France, d’après l’étude de l’AGREFAssociation des Green-Keepers Français — un seul parcours de golf nécessite autant d’eau qu’une ville de 7 000 habitants par an. Le Wordwatch Institute estime ainsi que 18 kg de pesticides sont utilisés par hectare et par an, en moyenne : à comparer aux 2,5 kg par hectare et par an pour l’agriculture. Avec pour corollaire la pollution des sols et des nappes souterraines (voir article).

UNE PROCÉDURE JURIDIQUE EST EN COURS

Val-d’Oise Environnement et FNE Ile-de-France ont contesté (avec la chambre d'Agriculture et une vingtaine d'agriculteurs) la décision du préfet concernant l’utilité publique du projet au tribunal, mais viennent d’être déboutées par la cour d’appel de Versailles qui n’a tenu compte ni de l’insuffisance de l’étude d’impact mise en évidence par des naturalistes et des ornithologues, ni de l’incompatibilité avec le SCoT.

Aussi VOE et FNE Ile-de-France ont décidé de poursuivre la procédure auprès du Conseil d’État.

Pour une mise en valeur du site, conforme au PRIF régional sur lequel se sont engagées les collectivités, VOE et FNE Ile-de-France pensent qu’il y a mieux à faire que de gaspiller l’argent public pour chasser l’agriculture des meilleures terres de France.

Le Collectif Pour le Triangle de Gonesse (CPTG) a été créé pour défendre l’ensemble de ce territoire agricole. VOE est membre du collectif CPTG, et porte ce contentieux.

 

Les preuves récoltées
Présentation de l’association

VAL D’OISE ENVIRONNEMENT a pour mission de défendre l’environnement et de concourir à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie dans le département du Val d’Oise, et sur ses franges lorsque l’entité (humaine ou paysagère) concernée dépasse, en continuité, les limites administratives reconnues.

Son action s’étend, notamment, en matière :

  • d’aménagement du territoire : occupation des sols (urbanisation, densification, patrimoine bâti, naturel – espaces verts, terres agricoles – … et boisé), moyens de communication de toutes sortes, etc.), urbanisme, politique paysagère, (actions et charte),…
  • de lutte et de prévention des pollutions et nuisances de toute nature ;
  • d’une manière générale, de protection de la nature, de la faune et de la flore.

Elle peut porter également sur des activités connexes au domaine qui vient d’être circonscrit, en particulier sur la promotion et la valorisation des paysages (politique touristique, aménagement de circuits culturels ou de découverte : chemins de randonnées, …).

VOE est agréé au titre de l’environnement et d’intérêt général.

 Nom de l'association : Val d'Oise Environnement
 Siège :
 Représentant : Bernard LOUP
 Catégorie :
Quelles autres solutions pourraient être envisagées ?
  • retrait du projet,
  • Annulation de la Déclaration d’Utilité Publique,
  • Négociation d’un projet favorisant les rapports entre agriculture et population environnante. L’espace sur lequel le projet de golf se trouve est la partie du Triangle de Gonesse la plus fréquentée par les habitants et les salariés de la plateforme de l’aéroport de Roissy, sans conflit d’usage entre agriculteurs et habitants. L’investissement projeté par l’agglomération doit selon nous viser le renforcement de cette cohabitation plutôt que la disparition de l’agriculture.
  • Notre tracé alternatif du Grand Paris Express ligne 17 nord, supprimant la gare en plein champ sur le Triangle de Gonesse :


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A quoi va servir le financement

Le financement servira à couvrir les frais de procédure et d’avocat, la prise en charge sur CitizenCase et les frais de commissions liés à l’utilisation de la technologie de financement participatif de la plateforme Ulule.

 

Repartition-budget

L'internaute peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ?

Val d’Oise Environnement est une association à but non lucratif et son activité revêt le caractère d’intérêt général. Elle est agréée pour la protection de l’environnement. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par Ulule.

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