Informer pour se protéger
Par Var Inondations Ecologisme
Contre l'usine d'équarrissage Sarval Azur
L'association de protection de l'environnement Var Inondations Ecologisme « V.I.E. DE L'EAU » défend les riverains d'une usine d'équarrissage contre les odeurs pestilentielles. Son droit d'informer et de remplir sa mission est depuis mis à mal.
 
3245 € sur 3000 €
Carnoules, France
Usine d'équarrissage et troubles anormaux de voisinage
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L’histoire en étapes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

L'association de protection de l'environnement Var Inondations Ecologisme « V.I.E. DE L'EAU » défend les riverains d'une usine d'équarrissage contre les odeurs pestilentielles qui les incommodent depuis 2013. L'association a alerté l'opinion publique et les autorités compétentes du risque sanitaire qui peut en résulter. Son droit d'informer et de remplir sa mission est depuis mis à mal.

Une usine d'équarrissage

L'équarrissage est l'ensemble du processus de transformation industrielle des déchets animaux, c'est-à-dire de tout ce qui est impropre à la consommation humaine, pour en extraire les graisses et les protéines ou farines animales. C'est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Des odeurs et des nuisances insupportables

Depuis l’implantation de cette installation en 1927, les odeurs désagréables et les nuisances ponctuelles se limitaient aux abords presque immédiats de l'usine.

A plusieurs reprises dans les années 80 à nos jours, des plaintes et pétitions ont été récurrentes mais le bon sens a toujours prévalu.

Vers la fin du printemps 2013 l'état des choses s'est nettement détérioré. Les odeurs nauséabondes de putréfaction ont été ressenties sur un périmètre de plus en plus large et concernent désormais un nombre important de riverains.

Il semblait inconcevable et irresponsable pour l'association de laisser perdurer cette situation. Elle a alerté à de nombreuses reprises les autorités compétentes en la matière afin de faire cesser ces troubles de voisinage.

Un risque pour la santé et l'environnement

5 arrêtés de mise en demeure n'ont pas suffi pour que l'usine prenne la mesure du danger qu’elle fait courir à ses employés, à la population locale et à l’environnement. Pour l'obliger à faire respecter ses obligations légales, le préfet a été contraint de suspendre en partie ses activités par un arrêté préfectoral du 24 juin 2014.

La suspension est fondée sur la gravité des atteintes et l'urgence à faire cesser les nuisances olfactives générées particulièrement par la transformation des sous-produits d'origine animale représentant un risque potentiel pour la santé publique et pour l'environnement.

Un dialogue en échec

Les nuisances et le non respect des conditions imposées ont été régulièrement dénoncés auprès de la direction de l’entreprise ainsi qu'auprès de Monsieur Le Préfet. Monsieur le Maire de Carnoules ainsi que les riverains soutiennent la démarche de l'association.

Lors de plusieurs réunions publiques, les riverains sont venus en nombre important pour manifester leur exaspération. Aux nuisances olfactives viennent s'ajouter celles de la circulation de nombreux poids lourds sur un chemin tout à fait inadapté et la chute sur l'itinéraire emprunté de matière solides ou liquides.

Des effluents gras inquiétants pour la qualité des eaux ont également été constatés dans une rivière proche mais aussi l’absence de traitement des effluents aqueux d’eaux pluviales.

Une action en justice pour défendre le droit d'informer et d'alerter les riverains

La société exploitant l'usine d'équarrissage attaque l'association Var Inondations Ecologisme « V.I.E. DE L’EAU » et sa présidente en diffamation en affirmant que l'action de l'association dépasse très largement son objet.

L'association a certes été créée dans le but de faire poids en faveur de 600 familles sinistrées et de les aider dans leurs démarches. Cependant, son objet a évolué depuis. Elle intervient désormais pour :

1. protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie

2. lutter contre les inondations, les pollutions, nuisances, et d’une manière générale, pour agir pour la sauvegarde  de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que pour défendre en justice l’ensemble de ses membres.

3. répondre aux intérêts de ses membres, qu’ils soient individuels, familles ou associatifs, pour améliorer leur sécurité et leur qualité de vie, confrontés à des problèmes liés au thème global de l’eau

4. transmettre aux collectivités territoriales, à l’administration et toutes autres instances, organismes, associations, à tous les niveaux les demandes, plaintes, informations ou réclamations des adhérents et informer ces derniers des réponses reçues et de l’avancement des dossiers, études et/ou travaux décidés.

 

Présentation de l’association

 

VAR INONDATIONS ECOLOGISME « V.I.E DE L’EAU » se nommait auparavant C.I.C Gapeau. L’association a été fondée suite aux inondations catastrophiques de janvier 1999 sur le bassin versant du Gapeau, dans le but de faire poids en faveur des 600 familles sinistrées et les aider. Depuis 15 années se sont écoulées, la petite association a grandi, se spécialisant dans la prévention des Inondations et la protection Environnement pour faire face aux Inondations récurrentes de l’ensemble du département du Var (83).

 

L’Agrément Départemental d’association de « Protection de l’Environnement » lui a été attribué dès 2003, puis en 2014 au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement. Aujourd’hui le fleuve côtier «  le Gapeau » et ses affluents n’ont pas tout à fait retrouvé leurs longs cours tranquilles et pour cause : les inondations catastrophiques de 2014 ont fait deux nouvelles victimes.

 

En janvier 2009 suite à de nombreuses sollicitations, l’association décide d’étendre son action à l’ensemble du département du Var et de s’occuper d’Inondations et d’Environnement à grande échelle. Grâce à la diversité territoriale de ses Comités locaux, associations et fédérations adhérentes soit un réseau de 82 associations qui fait sa force, représentant 9000 membres, elle réalisera de nombreuses actions : protection des zones humides, annulation de projets risqués en zone inondable, opérations de nettoyage de cours d’eau, sensibilisation auprès des scolaires et du public, actions de prévention des inondations et des pollutions de l’environnement, signalement de remblais illégaux, participation à de nombreuses commissions nationale, départementale ou locales mise en ligne de nombreux guides…

 

Aujourd’hui elle porte sur le long terme ses actions d’Utilité Publique.

 

 

 Nom de l'association : V.I.E. de l'Eau
 Siège : Solliès-Pont (Var)
 Représentant : Josette Fays
 Catégorie : Association de protection de l'environnement agréée au niveau départemental
A quoi va servir le financement

 

L’objectif du projet présenté est de collecter la somme nécessaire pour une action en justice pour défendre notre droit d’informer et d’alerter la population. L’exploitant demandant la condamnation de l’association pour avoir mis en ligne son flyer de manifestation citant le risque sanitaire et portant le taux de qualité de l’air. Nous sommes des simples citoyens intéressés par la chose publique et non des connaisseurs fins et aguerris du droit. Les sommes collectées seront exclusivement utilisées pour couvrir les frais d’avocat. Sa présence est nécessaire pour assurer notre défense.

 

La presse parle de notre projet
  • Riverains et élus de Carnoules ne supportent plus les odeurs nauséabondes
    Var Matin - 05/11/2013
    Elles émanent, régulièrement depuis des mois, de l’usine d’équarrissage «mini-site Sarval Azur». Des actions sont envisagées.
  • Usine d'équarrissage : "L'arrêt doit être immédiat!"
    Var Matin - 01/06/2014
    V.I.E. de l'Eau et la municipalité ne désarment pas et affichent leur scepticisme
  • Le préfet suspend l'activité de l'usine d'équarrissage de Carnoules
    Var Matin - 05/06/2014
    Les riverains « en lutte » contre les nuisances sanitaires générées par l'usine d'équarrissage de Carnoules viennent d'obtenir gain de cause.
  • Lancement d’une procédure de suspension d’activités de la SA SARVAL AZUR jusqu’à la mise en conformité
    La lettre économique et politique de PACA - 04/06/2014
    Le Préfet du Var lance une procédure de suspension d’activités jusqu’à la mise en conformité des installations
L'internaute peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ?

 

V.I.E. de l’Eau est une association à but non lucratif et son activité revêt le caractère d’intérêt général. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par Ulule.

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Effectuer des versements sous forme de dons à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus

 

L’organisme doit respecter les trois conditions suivantes, comme définies à l’article 200 du code général des impôts, afin d’être considéré d’intérêt général. L’association le signifie le cas échéant au moment du dépôt du dossier sur la plateforme. L’organisme doit être une association à but non lucratif. Elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressés. Elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

 

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