Centrale à gaz: un projet archaïque
Par Force 5 et Landivisiau Doit Dire Non à la Centrale
Contre Compagnie Electrique de Bretagne (CEB) (Direct Energie Génération et Siemens Project Ventures)
 
8270 € sur 8000 €
Landivisiau, France
Projet énergétique fossile
139 contributeurs
  • Le projet
  • Actualités
    1
  • Soutiens
  • Témoignages
L’histoire en étapes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

Un projet de centrale à cycles combinés gaz est en cours de réalisation à Landivisiau, en Bretagne. Malgré l'absence de débat public contradictoire, une enquête publique partiale, les élus locaux, appuyés par l'état, souhaitent imposer une installation dont l'utilité est contestée, d'un point de vue énergétique et les possibles impacts sur la santé réels. L'association Force 5 soutient l’association « Landivisiau Doit Dire Non à la Centrale » et souhaite agir en justice avec votre aide, en lançant un financement participatif sur Citizencase.

Lien vers le Facebook de Landivisiau Doit Dire Non à la Centrale et son site Internet

Présentation du projet de centrale à gaz

Le projet de centrale à cycles combinés gaz (CCCG) à Landivisiau, dans le Finistère en Bretagne, consisterait en une unité de production électrique de 446 MW fonctionnant avec une énergie fossile : le gaz naturel, que la France importe en quasi- totalité.

Pour alimenter la centrale en gaz naturel, un nouveau gazoduc enterré sur 20 km environ relierait le site de Landivisiau à la canalisation existante dans le secteur de la commune de Saint-Urbain.

L’électricité produite par la CCCG serait ensuite transportée vers le poste de raccordement au réseau, situé à La Martyre, grâce à une ligne à très haute tension (THT) de 225 000 volts longue d'environ 18 km, qui serait également enfouie.

Il serait également nécessaire de construire un nouveau gazoduc de 111 km, entre Pleyben dans le Finistère et Plumergat dans le Morbihan, afin de renforcer le réseau existant.

Le gazoduc et la ligne à très haute tension traverseraient la vallée de L’Elorn, vallée classée zone NATURA 2000 pour sa biodiversité.

Cette centrale à cycles combinés gaz porterait atteinte à l’environnement, présenterait des risques en termes de santé publique et serait un gâchis d’argent public.

L’association « Force 5 », association agréée pour la protection de l’environnement, soutient l’association locale « Landivisiau Doit Dire Non à la Centrale » et agit en justice pour stopper ce Grand Projet Inutile Imposé, qui fait partie de la centaine de projets nuisibles recensés par France Nature Environnement (FNE)

« Force 5 » vous invite à prendre part à cette lutte citoyenne par le biais de Citizencase, première plateforme française de financement participatif juridique au service des associations.

La centrale à cycles combinés gaz : un projet dangereux industriellement et sanitairement

Le site de cette centrale se trouverait dans la zone artisanale de la commune de Landivisiau, à un peu plus d'un kilomètre à vol d'oiseau du clocher de l'église. Près de 10 000 habitants vivent à Landivisiau. A proximité immédiate existent 3 écoles primaires, un complexe sportif, des entreprises où travaillent environ un millier d'employés, et en particulier un établissement accueillant des personnes à santé fragilisée.

Il faut savoir qu’un grave accident est survenu le 07/02/2010 dans une centrale électrique à gaz similaire à Middletown, dans le Connecticut, aux Etats Unis, faisant 5 morts et plusieurs blessés. L’explosion d’une conduite de gaz fut à l’origine de l’accident. Même si la probabilité d’occurrence d’un tel accident est faible, elle n’est néanmoins pas nulle et elle a été examinée dans l’étude d’impact. Toutefois celle-ci se veut rassurante. A Fukushima aussi, tout devait bien se passer…

Alors qu'il est urgent, et plus personne ne le conteste, de lutter contre le réchauffement climatique, la centrale impliquerait un rejet massif de vapeur d’eau dans l’atmosphère, vapeur chargée de polluants présentant des risques en termes de santé publique, et de gaz à effet de serre. L'étude d'impact fournit les quantités suivantes :

L'étude d'impact mentionne que la quantité estimée de dioxyde de carbone (CO2) rejetée dans l'atmosphère en fonctionnement de base de la turbine à gaz serait de 186 tonnes par heure.

L'étude d'impact mentionne également qu'en considérant l'hypothèse haute d'un fonctionnement de 8 000 heures par an :

  • la quantité annuelle de CO2 rejetée serait de l'ordre de 1,49 million de tonnes ;
  • la quantité annuelle de NOx rejetée serait de l'ordre de 1 100 tonnes.

Comme on pouvait s'y attendre, les documents présentés lors de l'enquête publique en octobre 2014 se veulent rassurants et concluent, notamment, que les rejets en particules fines resteront bien en-deçà des seuils réglementaires. Or, ces seuils ont déjà été plusieurs fois dépassés en février et mars 2015 et ont fait l'objet d'alertes officielles, du seul fait de la circulation routière. Les rejets de la centrale dégraderont de manière substantielle une qualité de l'air qui n'est déjà pas brillante. En effet, le rapport sénatorial « Pollution de l'air : le coût de l'inaction », rendu public le 15 juillet 2015, évalue à plus de 100 milliards d'euros et 42 000 morts prématurées par an l'impact pour la France de la pollution atmosphérique. A supposer même que ces chiffres soient surestimés et qu'il faille les diviser par 2, ils n'en restent pas moins calamiteux. Alors, de qui se moque-t-on ?

Dans le même temps, la France organise, fin 2015, la conférence mondiale sur le climat et se veut actrice de premier plan dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pourtant, en ayant lancé un appel d'offres et en octroyant toutes les autorisations nécessaires à l'implantation de cette centrale, les pouvoirs publics agissent à l'inverse. Ils doivent impérativement mettre leurs actes en concordance avec leurs discours lénifiants et diminuer l'utilisation d'énergies fossiles et non pas de l'augmenter. Car les citoyennes et citoyens ne supportent plus ce double langage, érigé en art de gouverner.

Un projet coûteux pour la collectivité

Ce projet coûtera cher aux consommateurs :

  • Partout en Europe, de telles centrales à gaz, économiquement non rentables, ferment, sont mises sous cocon ou sont à vendre si elles ne bénéficient pas de subventions publiques. CEB détenue par Poweo Direct Energie Génération, le propriétaire de la centrale, percevrait un véritable pactole sous la forme d'une prime publique annuelle pendant une période de 20 ans, renouvelable une fois, que la centrale soit en fonctionnement ou non. Bien évidemment, cette prime serait évolutive dans le temps comme indiqué dans le tableau suivant (Source : dossier ICPE de février 2014 consultable lors de l'enquête publique) :

A cette prime, il faudrait ajouter les revenus issus de la vente de l'électricité sur le réseau et les revenus du contrat d'achat à long terme. Les actionnaires de Poweo Direct Energie Génération peuvent se frotter les mains : l'affaire est juteuse...

Cette prime publique représenterait 60 % du chiffre d’affaires généré par la centrale et serait financée en partie par le marché de capacité. Or, le marché de capacité, opérationnel à partir de 2016, sera intégralement répercuté sur la facture d'électricité des consommateurs.

La partie de la prime publique non financée par le marché de capacité serait prélevée sur la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), cette taxe « fourre-tout », que la plupart des consommateurs paient sans le savoir en s'acquittant de leurs factures d’électricité. Or, la croissance de la CSPE est inquiétante et n'augure rien de bon pour les consommateurs (Voir courbe ci-dessous) :

En effet, avec les déboires financiers de l'EPR de Flamanville, le « sauvetage » d'AREVA, le « grand carénage » des centrales nucléaires suite à l'accident de Fukushima, et surtout son endettement colossal de 55 milliards d'euros en 2015 (en attendant mieux dans les mois qui viennent...), EDF est à l'agonie. Et on peut compter sur les pouvoirs publics pour ponctionner toujours plus les consommateurs pour essayer de vainement renflouer le Titanic.

Pour plus d’informations, nous invitons les lecteurs à lire un article complémentaire du site Médiapart sur la CSPE :

Ce projet nécessiterait la construction d’un nouveau gazoduc de 111 km entre le Sud et le Nord de la Bretagne, dont le coût est estimé à environ 100 millions d’euros (hors taxes). Comme toujours dans ce genre d'affaires, le coût initial dérape et sera à multiplier par 1,5 voire 2. Or, l'endettement net de GRTgaz est parti dans une dangereuse spirale inflationniste (Source : GRTgaz) :

  • 2 813 millions d'euros en 2011
  • 3 185 millions d'euros en 2012
  • 3 524 millions d'euros en 2013

La construction de ce gazoduc grèverait encore plus cet endettement qui est répercuté, in fine, sur les factures de gaz des consommateurs. Cette facture n'est donc pas à la veille, ne serait-ce que de se stabiliser.

Notons enfin que l’Autorité Environnementale, instance du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, présidée par la ministre de l’environnement, dans son avis du 14/05/2014, s’est interrogée sur l’opportunité de cette nouvelle canalisation : « Cette canalisation n’aurait de raison d’être que si la centrale à cycles combinés gaz de Landivisiau (CCCG) voyait le jour ». Ce qui est une manière polie de réfuter l'argument selon lequel ce nouveau gazoduc servirait à desservir de potentiels gros consommateurs de gaz dans le Finistère. L'autorité environnementale est bien consciente de la désindustrialisation du Finistère...

Un projet inutile

Ce projet est porté par l’Etat et la région Bretagne, soutenus par les chambres de commerce et d'industrie.

Tous les partisans du projet répètent pour effrayer les populations qu’il y a « déficit électrique en Bretagne, pics de consommation, black-out, coupures de courant durant les périodes très froides ». Or, les faits sont têtus et contredisent ces arguments démagogiques et mensongers : d’importantes coupures  de courant, survenues le 30 juin 2015 en région Pays de Loire et dans 4 départements de la région Bretagne, ont eu lieu en pleine période de chaleur et non de froid (explosion de transformateurs). Et paradoxalement, le Finistère a échappé à ces incidents. Comme les associations ne cessent de le répéter : s’il  y a problème, ce n’est pas de production, mais bien de réseau.

Le mensonge ne date pas d’aujourd’hui. Il y a plus de trente ans, au moment où ils voulaient implanter une centrale nucléaire à Plogoff, les mêmes acteurs utilisaient déjà le chantage du « retour à la bougie » et « de la création d’emplois »... Ils espèrent par ce grossier mensonge, sans cesse rabâché et jamais prouvé, tromper les citoyens et ainsi justifier leur objectif.

Cette CCCG a été présentée au départ comme le meilleur outil de production d’électricité permettant de faire face aux pics de consommation durant les périodes très froides en hiver. Puis de centrale d’appoint, elle est rapidement passée à une centrale de semi-base, c'est-à-dire fonctionnant entre 3 500 et 6 000 heures. Dans l'étude d'impact, sa durée de fonctionnement a même été majorée jusqu'à 8 000 heures par an. Les justifications des porteurs du projet étaient que la Bretagne, ne produisant que de l'ordre de 8 % de l’électricité qu’elle consommait, devait améliorer son autonomie énergétique et devait avoir son unité de production d’électricité.

La réalité est différente : cette unité de production électrique n’est justifiée que pour mettre l’Etat français  en conformité avec les directives de Bruxelles concernant la libéralisation du marché de l’électricité. Direct Energie a été retenu lors de l’appel d’offres lancé par l’Etat en juin 2011, alors que Direct Energie n’avait jamais construit de centrale à gaz. Avant le site de Landivisiau, le site de Ploufragan dans les Côtes d’Armor (Bretagne) avait été pressenti en 2009 pour accueillir une CCCG, 2 fois moins puissante que celle prévue à Landivisiau. Face à la mobilisation des citoyens et des élus, ce projet a été abandonné. Cet abandon est l’illustration parfaite que le choix d’implanter la centrale à Landivisiau ou quelque part en Bretagne est un choix politique et non un choix technique : la consommation électrique en Bretagne baisse, comme le montrent les courbes tirées du bilan électrique 2014 de RTE pour la région Bretagne :

Le dernier bilan électrique pour la région Bretagne publié par RTE montre :

  • Une baisse en 2014 de 6,10% par rapport à 2013 de la consommation d’électricité liée notamment au facteur météo ;
  • Une légère baisse en données corrigées des facteurs météo de 0,70%, tout comme celle de la France métropolitaine.

Cette tendance à la baisse n'est pas passagère. Elle s'inscrit dans un mouvement de fond qui touche toute l'Europe, comme le montre le diagramme des consommations électriques, publié dans le dernier document de synthèse de l'ENTSO-E :

Cette décroissance s'explique essentiellement par 2 facteurs :

  • le ralentissement économique et la délocalisation de certaines industries hors de la zone ENTSO-E ;
  • l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, de l'éclairage et des appareils électriques.

En vérité, l'Europe est en situation de surcapacité électrique.

Pour en revenir à la Bretagne et contrairement à ce que veulent faire croire certains, il n’y a ni urgence, ni nécessité à lancer la construction de cette centrale. C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, le scénario électrique alternatif du collectif Gaspare (Garantir l’Avenir Solidaire par l’Autonomie Régionale Energétique). Voir ce document dans la partie « preuves publiques ». De plus, les coupures de courant survenues le 30 juin 2015 corroborent bien le fait que la Bretagne connaît un problème de réseau et non de production

Un projet imposé

L’annonce officielle de ce projet d’implantation à Landivisiau a été faite le 29 février 2012 par Eric Besson, le ministre de l’industrie et de l’énergie de l’époque.

Ce projet aurait dû, en amont de cette prise de décision, faire l’objet d’un débat public contradictoire ouvert à tous. Les citoyens auraient dû être informés sur un projet qui va les concerner de très près pendant une durée minimum de 20 ans, voire 40 ans, si le contrat est renouvelé. Ce débat réclamé auprès de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été refusé au prétexte que le projet n’atteignait pas le seuil financier requis. La démocratie la plus élémentaire a été une nouvelle fois bafouée par un saucissonnage artificiel des coûts cumulés de la centrale et de ses raccordements gazier et électrique.

La commission, désignée par le tribunal administratif de Rennes, a procédé à une enquête publique du 15/9/2014 au 31/10/2014. Dans ses conclusions, elle a fait preuve d’une très grande partialité, en refusant une nouvelle fois le débat public contradictoire qui était demandé et en émettant un avis favorable, alors que près de 2 500 contributions étaient opposées au projet, contre à peine 400 favorables. Par ailleurs, la présidente de la commission d’enquête ne s’est livrée à aucune analyse critique des différents éléments de ce dossier et s’est contentée de retranscrire in-extenso ce que lui dictait Direct Energie. Où est l’indépendance de la justice ? Cette mascarade d'enquête publique est du « foutage de gueule caractérisé » et ne sert qu’à faire passer la pilule de l'implantation de la centrale, auprès d'une population qui lui est très majoritairement hostile.

Les preuves récoltées
26
Preuves
publiques
Preuves
confidentielles
Vous avez des preuves complémentaires ?
Envoyer
Présentation de l’association

 

L’association « Force 5 » a été créée le 23 mai 2002 suite au projet d’implantation d’un incinérateur à Saint-Jean-du-Doigt. Depuis cette date, l’association a mené de nombreuses interventions, conférences de chercheurs, manifestations et actions juridiques afin d’aborder les problèmes de santé publique et protéger l’environnement, le patrimoine culturel et le littoral.

 

L’association met un point d’honneur à informer le public en éditant chaque année un bulletin que le Président et les adhérents distribuent sur les marchés. Le sérieux de son travail lui a permis d’obtenir en novembre 2013 un agrément préfectoral sur le Finistère pour la défense de l’environnement.

 

Depuis 2002, voici quelques actions que l’association a mené :

 

  • Action contre le projet d’incinérateur à Saint-Jean-du-Doigt. Le projet est abandonné.
  • Action en concertation avec la mairie de Lanmeur contre le projet expérimental de co-compostage de fientes de volailles et de fumier de porc à Lanmeur. Le projet est abandonné.
  • Actions de prévention avec l’association « Sauvegarde du Trégor » à Plestin-les-Grèves contre les algues vertes. Conférence du Professeur Claude Lenné.
  • Action contre l’implantation d’une centrale à béton près d’une école à Henvic. Le projet est transféré à 10 km à Taulé, dans des champs.
  • Action contre l’extraction de sable à Beg-en-Fry. L’action juridique a annulé le projet.
  • Action contre l’extraction de sable aux Duons, près de Roscoff. Le projet est autorisé malgré des actions juridiques auprès de la Cour d’Appel de Rennes, du Conseil d’Etat et de la Cour Européenne.
  • Soutien aux îliens de l’Ile de Sein qui s’opposent à l’extraction de sable sur la dune de Kerfano. Le projet est abandonné.
  • Soutien à l’association « Landivisiau Doit Dire Non à la Centrale » qui s’oppose à l’implantation d’une centrale à cycles combinés gaz à Landivisiau. Actions juridiques en cours.

 

 Nom de l'association : Force 5
 Siège : Keringar, 29630 PLOUGASNOU
 Représentant : M. Jean Yves Quéméneur
 Catégorie :
Quelles autres solutions pourraient être envisagées ?

 

La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. Les défenseurs du Pacte Electrique Breton (PEB) tirent la couverture à eux et estiment que leurs actions ont permis d’éviter une consommation d’électricité de 230 GWh, durant la période de 2010 à 2013. Ces consommations évitées, créditées au PEB, représenteraient environ 18 % de l’objectif du pacte à l’horizon 2020, fixé à 1200 GWh d’économie d’énergie.

 

Les actions les plus contributrices porteraient sur les segments « Industries agroalimentaires » (97 GWh soit environ 41 % du gain 2013) et « logement privé » (environ 44 GWh soit 18 % du gain en 2013). Les actions sur le logement social, le patrimoine des collectivités, les élevages et les industries hors industries agroalimentaires contribueraient aux 40 % restants.

 

Il est certain que le segment « Logement privé » englobant la rénovation thermique des logements et l’éradication du chauffage électrique (les fameux grille-pains) constitue le poste majeur d’action. Or, le contrat de plan Etat-Région Bretagne pour la période 2015 / 2020 ne prévoit que 30 millions d’euros par an pour la transition énergétique. C’est bien peu en regard de la prime annuelle qui serait versée à Poweo Direct Energie, sans compter qu’une partie de ces dotations pour la région partiront en études ou organismes n’apportant pas de valeur ajoutée.

 

Les économies générées ne sont pas le fait des actions du Pacte Electrique Breton ou le sont à la marge. En vérité, elles résultent tout simplement de l’effet dissuasif des augmentations suivantes du prix de l’électricité:

 

Capture d’écran 2015-09-08 à 16.42.57

 

En résumé, l’argent public de la prime serait plus intelligemment utilisé à aider les foyers à isoler leurs logements. Le projet de centrale va donc à l’encontre d’une politique volontariste de maîtrise de la consommation d’électricité. Mais les pouvoirs publics ont-ils cette volonté quand ils ne cessent de faire des volte-face continuelles dans ce domaine ?

 

En outre, ce projet serait un frein au développement des énergies renouvelables, alors que la Bretagne dispose d’un réel potentiel : énergies marines (les courants, les vagues et les marées), éolien terrestre ou marin, biomasse, sites éligibles pour la création de STEP marines (Station de Transfert d’Energie par Pompage). A condition que les pouvoirs publics ne leur mettent pas des bâtons dans les roues pour sauvegarder la rente d’EDF comme l’a montré la révélatrice affaire de l’île de Sein.

 

Fin juin 2015, après de multiples rebondissements politiques, les députés ont finalement refusé aux habitants de l’île de Sein de sortir du monopole d’EDF. Il s’agissait de permettre aux îles de moins de 2 000 habitants de sortir du monopole d’EDF et de produire leur propre électricité à partir de différentes énergies renouvelables. Les députés ont, en revanche, voté un amendement confirmant le maintien du monopole d’EDF dans les zones non interconnectées de petites tailles.

 

En attendant, pour l’île de Sein, le prix de revient du kilowattheure à partir du fioul est de 45 centimes d’euro, contre 12 centimes d’euro pour les kilowattheures éoliens et 34 centimes d’euro pour l’hydrolien. Cherchez l’erreur ! (pour plus d’informations sur ce dernier point : http://www.idsenergies.fr)

 

Est également révélatrice l’intervention du préfet de région Bretagne auprès de réseau de transport d’électricité (RTE) en avril 2014, pour retarder les études d’une éventuelle connexion électrique sous -marine entre la Bretagne et l’Irlande (voir courrier annexé dans « les preuves publiques » qui a été rendu public par Médiapart). Cette interconnexion destinée à évacuer l’électricité d’origine renouvelable aurait, selon le préfet, nui au « bon déroulement » de l’enquête publique sur la centrale. D’un côté, l’Etat fait semblant d’écouter les citoyens, et de l’autre, il défend en catimini, les intérêts des promoteurs de la centrale.

 

Et, cerise sur le gâteau, les énergies renouvelables représentent des milliers d’emplois pérennes et qualifiés, dans une région où les industries agroalimentaires sont moribondes. C’est ainsi que la société Sabella a choisi de faire fabriquer son hydrolienne Sabella D10 entièrement en France.

 

Hydrolienne

 

L’avenir appartient aux énergies renouvelables décentralisées au niveau de l’habitant. Le prix du matériel photovoltaïque et des batteries s’écroule (batteries Tesla Energy). On peut donc s’attendre à un phénomène massif de clients qui, soit réduisent drastiquement leur demande d’électricité provenant du réseau, soit le quittent complètement. Dans les deux cas, les conséquences sont tragiques pour les compagnies d’électricité, et toute tentative d’augmentation du prix de l’électricité du réseau pour compenser les pertes ….aura pour effet d’accélérer les envies d’émancipation des clients.

 

C’est une « spirale de la mort », qui est un excellent processus dans la perspective du développement durable. Les vieux monopolistes de l’énergie ont du souci à se faire. Allons-nous vers un Mai 68 de l’énergie ?

A quoi va servir le financement

 

Le financement servira à couvrir les frais de procédure et d’avocat, la prise en charge sur Citizencase et les frais de commissions liés à l’utilisation de la technologie de crowdfunding de la plateforme Ulule. Le montant souhaité est de 8 000 euros, répartis comme suit :

 

Répartition financement Force 5 - Landivisiau - Centrale à gaz

La presse parle de notre projet
  • Centrale au gaz. Plus de mille opposants en ordre de marche
    Le Télégramme - 04/03/2012
    Un millier de personnes ont défilé hier matin, à Landivisiau (29), où la construction d'une centrale au gaz est prévue en 2016.
  • Centrale au gaz: la mobilisation
    Le Télégramme - 04/03/2012
    Trois jours après l'annonce d'une prochaine centrale au gaz de production d'électricité à Landivisiau, les opposants ont donné de la voix hier matin.
  • Un projet de centrale suscite la controverse
    Mediapart - 08/02/2013
    Une société inexpérimentée, retoquée par la justice administrative, et comptant parmi ses principaux dirigeants un financier ayant fait fortune dans la téléréalité, Stéphane Courbit, peut-elle escompter 800 millions d’euros de l’État sur vingt ans pour faire tourner une centrale à gaz ? Oui. Dans quel pays ? La France.
  • Poweo Direct Energie dicte leur courrier aux maires
    Mediapart - 24/04/2013
    Pour s’assurer du soutien des maires des communes concernées par son projet de centrale à gaz à Landivisiau, en Bretagne, la société Poweo-Direct Énergie a choisi la méthode la plus directe : rédiger elle-même les lettres de soutien des élus.
  • L'Etat fait du zèle pour sauver une centrale à gaz controversee
    Mediapart - 09/09/2014
    Brancher la Bretagne sur les éoliennes irlandaises ? Le projet est à l'étude. Malgré l'opposition du préfet de région, qui milite, lui, pour l'installation d'une centrale thermique fossile à Landivisiau.
  • Landivisiau : la centrale passe en force
    Politis - 12/02/2015
    L'Etat s'apprête à autoriser la construction d'une turbine à gaz pour l'alimentation électrique de la Bretagne, en dépit d'une forte opposition locale, dont les options alternatives ont été négligées.
  • Centrale à gaz en Bretagne : L'enquête publique ignore les critiques
    Mediapart - 02/06/2015
    En pleine préparation du sommet sur le climat de décembre, la COP 21, l’État vient d’autoriser le projet de centrale à gaz de Poweo Direct Énergie en Bretagne. Pour rendre son avis favorable, l’enquête publique a fait de curieux décomptes.
  • Centrale au gaz: les opposants mobilises
    Ouest France - 05/05/2015
    Suite à l'autorisation préfectorales, les opposants de la centrale à Landivisiau ont dévoilé leur stratgéie
L'internaute peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ?

 

Force 5 est une association à but non lucratif et son activité revêt le caractère d’intérêt général. Elle est agréée pour la protection de l’environnement. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par Ulule.

À propos de votre don

 

Effectuer des versements sous forme de dons à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus

 

L’organisme doit respecter les trois conditions suivantes, comme définies à l’article 200 du code général des impôts, afin d’être considéré d’intérêt général. L’association le signifie le cas échéant au moment du dépôt du dossier sur la plateforme. L’organisme doit être une association à but non lucratif. Elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressés. Elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

 

La technologie informatique utilisée actuellement par Citizencase protège les données renseignées par les donateurs. Il est donc nécessaire de demander un reçu fiscal à l’association à laquelle vous avez donné, en leur transmettant votre e-mail de validation.

Soutenir à la hauteur de
5 €
Soit 1.7 € après la déduction
Soutenir à la hauteur de
10 €
Soit 3.4 € après la déduction
Soutenir à la hauteur de
20 €
Soit 6.8 € après la déduction
Soutenir à la hauteur de
50 €
Soit 17 € après la déduction
Soutenir à la hauteur de
100 €
Soit 34 € après la déduction