Locminé : des déchets gazéifiés en centre-ville
Par Eau & Rivières de Bretagne et Arssil
Contre Préfecture du Morbihan
 
120 € sur 8207 €
Rue René Cassin, Locminé, France
Risques industriels
2 contributeurs
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L’histoire en étapes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

La société Cho power, filiale d’Europlasma, a demandé au Préfet du Morbihan l’autorisation d’exploiter à Locminé une usine pour :

  • la préparation de combustibles solides de récupération (CSR) à partir de déchets,
  • puis la gazéification de ces déchets et de plaquette forestières, pour une capacité de 60 800 tonnes/an.

La gazéification est un procédé thermique qui consiste à chauffer un combustible solide, majoritairement des déchets en l’occurrence, dans une atmosphère pauvre en oxygène afin de produire un gaz combustible (gaz de synthèse ou « syngaz »).
Ce projet utilise une technique nouvelle qui n’a pour le moment pas encore fait ses preuves. Une usine prototype est en effet testée depuis 2012 à Morcenx dans les Landes — Cette usine, qui fonde toute la stratégie industrielle de la société Cho power à Locminé, connaît régulièrement des avaries techniques de sorte qu’à ce jour, la gazéification n’apparaît pas être un procédé industriel fiable.

Nous nous opposons à la réalisation de ce projet en l’état et en particulier à sa localisation, tout proche d’un collège et d’habitations, pour les raiusons suivantes :

LA NATURE DES DÉCHETS À TRAITER GARDÉE CONFIDENTIELLE

L’industriel devra tout d’abord réceptionner des déchets puis en faire des combustibles solides de récupération (dits « CSR »), une fois broyés et séchés. Le Ministère de l’environnement, en l’absence jusque-là de réglementation sur ces CSR, a publié un décret le 19 mai 2016, ainsi que des arrêtés le 23 mai 2016, tant sur la préparation de ces déchets que sur leur combustion.
Or, l'enquête publique a été menée dans l’ignorance de cette nouvelle réglementation, malgré que notre association ait alerté le commissaire enquêteur.

En outre, la société Cho Power n’a pas rendu publique la nature des déchets qui seraient traités dans son usine. Elle a simplement produit une « lettre d’intention » d’un industriel local, tenue à la disposition du seul Préfet ! et précisé par la suite qu’elle comptait aussi s’approvisionner dans des déchetteries.

Comment peut-on projeter la construction d’une usine de traitement de déchets sans informer la population de la nature des déchets qui seront pris en charge ? Quelle possibilité de progrès est-il laissé au recyclage dans la région suite à la mise en service de cette installation ?

QUELLE IMPLANTATION DU SITE ?

Selon la réglementation en vigueur, le choix du site d’implantation doit tenir compte de l’analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité d’habitations, de crèches, d’écoles, de maisons de retraite et d’établissements de santé, et les conditions générales de dispersion des rejets.
Or, à Locminé, un collège se situe juste de l’autre côté de la route ! ainsi qu’une maison de retraite à 50m, et des habitations à 20m.


Plusieurs services de l’État ont d’ailleurs soulevé de nombreux points d’inquiétude :

L’Autorité Environnementale (AE), c’est-à-dire le Préfet de la Région Bretagne, soulève que le projet comporte des insuffisances quant aux impacts attendus par l’utilisation de la nouvelle technologie employée.
« L’application à échelle industrielle du procédé de gazéification à ce type de déchets en mélange est récente. La première usine de cette nature construite par la société CHO Power à Morcenx dans les Landes, a été réceptionnée avec réserves en novembre dernier (2015) après plus d’un an et demi de mise au point et ne fonctionne pas encore à plein régime ».
Ce manque de recul, soulevé par le Préfet de Région relatif à la technologie employée, est d’autant plus à craindre que le projet sera implanté à proximité des populations.

De son côté, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) indique dans son rapport : « Même si l’état actuel des connaissances ne permet pas une évaluation quantitative des risques sanitaires, il est connu que les microorganismes présents dans l’environnement des sites de traitement de déchets (bactéries, parasites, champignons) peuvent agir sur la santé humaine par des mécanismes infectieux, allergiques, inflammatoires ou irritatifs. »
« Néanmoins des déchets plastiques, des pneus ou des équipements électriques et électroniques pourraient être admis. Une appréciation sur le potentiel d’émission de substances toxiques (dioxines, métaux) de ces déchets dans la filière de traitement proposée devrait être portée. »
Ces remarques devraient à elles seules interdire l’implantation de ce projet dans ce quartier résidentiel.

UNE USINE PILOTE EN DIFFICULTÉ, QUID DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) rapporte: « L’application de la torche à plasma pour la gazéification des déchets non dangereux est actuellement en cours de développement, sans que le retour d’expérience ne permette à ce jour de vérifier que cette technologie ne tienne ses promesses, tant sur le plan énergétique et environnemental que sur le bilan économique ».
Cet avis prononcé en 2010 peut être considéré comme toujours d’actualité, le retour d’expérience se faisant toujours attendre. Il est maintenant peu probable que l’usine CHO de Morcenx, comme espéré par Europlasma avant fin 2016, puisse obtenir la levée des réserves qui l’empêche de fonctionner à plein régime. Cette usine n’arrive toujours pas à fonctionner deux semaines d’affilées sans subir plusieurs semaines d’arrêt. En février 2017, elle n’est toujours pas réceptionnée, 5 ans après sa mise en service !

Le projet de gazéificateur de Locminé devra fonctionner selon les mêmes techniques que cette usine de Morcenx. Cependant nous avons constaté que cette usine connaît un certain nombre d’avaries, et est même sous le coup d'une mise en demeure de la DREAL portant sur les rejets aqueux trop proches d'une rivière.

En outre, si Cho power met en avant ses bonnes pratiques, elle n’a pas communiqué, malgré nos demandes, un certain nombre d’informations relatives aux polluants présents dans les résidus solides de gazéification à gérer en fin de processus (5 840 tonnes de cendres et 1 028 tonnes de résidus de filtration du syngaz).

LE PRÉFET SOURD À NOS DEMANDES

Après la réunion en septembre du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (dit « CODERST ») et son avis favorable, le Préfet du Morbihan a autorisé l’exploitation de l’usine le 27 octobre 2016 sur un dossier de demande qui n’évoque pas la nouvelle réglementation.
Compte tenu des résultats de l’usine pilote de Morcenx, et de l’absence de référence à cette nouvelle réglementation dans le dossier de demande d’autorisation, nous ne pouvons nous assurer que cette société a les moyens techniques de respecter les nouvelles normes.
Nous estimons ne pas avoir été entendus par le Préfet qui, lors de la seule fois où nous avons été reçus, a déclaré qu’il était maintenant difficile pour les industriels d’entreprendre et que l’emploi était la priorité.

Présentation de l’association

Deux associations portent ce projet :

EAU & RIVIÈRES DE BRETAGNE : Eau & Rivières est une association loi 1901, créée en 1969 par des pêcheurs de saumon et des naturalistes inquiets de la disparition de ce magnifique poisson des rivières bretonnes. Elle s’appelait alors « Association Pour la Protection du Saumon en Bretagne » (A.P.P.S.B.). Devenue par la suite « Eau & Rivières de Bretagne », l’association a élargi son action et sa réflexion à l’ensemble des problèmes de gestion et de protection de l’eau et des milieux naturels (voir l’historique) de la source à la mer.
Elle est membre de la fédération nationale (« France Nature Environnement ») et européenne (« Bureau Européen de l’Environnement »)
des associations de protection de la nature.
Elle œuvre en toute indépendance et de manière désintéressée dans les quatre départements bretons, la Manche et la Loire-Atlantique, aidée d’une équipe d’une quinzaine de permanents et d’une bonne centaine de militants. L’association s’appuie également sur un réseau d’adhérents de plus d’un millier de personnes, et rassemble une petite centaine d’associations locales réparties dans le grand ouest.

ARSSIL : association créée par des riverains de la future usine CHO, zone de Kersorn, à Locminé. Son but : « attirer l’attention des Locminois et des habitants des communes aux alentours sur la création de l’usine de gazéification ».

 Nom de l'association : Eau & Rivières de Bretagne
 Siège :
 Représentant :
 Catégorie :
A quoi va servir le financement

Le financement servira à couvrir les frais de procédure et d’avocat, la prise en charge sur CitizenCase et les frais de commissions liés à l’utilisation de la technologie de financement participatif de la plateforme Ulule. Le montant souhaité est de 8 207 euros, répartis comme suit :

La presse parle de notre projet
  • Zoom sur Locminé
    Le Télégramme - 03/02/2017
    L'un des sujets de désaccord entre la majorité conduite par Grégoire Super et la minorité représentée par Corinne Guillot, porte sur l'installation de l'usine Cho Locminé sur la friche Doux, dans la zone de Kersorn.
  • Polémique sur l'implantation de l'usine Cho
    La Gazette - 26/01/2017
    Après avoir émis un recours gracieux auprès de la Préfecture, les opposants au projet de l'usine Cho à Locminé se disent prêts à saisir le tribunal administratif.
  • Projet CHO : la future usine inquiète les riverains
    La Gazette - 05/04/2016
    La construction d'une usine de production d'électricité par gazéification en lieu et place de l'ancien site Doux, zone de Kersorn, inquiète les riverains. Ces derniers viennent de créer une association.
  • Le projet CHO sera contesté au tribunal
    Ouest France - 14/01/2017
    L'Arssil, Association de riverains pour la surveillance des sites industriels de Locminé, n'est pas contre la production d'énergie à partir de déchets, mais contre l'emplacement de l'usine. Pourquoi ? Comment ?
  • Projet ChoPower. 200 personnes à la réunion publique
    Le Télégramme - 21/04/2016
    Vendredi, a eu lieu une réunion publique concernant le projet Cho Power, qui investira 48 MEUR sur l'ancien site Doux, en friche aujourd'hui.
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