Pour la transition éco-citoyenne de l’île de Sein
Par Force 5, IDSE et ATREIS
Contre Etat français (contre l’illégalité du monopole d’EDF)
 
12354 € sur 10164 €
Île-de-Sein, France
les pratiques douteuses de l'Administration
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Pourquoi ce projet de contentieux

Premier palier atteint ! Merci à tous les contributeurs. Un grand bravo à tous !! Maintenant il est impératif que chacun reste imliqué pour viser le second palier de 15 381 € — Nous vous rappelons que ces 5 000 € supplémentaires financeront pour moitié les nombreux déplacements à effectuer pour la bonne marche de notre action en justice, notamment à Bruxelles et Berlin, 1 000 € pour des études complémentaires, 650 € pour l’organisation d’évènement, et 650 € pour des actions de communication.
On ne lâche rien !

CONTEXTE LOCAL, UN GÂCHIS ÉCOLOGIQUE ET FINANCIER

L’île de Sein n’est pas raccordée par un câble électrique au continent. L’intégralité de l’électricité consommée est donc produite par EDF via des groupes électrogènes fonctionnant au fioul.
Ainsi, chaque année plus de 420 000 litres de fioul sont brûlés dans l'île, conduisant à rejeter plus de 1 220 tonnes de CO2 dans l'atmosphère !
Le coût de revient du kWh est 10 fois supérieur au prix de vente par EDF aux consommateurs sénans ! Cette différence de coût est payée par l’ensemble des français par le biais de leur facture d’électricité. Pour la petite île de Sein (120 habitants environ l’hiver), cela représente au minimum 450 000 € par an !
Notre projet est simple : utilisons ce montant pour passer au 100 % renouvelable, — en isolant les maisons, en pilotant plus intelligemment la demande d'électricité (les chauffe-eaux électriques, par exemple, se mettront en route quand il y aura de l’énergie et non plus la nuit), et enfin en installant les moyens de production locaux, propres et durables : mer, vent, soleil.

Depuis au moins 1984, des élus et habitants de l’île de Sein souhaitent que soient développées les énergies renouvelables. Deux études, réalisées par CEGELEC et Transénergie, ont démontré la faisabilité technique et économique de la production d’électricité sur l’île à partir des ressources locales (1998, 2003).
EDF, utilisant sa position de monopole sur la maîtrise du réseau de distribution a toujours bloqué, refusé et combattu de tels projets.

Face à ces blocages, des habitants ont créé la société Ile de Sein Energies (IDSE) en juillet 2013.

CONTEXTE NATIONAL, UN MONOPOLE POLLUEUR

En France, les réseaux publics d'électricité sont presque toujours délégués à l'entreprise EDF. Et pour les zones non-raccordées au continent comme la nôtre, c'est même pire puisque l'article 111-52 du code de l'énergie donne à EDF le monopole de la gestion des réseaux publics. C’est ainsi qu’EDF peut bloquer les alternatives vertueuses comme celles des habitants de l’île de Sein.

Après avoir fait avorter de justesse un amendement déposé et adopté en première lecture au Sénat dans le cadre des discussions de la Loi sur la transition énergétique du printemps 2015 (qui devait permettre, pour les îles de moins de 2 000 habitants, la désignation d'un autre opérateur), EDF reprend peu à peu le projet IDSE dans sa stratégie de communication.
Il est édifiant de noter que suite à son action en faveur d'EDF, le député et alors Président de la commission spéciale de la Loi sur la transition énergétique, M. Brottes, a été nommé Président de RTE, filiale d’EDF, quelques jours après la promulgation de la loi, pour un salaire de 400 000 € annuel selon la presse.

Pendant ce temps, EDF continue de construire des centrales au fioul sur les autres îles non raccordées… comme à Saint-Pierre et Miquelon où EDF, privilégiant l’utilisation de ces groupes électrogènes au fioul, a entrainé l’arrêt des éoliennes installées début 2000 par l’entreprise Quadran !

CONTEXTE INTERNATIONAL, UNE CRISE CLIMATIQUE, UN BESOIN ÉCO-CITOYEN

L'île de Sein est un confetti de quelques 58 ha posé à fleur d'eau : l'altitude moyenne de l'île est de 1,5 m ; son "sommet" culmine à 9 m — L'île est donc aux premières loges de la montée des eaux provoquée par le dérèglement climatique dû aux émissions de gaz à effets de serre. Depuis les tempêtes de 2008, les habitants sont conscients que celle-ci ne sera pas lente, millimètres par millimètres, mais violente avec des tempêtes de plus en plus fréquentes et de plus en plus virulentes emportant à chaque fois, malgré les digues, des pans entiers du rivage de l'île.

La COP21 signée par tous les pays du monde nous a rappelé cette urgence climatique, et le fait que la transition se fera par le niveau local et l’implication des citoyens.

De nombreuses îles produisent déjà l’intégralité de leur électricité avec leur propres ressources locales (par exemple Samsø au Danemark, Costa Rica, Eigg en Écosse, bientôt El Hierro en Espagne…). L’énergie citoyenne et décentralisée fait aussi ses preuves dans de nombreux pays européens : en Allemagne par exemple, plus de la moitié de la puissance renouvelable installée appartient aux particuliers.

Les enjeux sont donc clairs :

  • changement climatique (élévation du niveau de la mer et tempêtes),
  • transition énergétique et utilisation rationnelle de l’argent public,
  • gouvernance locale, décentralisation, prise de décision collective, économie collaborative,
  • projet de territoire et développement économique de l’île,
  • et pour EDF, conservation de son monopole et de la maîtrise du réseau, et ainsi, de l’ensemble du système.

Face au rejet du projet d’IDSE par EDF, IDSE a proposé un partenariat avec l’entreprise EDF, partenariat qu’EDF a refusé. IDSE a ensuite été soutenue par des parlementaires dans le cadre des discussions de la Loi sur la transition énergétique. Mais le lobbying de l’entreprise EDF a été plus fort et aucune avancée n’a été possible dans la loi. IDSE a alors proposé des solutions à Madame la Ministre Ségolène Royal. Après plusieurs réunions de travail avec ses services, le Ministère s’est incliné devant les décisions de l’entreprise EDF.
Aujourd’hui, la seule alternative possible est de recourir aux actions juridiques, tant au niveau français qu’européen. Les arguments juridiques sont notamment le non-respect du Traité européen vis-à-vis des règles de concurrence.
Nous allons agir de manière simultanée devant les juridictions françaises (Tribunal administratif et Conseil d’Etat) et européennes (Commissions et Cour de Justice Européenne).

Les preuves récoltées
Présentation de l’association

Trois associations portent ce projet :

Force 5 : l’association est spécialisée dans les questions de santé publique et d’environnement. Elle agit en Bretagne et est agréée « Protection de l’environnement » par la Préfecture. Force 5 soutient le projet de transition porté par les habitants de l’île de Sein et leur société. Force 5 a mené ou participé à de nombreuses actions juridiques en France (TA, cours d’appel, conseil d’Etat) mais aussi auprès des juridictions européennes, en particulier contre des projets d’extractions de sable (Duon, dune de Kerfanao à Sein), contre la centrale gaz de Landivisiau…

ATREIS : est l’association des Amis de la TRansition Energétique de l’Île de Sein. Association qui fête tout juste ses deux ans mais qui comptent déjà quasiment 600 adhérents ; elle a pour objet de soutenir le projet de transition de l’île de Sein par et pour les habitants, projet porté par IDSE. Elle a organisé un concert de soutien à Tregunc avec Gilles Servat, Louis Capart et le trio EDF. Lors de la COP 21, elle a lancé un SOS depuis Sein afin que les dirigeants du Monde prennent des mesures contre le changement climatique. A cette occasion, elle a participé à des manifestations et conférences à Paris. Elle organise régulièrement des réunions publiques afin de faire connaître le projet.

Ile de Sein Energies (IDSE) : est une société locale et participative créée en juillet 2013, constituée de 66 personnes dont 40 habitants de l’île, — ce qui représente environ 1/3 des habitants. Les 26 autres personnes sont des « amis de l’île ». Son premier objectif consiste à fournir une énergie propre et renouvelable aux habitants de l’île. Conformément aux souhaits du Conseil Municipal de juillet 2012, les statuts de la société garantissent un pouvoir de décision significatif aux habitants de l’île Sein.

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 Nom de l'association : IDSE
 Siège : 2 rue du Colonel Curie 29990 - Île de Sein
 Représentant :  Patrick SAULTIER
 Catégorie : société locale et participative
A quoi va servir le financement

Intenter des actions juridiques, notamment contre l’Etat et le puissant monopole d’EDF demande de réaliser un dossier solide avec de nombreux soutiens, en France et en Europe. Nous visons ainsi 2 paliers de financement participatif :

  1. Un premier de 10 164 € — Nous sommes heureux d’avoir pu trouver des avocats très compétents et motivés pour soutenir notre cause à un prix très modique. Pour lancer ces actions, nous travaillerons avec une avocate française, Maître Anne LE TALLEC et une avocate allemande spécialisée dans les dossiers européens et l’énergie citoyenne, Maître Dörte FOUQUET. Dörte FOUQUET est par ailleurs directrice de l’association EREF (European Renewable Energies Federation). 4 000 € sera affecté à chacune d’entre elles pour leur travail. Par ailleurs, 1 000 € seront affectés à la réalisation du film de présentation.
  2. Pour le second palier, nous viserons 15 381 €, dont 2 500 € participeront aux financements des nombreux déplacements à effectuer pour la bonne marche de cette action, notamment à Bruxelles et Berlin, 1 000 € à des études complémentaires, 650 € à l’organisation d’évènement, et 650 € à des actions de communication.

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La presse parle de notre projet
  • Histoire(s) d'un soir
    France Inter - 26/07/2016
    François Spinec, membre du comité de direction d'IDSE, pêcheur et conseiller municipal de Sein est l'invité de Patrick de Saint-Exupéry. L'interview et les photos retracent le combat des habitants de l'île de Sein pour s'affranchir du fioul et stopper le gaspillage d'argent public. C'est sans compter sur l'archanement de l'entreprise EDF qui fait tout pour garder son monopole et son emprise sur le système énergétique français, au mépris de l'intérêt général, sous l'oeil bienveillant du pouvoir politique.
  • Les Carnets de Campagne
    France Inter - 02/06/2016
    Philippe Bertrand, après l'exemple du projet citoyen de Plélan le Grand, interroge Patrick Saultier sur la résistance des habitants de l'île de Sein contre le fioul et face au monopole EDF qui veut le conserver...
  • Interview
    RCF Rennes - 24/05/2016
    Bernard CLERMONT interroge François Spinec, pêcheur de l'île de Sein et membre du conseil de Direction d'IDSE et Patrick Saultier, directeur d'Ile de Sein Energies.
  • L'autre JT
    France 4 - 26/11/2015
    Dans le cadre de la COP 21, reportage sur le combat des habitants de l'île de SEIN pour s'affranchir du fioul imposé par EDF.
  • Sein : de l'électricité dans l'air
    Bretons - 01/02/2016
    Le journaliste Benjamin Keltz a réalisé un reportage sur l'île de Sein. Les gesticulations d'EDF n'arrivent pas à cacher l'inaction de ce dernier. Des habitants continuent à lutter pour réussir la transition de leur île...
  • Initiatives : Ile de Sein, l'arrivée des EnR fait des vagues
    Journal des Energies Renouvelables - 01/02/2016
    Thimothée Bongrain s'interresse à l'initiative des habitants de l'île de Sein et constate que ce n'est pas du goût d'EDF.
  • Nouvelle coupure à Sein
    Ouest France - 20/01/2016
    Toujours quelques problèmes de réseaux entrainant des coupures...
  • COP 21 - Sur l'île de Sein, les habitants se révoltent pour l'énergie verte
    National Géographic - 02/12/2015
    par Carine Mayo
  • Eoliennes citoyennes de Plélan et Ile de Sein
    France Bleu - 13/12/2015
    Interview de Nicolas Guillas le 13 décembre suite à l'article écrit dans la revue Ar Men.
  • L’île de Sein veut devenir 100 % renouvelable
    LA CROIX - 09/10/2015
    "A Sein, une quarantaine d'habitants ont choisi d'être actionnaires d'IDSE et 24 autres ont adhéré à l'association ATREÎS... Une bonne moitié de la population soutient ainsi l'introduction d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'île"
  • Le conflit électrique sur l'île de Sein : faire monter l'attention
    Le Télégramme - 22/09/2015
    Ils militent avec ferveur pour la transition énergétique sur l'île de Sein. Ils ont la loi contre eux. Mais une loi dictée par les lobbies pro EDF assurent-ils, décidés à ne pas se taire.
  • Ile de Sein
    Europe 1 - 20/06/2015
    Dans les cahiers du monde de Sophie Larmoyer, la journaliste analyse la situation de l'île de Sein : l'entreprise toute puissante EDF a une vision stratégique managériale d'un autre siècle, s'accrocher à un pouvoir immense d'entreprise qui fait en sorte que la France ne rentre pas de plein pied dans le 21ème siècle.
  • CO2 mon amour avec Denis Cheissoux
    France Inter - 29/11/2014
    Pendant une heure, Denis Cheissoux nous fait découvrir l'île de Sein et le combat d'habitants qui ont créée leur société, Île de Sein Energies, pour réaliser leur transition énergétique, en panne depuis plus de 20 ans...
  • Energies renouvelables : la France fait du surplace
    Mediapart - 01/12/2014
    Article de Jade Lindgaard dans Médiapart du 1er décembre 2014 : l'île de Sein et le projet d'IDSE, un exemple emblématique des blocages du système en France... (p. 4)
  • La guerre d'indépendance contre EDF est déclarée
    Libération - 23/02/2015
    La conclusion de l'article, écrit avant le passage de l'amendement au Sénat était prémonitoire. L'éclaircie est bien arrivée et la Ministre de l'écologie a tenu les engagements qu'elle avait pris en réponse à une question de l'AFP.
  • Ile de Sein : le gardien du phare et ses amis veulent faire plier EDF
    Rue89 - 19/07/2014
    Dans le Finistère, certains habitants de Sein souhaitent produire leur propre énergie pour devenir autosuffisants et faire de l’île une terre 100% verte. EDF n’entend pas les laisser faire.
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CONTREPARTIES OFFERTES

  • Pour tout don de 20 € et plus, nous vous proposons un autocollant illustrant notre action.
  • Pour tout don de 50 € et plus, nous vous proposons une visite guidée de l’île de Sein.

Merci à toutes et tous !!

 

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