Drame du Rana Plaza, la justice n’attend que vous
Par Sherpa
Contre Auchan
Faire reconnaître le délit de pratiques commerciales trompeuses suite à la violation de normes éthiques
 
1770 € sur 4000 €
Lille, France
Solidarité, Droits de l’homme, Droits sociaux
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Pourquoi ce projet de contentieux

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza s’effondre. L'effondrement de l'immeuble, occupé par de nombreux ateliers textiles travaillant pour des marques européennes et américaines, a causé plus de 1100 morts. Cloîtrés dans un immeuble surchargé d’ateliers, ces ouvriers disparaissent sous les décombres. Lors de ce drame, des étiquettes « In Extenso », marque de vêtement d’Auchan ont été retrouvées dans les gravats. Sherpa souhaite faire toute la lumière sur cette affaire.

Une plainte pour dénoncer les pratiques commerciales trompeuses d’Auchan

Ce drame est le plus grave accident industriel de l’histoire. Il met en lumière la situation des ouvriers du textile bangladais qui confectionnent les vêtements de grands noms du textile et de la distribution, notamment français. Ici comme ailleurs les droits des travailleurs sont négligés au profit d'une réduction systématique des coûts et pour un chiffre d’affaires toujours croissant.

Lors de ce drame, des étiquettes « In Extenso », marque de vêtement d’Auchan ont été retrouvées dans les gravats.


Bangladesh: les étiquettes de la honte - 15/05 par BFMTV

Tout un faisceau d’indices ont permis à Sherpa, au Collectif Éthique sur l’Étiquette et à Peuples solidaires de porter plainte le 24 Avril 2014 contre le distributeur. Un recours tout à fait inédit, puisque c’est la première plainte qui est déposée en Europe dans l’affaire du Rana Plaza, et la première fois qu’une enseigne européenne de la grande distribution est mise en cause sur ce fondement.

Auchan dit pourtant appliquer des engagements éthiques sur toute sa chaîne de production et nie tout lien avec le Rana Plaza. Ces mêmes engagements ont été largement diffusés lors de campagnes de communication de la grande marque de distribution. Le n° 2 français de la grande distribution se défile en prétendant avoir été lui-même victime d’une sous-traitance non déclarée contre laquelle il n’aurait pas pu se prémunir.

Le 27 mai 2014 le Parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire. Cette enquête devrait établir que les engagements éthiques de l’enseigne constituent une pratique commerciale trompeuse de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication des produits qu’elle commercialise.

Le 20 août 2014 Auchan a annoncé qu’il contribuera au fonds d’indemnisation des victimes. Cette annonce est à mettre au crédit de la mobilisation citoyenne et de la pression exercée sans relâche par nos organisations. La contribution d'Auchan ne l’exonère en rien de sa responsabilité pénale sur cet aspect et nous espérons que cette annonce encouragera le Parquet de Lille à renforcer l’enquête préliminaire.

Une action en justice pour repousser les limites du droit et de la jurisprudence

L'affaire d'Auchan au Rana Plaza est emblématique. Elle doit marquer une étape dans la lutte contre cet état d'impunité. Si la plainte contre Auchan aboutit, elle obligera la marque à assumer ses responsabilités, mais par-dessus tout, ce sera une jurisprudence pionnière pour que les multinationales cessent de violer les droits de l’Homme par l’intermédiaire de ses sous-traitants à l’étranger. Cette affaire représenterait un aboutissement du travail contentieux et plaidoyer que produit Sherpa depuis des années.

Les consommateurs doivent être informés des conditions dans lesquelles sont fabriquées les produits qu’ils achètent, et Sherpa souhaite faire toute la lumière sur cette affaire. Les étiquettes retrouvées mais aussi les témoignages d’employés bangladais, sont autant d’éléments de preuve que Sherpa et ses partenaires ont apportés. Tout élément supplémentaire peut être déterminant pour faire avancer la justice ! Votre contribution aidera les personnes désignées par Sherpa à se rendre au Bangladesh afin de collecter plus de preuves.

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Sherpa lutte depuis plus de dix ans contre l’impunité de grandes multinationales qui agissent à leur guise dans les pays en développement, faute de cadres juridiques suffisamment contraignants. L’association est née du constat que la mondialisation des échanges et la financiarisation de l’économie créaient de nouvelles formes d’impunité contre lesquelles la société civile était impuissante. En effet, alors que les auteurs des crimes de sang les plus graves (i.e. les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide) allaient enfin pouvoir être traduits en justice avec la mise sur pied de la Cour Pénale Internationale en 2002, aucune juridiction ne pouvait appréhender ces nouveaux crimes économiques.

 

Si les entreprises multinationales sont régulièrement accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement dans les pays les plus pauvres de la planète, il existe encore très peu de voies de recours juridiques pour les mettre face à leurs responsabilités, et obtenir réparation pour leurs victimes. Sherpa s’attache à combler cette lacune en lançant des procédures inédites contre les grandes entreprises, afin de repousser les limites du droit et de la jurisprudence.

 
Cette campagne de collecte a pu voir le jour grâce aux efforts sans relâche des associations Peuples Solidaires, Collectif Étique sur l’Étiquette et Sherpa.  Les trois associations luttent depuis des années pour le respect des droits humains au travail partout dans le monde et pour un droit à l’information des consommateurs. Elles espèrent aujourd’hui que la plainte aboutisse et crée une jurisprudence pionnière dans leur combat contre l’impunité des multinationales.

 

1 an après, où en sont les procédures ?

 

 

Pour plus d’informations sur toutes nos actions juridiques

 

 Nom de l'association : Sherpa
 Siège : Paris
 Représentant :
 Catégorie : Protection des populations victimes de crimes économiques
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La presse parle de notre projet
  • Bangladesh : Auchan visé par une plainte dans le drame du Rana Plaza
    Le Parisien - 24/04/2014
    Il y a un an, 1 135 ouvriers du textile mouraient dans l'effondrement d'un immeuble au Bangladesh. Le distributeur Auchan est dans la ligne de mire de plusieurs ONG.
  • Drame du Rana Plaza : Auchan visé par une plainte en France
    TF1 - 24/04/2014
    Tout juste un an après la mort de plus de 1.300 ouvriers dans l'incendie d'un immeuble de confections à Dacca au Bengladesh, les ONG ont décidé de porter plainte en France contre Auchan pour "pratiques commerciales trompeuses"
  • Rana Plaza : trois associations françaises attaquent Auchan
    France Info - 24/04/2014
    Un an après l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza,les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le Collectif Ethique sur l'étiquette ont porté plainte auprès du Parquet de Lille contre le Groupe Auchan et la société Auchan
  • Rana Plaza: trois associations portent plainte contre Auchan
    BFM TV - 24/04/2014
    Trois associations ont décidé de saisir le parquet de Lille pour réclamer à Auchan de participer aux indemnisations des victimes du Rana Plaza au Bangladesh
  • Immeuble de textile effondré au Bangladesh : Auchan participera à l'indemnisation
    Le Monde - 22/08/2014
    Le groupe français de grande distribution Auchan a décidé de contribuer à hauteur de 1,5 million de dollars au fonds des victimes de l'effondrement de l'usine de confection de vêtements Rana Plaza
  • Bangladesh : Auchan indemnise enfin les familles des victimes du Rana Plaza
    Le Figaro - 23/08/2014
    le groupe de distribution a accepté de contribuer à hauteur de 1,5 million de dollars au fonds d'indemnisation doté 40 millions et qui n'a réuni, à ce jour, que 20 millions.
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