Un hôtel sans complexe en zone sensible
Par Alsace Nature, NARTECS
Contre Commune de Voegtlinshoffen et Conseil Général du Haut-Rhin
 
6211 € sur 5470 €
Vœgtlinshoffen, France
Equipement privé dénaturant
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L’histoire en étapes
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pourquoi ce projet de contentieux

Le projet de la société Loisium consiste à faire construire un Hôtêl 4 étoiles supérieur dédié à la vinothérapie, au-dessus du village de 500 habitants de Voegtlinshoffen. L’emplacement de cet énorme bâtiment, verrue de luxe subventionnée publiquement soutenue par la commune dans des conditions critiquables, est situé dans le périmètre du Parc Naturel des Ballons des Vosges au voisinage direct d'une Zone Natura 2000 et du site de l'ancienne Abbaye de Marbach. L'hôtel devrait être construit  à l'intérieur d'un Espace Naturel Sensible, que la commune avait  classé comme tel en 1999 et  dont elle a déclassé une partie pour ce projet en  2009.

Alsace Nature en tant que fédération, et qui était partie au procès devant la cour administrative d'appel, a décidé de soutenir les pourvois en cassation qui seront engagés par NARTECS, association locale membre, contre la révision du POS et le déclassement ENS.

Ce projet figure d'ailleurs sur la carte des « Grands Projets Inutiles » de FNE

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1 - Un site remarquable confisqué, en bordure d'une zone Natura 2000 et sur le site de l'Abbaye Romane de Marbach

En 1999, la commune de Voegtlinshoffen a préempté des terrains pour en faire un espace naturel sensible (ENS). Un rapport de la commission permanente du Conseil Général concernant la création de ce périmètre indiquait notamment que « la zone concernée est localisée dans le périmètre du Parc Naturel des Ballons des Vosges, que l’espace abrite une faune de grand intérêt, un biotope de protection du faucon pèlerin et présente une richesse floristique de grande valeur» De plus, « le paysage préservé bénéficie de la zone de protection de l’ancienne abbaye de Marbach, mise en place par les Bâtiments de France.»

C’est une partie de cet ENS que la commune a déclassée en vue de la construction du complexe hôtelier. Il est révoltant de constater la facilité avec laquelle une mesure de protection de l'environnement peut être détournée.

Le site sur lequel l’hôtel doit être implanté se trouve au voisinage immédiat d’une zone Natura 2000 : une ancienne carrière de grès rose devenue l’habitat d’espèces protégées : site de reproduction du faucon pèlerin,  du grand corbeau et présence du hibou grand duc.

La LPO était intervenue lors de l'enquête publique et avait émis un avis défavorable à toute activité touristique sur le site de la carrière.

Sur le site de l’abbaye romane (XI° siècle) de Marbach, dont il subsiste le narthex et dont le mur d’enceinte est classé monument historique, devraient officiellement être implantées, par les mêmes investisseurs autrichiens, une auberge campagnarde et une vinothèque. Cela s’ajouterait à la construction du complexe hôtelier dans le voisinage immédiat de ce site.

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2 - Un complexe énorme à fort impact sur l'environnement

Non seulement la construction de l’hôtel amputerait des espaces naturels classés mais elle créerait une rupture paysagère sur les hauteurs, visible de très loin dans la plaine. L’architecture contemporaine propose en fait une barre de béton (perpendiculaire à la pente) couverte de bardage noir et une tour en forme de fleur rouge (sic !) et une autre tour d’une hauteur annoncée de 20 m mais de 26 m sur les plans. Que penser également des énormes parkings nécessaires ?

Le complexe hôtelier dédié à la vinothérapie, démesuré par rapport à la taille du village de 500 habitants au-dessus duquel il serait construit, devrait comporter 78 chambres, 19 suites (dont des « sky suites » avec toit en verre) des espaces événementiels, 2000 m2 de spa, piscine extérieure chauffée et intérieure, … pour un montant de 22 millions d’euros.

Il serait aussi source de pollution, en plus des rejets divers, par la circulation induite.  De plus, les accès actuels sont étroits (petites routes traversant les centres anciens des villages, chemins de terre entre les vignes). Il faudrait donc au minimum les élargir, au détriment encore des surfaces agricoles. Cela générerait une augmentation de la circulation déjà dangereusement problématique dans les villages traversés pour y accéder.

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3 - Les conditions de réalisation du projet sont très contestables, sinon scandaleuses

          Population locale pas ou mal informée

  • Projet déjà ficelé, annoncé une semaine après les élections municipales de 2008 sans aucune information préalable, sans débat avec la population.
  • Défrichement et fouilles réalisés avant les élections et l’enquête publique.
  • En ce qui concerne l'enquête publique :
    • Ses conclusions sont partiales : les arguments et les contre-propositions des opposants au projet n’ont  pas été  pris en compte. 
    • Certaines affirmations de l’enquête publique (2009) ont été contredites par les faits : celle-ci affirmait que «  les viabilités sont existantes et suffisantes pour l'alimentation du futur hôtel »,  pourquoi des travaux de viabilisation ont-ils été réalisés au printemps 2014 ET de surcroît avec des subventions publiques !

La viabilisation du terrain risque d’entraîner à terme la constructibilité des parcelles de vigne limitrophes, c’est-à-dire à nouveau la réduction d’espaces agricoles au profit de l’urbanisation et une plus-value pour les propriétaires de ces parcelles viticoles.

Dans ce cadre, l’urbanisation d’une partie de l’ENS risque de créer un précédent. Lors du passage programmé du POS au PLU, il suffirait de s’appuyer sur la viabilisation opérée pour créer une nouvelle zone constructible entre l’emplacement du  complexe hôtelier et le village.

          Projet privé, argent public

Ce projet privé (porté par des investisseurs autrichiens) est censé bénéficier de subventions du Conseil Général et du Conseil Régional (pour un total de 2 900 000€) attribuées de surcroît à un hôtel 4 étoiles+ alors qu’elles sont exclusivement réservées en temps normal au soutien à l’hôtellerie familiale (deux et trois étoiles). Sans compter que le retour sur investissement de ce type d’équipement et les retombées mirobolantes que la commune fait miroiter, ne sont de loin pas assurés.

A notre connaissance, les investisseurs prétendent investir 22 000 000 € pour ce projet. Pourquoi, dans ce cas, ont-ils laissé la commune défendre seule ce projet (recours en justice) au lieu de le défendre eux-mêmes ? Pourquoi est-ce de l’argent public qui a été investi dans la viabilisation, le bâtiment des chasseurs, les études préalables, la révision du POS ?

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4 - Un projet d'intérêt général, vraiment ?   

          De l'emploi local ?

Sous prétexte qu’une partie de la population du village (au-dessus duquel l’hôtel doit être construit) vit de la viticulture, le complexe dédié à la vinothérapie est présenté comme d’intérêt général.  Or la majorité de la population ne vit pas de la viticulture et travaille même en dehors de la commune.

Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone

Source : INSEE, RP2006 et RP2011 exploitations principales Voegtlinshoffen 2011

          Du commerce et un retour sur investissement local ?

D’autre part, un protocole d’accord a été signé le 26 mai 2008 (alors que l’enquête publique sur la révision du POS en vue de la construction de l’hôtel a démarré seulement le 24 février 2009) entre les investisseurs autrichiens et la commune, selon lequel 50% des vins vendus à l’hôtel proviendraient des villages de Voegtlinshoffen (sur le ban duquel est prévu l’hôtel) et Obermorschwihr (ban de l’abbaye de Marbach). En échange, la commune de Voegtlinshoffen s’engageait à tout mettre en œuvre pour permettre cette réalisation, soit le déclassement ENS, la révision du POS, des aménagements divers…

Eu égard aux montants des subventions annoncées par la Région et le Conseil Général d'Alsace, on pourrait s’attendre à ne pas trouver sur la carte que des vins locaux mais des vins de toute l’Alsace. Or, dans les 50% restants, que leur restera-t-il une fois que les vins autrichiens et ceux des autres régions françaises ou du monde y auront pris place ?

La municipalité fait miroiter un important retour sur investissement (211 634 € de recettes fiscales annuelles supplémentaires –sic - ! ), dont le montant n’est absolument pas garanti. Elle ne dit pas à quel(s) projets va être alloué cet argent, à quel projet elle le consacrerait.  Le fait même qu’elle ait été en mesure de dépenser d’importantes sommes pour construire un luxueux abri de chasse (voir ci-dessous) montre qu’elle n’est pas vraiment à court de moyens financiers.

          L'intérêt général de qui ?

Ce projet ne répond pas aux besoins de la population, ni de façon générale, ni localement. Destiné à une clientèle très aisée, il pose problème en ces temps de crise, surtout quand on sait qu’il doit bénéficier de subventions publiques alors qu’on nous dit que les caisses de l’Etat sont vides et que le Conseil Général du Haut-Rhin, par exemple, n’a plus de quoi payer les transports scolaires. Prétendre lutter contre le chômage en construisant un hôtel de luxe relève plus du cynisme que de la solidarité.

La construction de la maison des chasseurs sur le site dévolu à l’hôtel a été présentée comme une mesure compensatoire car un bâtiment désaffecté loué aux chasseurs a dû être démoli pour permettre la construction de l’hôtel. Or le règlement ne prévoyait rien de tel. Alors qu'il devrait être financé par les investisseurs autrichiens, ce bâtiment a été entièrement financé par le contribuable (150 000 €) et la commune vient de conclure, avec l’association de chasseurs, un accord de location à 300 € mensuels ce qui suppose  un peu plus de 41 ans pour un retour sur investissement (sans prendre en compte les frais d’entretien du bâtiment et de ses environs). Cela fait beaucoup d’argent public pour une seule catégorie de la population.

Les motivations ayant amené la commune à soutenir par tous les moyens ce projet sur son ban, pose question, notamment celle  du cumul des mandats ; le Maire, Jacques Cattin, est à la fois viticulteur et négociant en vin, président de la Fédération Nationale des Producteurs et Elaborateurs de Crémant et président de la commission tourisme du Conseil Régional du Haut-Rhin (qui subventionne une partie du projet ...).

La façon dont M. le maire de Voegtlinshoffen perçoit et traite les défenseurs de l'environnement interpelle également sur sa motivation à défendre l'intérêt général : « activistes anarchisants, prédicateurs de lampe à huile, empreints d’idéologie et de haine » et « apôtres de la décroissance, souvent en manque d’occupation et de relation avec le voisinage » … (Alsace du 6/01/2015).

Ce projet ne répond pas aux besoins de la population locale. De façon plus générale, la population aurait plutôt besoin de services de proximité, de services à la personne, de lieux de rencontre vivants et ouverts à tous, de développement culturel …

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5 - Les raisons d'aller au Conseil d’Etat

Suite au rejet des recours (révision du POS et déclassement d‘ENS) devant la Cour d’Appel Administrative de Nancy, nous souhaitons agir au niveau du Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du projet et la préservation de l’ENS.

Plusieurs de nos arguments ont été balayés ou éludés par la Cour d’Appel Administrative, en voici quelques exemples :

  1. Enquête publique : le commissaire enquêteur n’a pas été nommé par la personne compétente comme prévu par la loi/ l’enquête a eu lieu après que le projet a été arrêté/ les conclusions de l’enquête ne sont pas régulières.
     
  2. Révision du POS : refus par la Cour de considérer l’illégalité de la révision du POS qui portait sur deux projets (l’hôtel et l’abri luxueux des chasseurs) au lieu d’un seul, au prétexte qu’il s’agissait d’une reconstruction et alors qu’il n’y a jamais eu de construction d’un abri de chasse. L’association des chasseurs louait en effet une baraque des ouvriers de la carrière et les règles du POS ne prévoient pas de mesure compensatoire à un bail précaire. D’autre part, la construction de cet « abri » a été financée en grande partie par la commune alors que la baraque initiale a été démolie pour le complexe hôtelier. Un abri de chasse ne relève en rien de l’intérêt général dont se prévaut l’opération. La Cour n’a pas établi de manière précise et circonstanciée l’intérêt de l’opération. Dans l’étude d’incidence, demandée par la commune en vue de la réalisation du complexe, il n’est fait aucune mention de cet abri ni des travaux connexes d’équipement de la zone (création d‘accès, transformation de chemins ruraux, adduction d’eau, gaz, assainissement, macadam, construction d’un parking - municipal  d’après les plans- pour l’abri de chasse,…).
     
  3. Pour obtenir le déclassement de l’ENS, la commune s’était engagée à mettre en œuvre des mesures compensatoires. Or la réalisation de tels travaux n’a jamais été décidée ni effectuée. Cet engagement semble donc avoir été destiné à tromper l’autorité compétente et la population.
     
  4. Comment qualifier le fait que le promoteur propose par contrat un avantage à une catégorie professionnelle locale bien représentée au Conseil Municipal (9 conseillers sur 11 avaient un lien avec la viticulture) en échange du déclassement d’une partie de l’ENS, mesure de protection d’un espace ? En juillet 2011, la Cour d’Appel de Nancy, statuant une première fois avait donné raison à l’association Nartecs contre la commune de Voegtlinshoffen, reconnaissant une prise illégale d’intérêt, annulant ainsi les jugements du Tribunal administratif de Strasbourg. La commune s’était alors tournée vers le Conseil d’Etat qui a considéré que les faits étaient « inexactement qualifiés » et a renvoyé l’affaire devant la cour d’Appel de Nancy. Or celle-ci (en 2014) a refusé de considérer la légalité d’un acte administratif au regard d’une disposition pénale (pacte de corruption entre la commune et les investisseurs).
     
  5. Non prise en compte d’un de nos Mémoires pourtant arrivés et transmis aux parties avant la clôture de l’instruction.
     
  6. Condamnations exceptionnellement élevées: l’Association Nartecs a été lourdement condamnée alors même que nous bénéficiions de l’Aide Juridictionnelle. Dans le dossier ENS : 750€ pour le Conseil Général et 750 € pour la commune qui pourtant était seulement intervenante. Dans le dossier POS : 1500 € à la commune, alors que celle-ci lors de l’appel précédent gagné par Nartecs n’avait été condamnée qu’à 750 €. Nartecs a en plus dû rembourser au CG 68 les 750 euros auxquels il avait été condamné précédemment, et 750 euros auxquels la commune avait été condamnée. Soit un montant total de 4500 € !

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6 - La réaction d' Alsace Nature dans sa revue l’Actu après la condamnation :

La réaction d’AN  dans sa revue l’Actu après la condamnation récente au tribunal administratif de Strasbourg (05 nov14)

Nous sommes tristes d'apprendre que les associations ont été déboutées par le Tribunal administratif de Strasbourg et particulièrement choqués de la condamnation à 4 000 € de dommages et intérêts qui ont été demandés au profit de la commune. Les prises de position qui deviennent récurrentes de la justice administrative à condamner les associations à des sommes conséquentes (au regard de leurs moyens) sont très préoccupantes. D'autant que la même juridiction est bien plus timide quand les condamnations sont prononcées au profit des associations. Prenons garde à ne pas voir dériver notre système juridictionnel qui représente aujourd'hui un des socles du débat entre protagonistes. Si demain la crainte des condamnations fait reculer les associations par manque de moyens c'est le fonctionnement de notre démocratie qui sera touché prioritairement.

Présentation de l’association

NARTECS (Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement et Culture Sauvegardés) a pour vocation la défense, la protection, la sauvegarde du cadre de vie des personnes concernées par le Massif des Cinq Châteaux : patrimoine naturel, bâti, culturel.

 

Moyens mis en œuvre : produire et communiquer toutes les informations et faire part de ses inquiétudes économiques, sociales, culturelles, écologiques, etc. à l’ensemble de la population concernée ; mener des actions de tous ordres, y compris devant les juridictions compétentes, dans le cadre de la législation en vigueur ; promouvoir une réflexion permettant au citoyen d’être associé à un développement local moins lié au pouvoir de l’argent, plus respectueux de l’environnement, de ses habitants, de ses visiteurs.

 

 Nom de l'association : NARTECS
 Siège : 2, rue du Muscat 68420 VOEGTLINSHOFFEN
 Représentant :
 Catégorie : Protection de l'environnement et du cadre de vie
Quelles autres solutions pourraient être envisagées ?

 

Suite au rejet des recours (révision du Plan d’Occupation des Sols et déclassement de l’Espace Naturel Sensible) devant la Cour d’Appel Administrative de Nancy, l’association NARTECS, appuyée par la Fédération Alsace Nature souhaite agir en Conseil d’État pour obtenir l’annulation du projet et la préservation de l’ENS.

 

Elle entend, par la poursuite de ses actions juridiques, dénoncer la facilité avec laquelle cette mesure de protection de l’environnement peut être détournée.

 

Elle souhaite également dénoncer les conflits d’intérêts soupçonnés, les informations trompeuses, les insultes de la part de certains élus, les promesses économiques hasardeuses et démagogiques.

 

Si elle n’obtient pas gain de cause au Conseil d’État, elle poursuivra à la Cour Européenne des droits de l’homme : les associations se sont vu infliger des condamnations iniques et le combat n’était pas loyal vu que la partie adverse bénéficiait d’une assurance généreuse pour couvrir ses frais d’avocat.

A quoi va servir le financement

 

Lourdement condamnée, vu le peu de moyens de l’association NARTECS en appelle aujourd’hui à la détermination des citoyens qui n’osent dire tout haut ce qu’ils pensent tout bas, en devenant un contributeur financier.

 

Palier 1 : 5 470 euros

La somme totale de ce premier palier correspond:

  • aux frais d’avocat (4 790€),
  • au frais de structure de l’association NARTECS qui suivra le dossier (380€),
  • les frais de gestion du projet sur Citizencase (300€)

 

Palier 2 : 6 770 euros

Si le premier objectif est atteint, l’association NARTECS souhaite pouvoir présenter également le recours contre le déclassement ENS : frais avocat (1 220€) + frais de gestion interne (80€) = 1 300€

 

Citizencase Budget juridique Nartecs

La presse parle de notre projet
  • Loïsium: opposants mobilisés devant la conseil général
    - 07/02/2010
    La pétition des opposants au Loïsium a reccueilli 255 signatures, transmises hier au Département, tandis que troise recours ont été déposés au tribunal administratif
  • "Je ne suis pas encore lassé"
    - 15/01/2015
    Jacques Cattin, e maire de Voegtlinshoffen, à invité ses concitoyens à sa 20ème réception des voeux de nouvel an ...
  • Voegtlinshoffen: Il faudra un nouveau permis de constuire
    - 24/06/2010
    Le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire accordé pour l'hôtel haut de gamme Loisium à Voegtlinshoffen.
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