Depuis 2014, tous les prélèvements automatiques sur les comptes en banque sont des SEPA. Il s’agit en effet de l’argent qui est débité automatiquement de votre compte à des intervalles de temps, généralement pour couvrir des dettes. Mais, depuis toujours, beaucoup de personnes se sont retrouvées dans des situations où le débit s’est opéré de façon erronée. Dans ce cas, est-ce alors possible de faire opposition au prélèvement automatique ? Si oui, comment s’y prendre ? Voici un article qui vous dit tout à ce sujet.
Fonctionnement d’un prélèvement SEPA
Un prélèvement automatique SEPA (Single Euro Payments Area) est un mandat, généralement paramétré par le propriétaire du compte bancaire, qui doit normalement s’opérer selon une périodicité. Autrement dit, c’est une caution que donne le débiteur à son créancier, afin que des prélèvements soient effectués sur son compte en banque.
Pour qu’un prélèvement automatique SEPA soit effectué sur un compte en banque, il faut que le propriétaire ait préalablement transmis ses coordonnées complètes (BIC et IBAN) à un fournisseur. Dans les cas classiques, cela se fait en échange d’un bien ou des services fournis de façon périodique. Pour le mettre en place, le fournisseur doit adresser un courrier signé à la banque du client.
L’intérêt de cette opération est en effet de permettre au créancier d’entrer en possession de son dû sans attendre l’accord du débiteur à la date définie dans le contrat de créance. Pour les prélèvements occasionnels, de montant variable, le créancier se doit néanmoins d’avertir le débiteur 14 jours avant l’échéance de prélèvement.
Comment arrêter un prélèvement automatique ?
Vous souhaitez mettre fin à des prélèvements automatiques opérés sur votre compte ? Si oui, il existe deux principales approches pour y arriver.
Rédiger une lettre au créancier
Le fournisseur étant le bénéficiaire du prélèvement automatique SEPA, pour l’arrêter, la première option est de lui adresser une lettre. Il s’agit en effet d’une requête d’annulation que vous devez lui adresser, en lui demandant de ne pas présenter le prélèvement. Vous devez néanmoins effectuer cette demande à travers un courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez surtout pas de préciser l’identifiant et la Référence Unique du Mandat (RUM), et envoyez une note d’information à votre banque.
Faire appel à la banque pour mettre fin au prélèvement automatique
Certains fournisseurs peuvent ne pas prendre en compte la demande à eux adressée par le débiteur. Dans ces cas, l’idéal pour vous est d’adresser une demande à la banque au sein de laquelle votre compte est domicilié. Il s’agit toujours d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer la structure de ne pas autoriser le prélèvement quand la demande sera présentée à l’encaissement.
Vous pouvez aussi vous présenter en agence pour réaliser la procédure. Mais il faut ici renseigner les détails du prélèvement :
- Coordonnées du fournisseur ;
- Numéro d’émetteur ;
- Montant ;
- Date, etc.
Votre requête sera traitée et une réponse vous sera envoyée.
Mettre fin aux prélèvements depuis le site ou l’application de la banque
En fonction de certaines banques, vous avez la possibilité de mettre fin aux prélèvements en ligne. Pour cela, il suffit d’accéder à votre compte en ligne à travers le site de la banque ou son application. Allez dans la session des prélèvements automatiques SEPA et identifiez celui que vous souhaitez arrêter. De là, vous pouvez le sélectionner et le bloquer ou l’annuler.
Suivez les étapes et vous pourrez mettre fin à l’ordre émis à cet effet. Un message de confirmation vous sera ensuite envoyé pour vous rassurer que votre requête a été prise en compte. Mais il faut vérifier votre compte pour voir s’il a par hasard été débité au motif de ce prélèvement automatique SEPA. En outre, si vous devez des sous à votre créancier, arrêter le prélèvement automatique SEPA ne met pas fin à vos dettes. Choisissez donc un autre moyen de paiement pour vous acquitter de la créance.
Est-il possible de faire opposition sur un prélèvement déjà passé ?
Si le prélèvement a déjà été fait, vous avez quand même la possibilité de vous y opposer. Mais cela n’est possible que sous certaines conditions.
Un prélèvement automatique SEPA frauduleux ou non autorisé
Tout prélèvement effectué sur votre compte bancaire nécessite votre accord préalable. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de faire opposition. Il faut ainsi contacter votre banque pour l’informer de la situation. Signalez le prélèvement et la banque examinera votre requête. Vous serez ainsi remboursé si des irrégularités sont observées dans l’opération.
Faire opposition en cas de prélèvement erroné
Un prélèvement est dit erroné lorsqu’il est effectué pour un montant inadéquat ou à une date incorrecte. Dans ce cas, vous avez la possibilité de contester auprès de votre banque. L’opérateur se chargera ainsi de faire une petite enquête. Au bout de celle-ci, s’il s’avère que vous avez raison, le prélèvement sera annulé et vous serez remboursé. Pour un prélèvement erroné, la transaction sera corrigée et vous recevrez l’excédent.
Combien de temps pour faire opposition à un prélèvement ?
Le temps nécessaire pour faire opposition à un prélèvement dépend de la situation. Pour les débits déjà validés par exemple, vous avez jusqu’à 8 semaines, à partir de la date du débit pour demander le remboursement. Le délai est beaucoup plus long lorsqu’il s’agit d’un prélèvement non autorisé.
La législation stipule que vous disposez de 13 mois à partir du moment où l’opération a été effectuée. Vous serez ainsi remboursé de la somme débitée, mais aussi des éventuels intérêts débiteurs qui sont facturés. Mais dans les autres cas, vous pouvez procéder à l’arrêt du prélèvement quand vous le souhaitez. Il suffit d’informer votre banque, mais aussi votre créancier.