Les cryptomonnaies sont de plus en plus populaires. Pourtant, leur fiscalité reste floue pour bon nombre d’investisseurs. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur la fiscalité liée aux transactions en cryptomonnaies.
La nature juridique des cryptomonnaies
Avant de s’intéresser à leur régime fiscal, il est important de comprendre la nature des cryptomonnaies. En France, les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme une monnaie légale. Elles n’ont pas cours légal et ne sont pas régulées par les autorités monétaires. Toutefois, elles sont reconnues comme des biens numériques, ce qui implique certaines obligations fiscales pour les détenteurs et utilisateurs. Une nuance qui change beaucoup de chose comme pourrait le confirmer tout bon avocat fiscaliste.
L’imposition des particuliers
Pour les particuliers, plusieurs situations peuvent mener à l’imposition sur les transactions en cryptomonnaies :
- Vente ou échange de cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie (par exemple, échanger des bitcoins contre des ethers).
- Conversion de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire (comme l’euro ou le dollar).
- Achat de biens ou services avec des cryptomonnaies (achat en ligne, paiement de factures…)
C’est la plus-value réalisée lors de ces opérations qui fait l’objet d’une imposition. Cette plus-value correspond à la différence entre le prix de vente (ou la valeur des biens/services acquis) et le prix d’acquisition des cryptomonnaies. Des abattements pour durée de détention sont possibles en fonction de la situation.
Les régimes d’imposition
Concernant les régimes d’imposition, deux options existent pour les particuliers :
- Le régime des plus-values sur cessions de biens meubles : applicable si le montant total des transactions annuelles ne dépasse pas 5 000 €, avec un taux forfaitaire de 36,2%.
- Le régime des plus-values mobilières et diverses : applicable si le montant total des ventes annuelles dépasse 5 000 €, avec une imposition au barème de l’impôt sur le revenu majorée de 17,2% de prélèvements sociaux. Ce régime offre des abattements selon la durée de détention des cryptomonnaies.
L’imposition des professionnels
Pour ceux qui exercent une activité professionnelle autour des cryptomonnaies, les bénéfices générés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les régimes d’imposition dépendent du type d’activité :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les personnes réalisant des opérations habituellement exercées par des professionnels : minage, achat-revente, arbitrage…
- Bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités accessoires ou occasionnelles, comme les conseils ou les conférences.
Le prélèvement à la source
En matière de cryptomonnaies, le prélèvement à la source n’est pas automatique. Les contribuables doivent donc déclarer leurs gains eux-mêmes. Il est essentiel de conserver toutes les informations relatives aux transactions effectuées (date, montant, prix d’acquisition…) afin de justifier auprès de l’administration fiscale le calcul des plus-values imposables.
La déclaration et le paiement des impôts
La déclaration de la plus-value sur les cessions de cryptomonnaies doit être faite en même temps que celle des autres revenus sur la déclaration d’ensemble des revenus. Le formulaire spécifique n°2086 permet de renseigner les éléments nécessaires au calcul de l’imposition :
- Prix d’acquisition du bien vendu.
- Valeur de cession.
- Durée de détention.
Le paiement de l’impôt sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies s’effectue lors du solde final annuel de l’impôt sur le revenu. Une éventuelle modification du taux de prélèvement à la source peut être demandée pour tenir compte du montant estimé dû.
Fiscalité des donations et successions en cryptomonnaie
La fiscalité des donations en cryptomonnaie suit le droit commun des donations, avec les mêmes abattements et barèmes que pour les autres biens. De même, en cas de succession, la valeur des cryptomonnaies détenues par le défunt entre dans l’actif successoral et est soumise aux droits de mutation à titre gratuit.