La période d’essai est une disposition prévue par le Code du travail et qui permet à l’employeur, mais aussi l’employé d’évaluer leur collaboration en situation réelle. Elle n’est pas obligatoire dans le processus du recrutement, et sa durée varie selon la nature, la durée du contrat et la catégorie de salarié. Combien doit donc durer une période d’essai selon qu’il s’agit d’un CDI ou d’un CDD ? Veuillez lire cet article pour en savoir plus.
La durée de la période d’essai en CDI
En défaut de dispositions spécifiques prévues par la convention collective, la durée de la période d’essai en CDI doit être définie en respectant l’article L1221-19 du Code du travail. Ce dernier prévoit en réalité la durée de la période d’essai en fonction de la catégorie professionnelle du travailleur.
Ainsi, la durée maximale d’essai pour un CDI est de 2 mois pour les ouvriers et les employés. Les agents de maîtrise et les techniciens quant à eux bénéficient de 3 mois pour démontrer leurs aptitudes et appréhender leur nouvelle collaboration. Quant aux cadres, la durée de la période d’essai lorsqu’il s’agit d’un CDI est de 4 mois. Les conventions collectives dans certaines régions peuvent néanmoins prévoir des durées d’essai plus réduites en fonction de la catégorie professionnelle.
La durée de la période d’essai pour un CDD
Les contrats à durée déterminée étant pour la plupart de courte durée, il est très fréquent de voir des CDD sans période d’essai. Mais, dans le cas où cette période serait prévue, la loi en fixe la durée en fonction de la durée du contrat de travail.
La période test prévue pour les contrats de travail de moins de 6 mois correspond à 1 jour calendaire par semaine. Avec un CDD de 6 mois donc, l’employeur et l’employé ont tout juste 2 semaines pour se découvrir. Par contre, lorsque le CDD dépasse les 6 mois, la période d’essai ne peut pas aller au-delà de 1 mois.
La période d’essai se calculant en jours calendaires, des réaménagements peuvent survenir dans la durée. En cas de maladie par exemple, la période d’essai peut être prolongée qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI. Le salarié profite également des congés payés, mais les jours fériés ne sont pas prolongés.
La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
La période d’essai peut être renouvelée. Cette disposition permet d’ailleurs de se donner plus de temps pour apprécier le travail, que ce soit pour le salarié ou le dirigeant d’entreprise. Mais pour être possible, la mesure doit être au préalable prévue dans le contrat de travail. Voici les modalités pour un renouvellement.
Mention du renouvellement dans le contrat de travail
Il faut savoir que la période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois. Le renouvellement doit cependant être prévu au sein du contrat de travail, mais aussi dans la convention collective de la région. Ceci vaut surtout pour le CDI. La durée du renouvellement doit en outre être prédéfinie au sein du contrat de travail. Peu importe la situation, la durée de renouvellement ne peut pas dépasser la période légale, soit 4 mois au total pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 8 mois pour les cadres.
Accord préalable de l’employé
En fin de compte, l’employé est celui qui détient le dernier mot quand il s’agit du renouvellement de la période d’essai. À la fin de la première période test, il peut ainsi décider de voguer vers de nouveaux horizons. Mais, s’il accepte un renouvellement, il doit faire parvenir son accord par écrit à l’employeur avec la mention suivante : « Bon pour accord et renouvellement de ma période d’essai ».
Rupture de la période d’essai
La période d’essai peut être rompue à tout moment par décision unilatérale du salarié ou de l’employeur. Il n’y a pas de délai de préavis ni d’indemnité prévue à cet effet. Toutefois, les deux parties se doivent de respecter un délai de prévenance pour une telle décision.
Le délai de prévenance
Il est vrai qu’il n’y a pas de formalités spécifiques pour mettre fin à une période d’essai. Mais, avant la mise en œuvre d’une telle décision, le salarié ou l’employeur doit au préalable respecter un délai de prévenance. La durée varie selon le temps passé par le salarié au sein de l’entreprise et la partie des deux qui souhaite rompre.
Si c’est l’employeur qui met fin au contrat, le délai de prévenance doit être de :
- 24 h lorsque le salarié fait moins de 8 jours dans l’entreprise ;
- 48 h pour 8 jours à 1 mois ;
- 2 semaines pour plus d’un mois ;
- 1 mois pour plus de 3 mois.
Par contre, si la rupture est à l’initiative du salarié, la prévenance est de 24 h pour moins de 8 jours et 48h pour plus.
L’indemnisation du salarié
La période d’essai ne signifie pas la signature du contrat de travail. Pour ainsi dire, en cas de rupture, l’employeur n’est pas dans l’obligation de verser des indemnités au salarié. Il est cependant tenu de respecter le délai de prévenance. Auquel cas, il se verra dans l’obligation de verser une indemnité de compensation, sauf en cas de faute grave du salarié.