Créer une microentreprise et s’installer à son propre compte n’est jamais chose facile. Vous aurez à prévoir beaucoup de choses parmi lesquelles les assurances. En fonction de votre secteur d’activité, souscrire une assurance responsabilité civile est une obligation. Les assureurs étant prévoyants, ils vous proposent aussi des garanties optionnelles qui peuvent être très utiles. Découvrez ici le nécessaire à savoir sur les assurances pour micro entreprise.
L’assurance responsabilité civile pour micro entrepreneurs
Encore appelée RC pro, cette garantie est l’une des plus importantes pour les micro entreprises. Elle est d’ailleurs obligatoire pour ceux qui exercent des professions réglementées, plus précisément :
- Les professionnels de la santé ;
- Les microentreprises du sport ;
- Les travailleurs de droit ;
- Les agences de tourisme ;
- Les ingénieurs en construction et bâtiment ;
- Les agences de transport, etc.
Ces travailleurs exercent des métiers qui présentent de forts risques professionnels. Ils peuvent, à tout moment, porter préjudice à autrui, ce qui engage d’ailleurs leur responsabilité. Voilà pourquoi ils sont tenus de souscrire à une RC pro. Cette assurance a pour utilité de couvrir tous les dommages qu’ils pourraient causer à autrui dans le cadre de leur activité.
En tant que micro entreprise, certaines informations relatives à votre RC pro doivent d’ailleurs figurer sur vos factures et vos devis. Il s’agit, entre autres, du nom de l’assurance souscrite, des coordonnées de l’assureur, du niveau de garantie et de la couverture géographique offerte.
La RC pro n’est pas obligatoire pour les métiers de marketing, de formation, de conseil, etc. Il est néanmoins recommandé aux professionnels de ces divers domaines d’y souscrire. Ceux-ci peuvent causer du tort à leurs clients et voir leur responsabilité engagée.
La garantie décennale pour l’auto entreprise
Cette garantie concerne principalement les constructeurs. Elle est rendue obligatoire pour ceux-ci, peu importe leur statut en vertu de la loi Spinetta. La garantie décennale de la micro entreprise couvre tous les dommages pouvant affecter un ouvrage donné pendant une période de 10 ans après la livraison des travaux. Elle permet au propriétaire de ladite construction d’obtenir réparation sans attendre une décision de justice.
Si vous exercez dans le secteur de la construction des bâtiments, il faudra donc souscrire une assurance décennale auto entrepreneur avant le démarrage de vos chantiers. Les entreprises qui ne se plient pas à cette obligation s’exposent à des sanctions pénales. Elles encourent 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Par ailleurs, avec la loi Pinel de 2015, les micro entreprises doivent inscrire certaines informations liées à cette garantie sur leur facture. Il s’agit surtout des coordonnées de l’assureur, du type de garantie, de la couverture géographique offerte.
Les autres assurances utiles pour une microentreprise
En dehors des assurances rendues obligatoires par le législateur, certaines garanties proposées par les assureurs peuvent également être utiles pour une micro entreprise.
L’assurance automobile
Cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises qui possèdent des véhicules professionnels. L’assurance RC automobile concerne tous les véhicules à 4 roues qui circulent sur la voie publique. Elle prend en charge les dommages causés à autrui par l’une des voitures de l’entreprise.
La protection juridique
C’est une assurance facultative, mais qui peut se révéler utile lorsque vous faites face à une procédure judiciaire. Elle couvre les frais juridiques et vous accompagne durant toutes sortes de litiges. Elle est ainsi très importante pour tout professionnel dont les activités nécessitent un contact direct avec le client (avocat, chauffeur, chauffeur VTC, médecin, etc.).
L’assurance perte d’exploitation pour micro entreprise
Il s’agit d’une garantie qui vient en aide au professionnel par le versement d’une indemnité. Nombreux sont ces sinistres qui peuvent mettre à l’arrêt les activités d’un autoentrepreneur. Il peut s’agir de :
- Bris des machines ;
- Dégâts des eaux ;
- Incendies ;
- Explosions, etc.
L’arrêt des activités, s’il dure trop longtemps, peut engendrer des conséquences financières lourdes sur l’entreprise. Pour limiter les risques sur l’équilibre de la structure, l’assurance perte d’exploitation lui permet d’avoir une indemnisation. Elle propose deux sortes de garanties.
Les garanties de base se résument à l’indemnisation sur une période spécifique pour permettre à l’entreprise de recouvrer la santé financière. L’entrepreneur peut aussi souscrire à des garanties supplémentaires. Celles-ci peuvent assurer le remboursement des pénalités de retard, les frais supplémentaires supportés par l’entreprise, la perte d’exploitation qui affecte un sous-traitant, un fournisseur, etc.