Le droit aux congés payés est un critère crucial de la plupart des contrats de travail entre un employeur et ses employés. Ainsi, le calcul des congés payés permet de définir le nombre de jours auquel correspond cette période de repos rémunérée. Cependant, cela n’est pas souvent compris par tout le monde. Découvrez ici ce qu’il y a à savoir sur le calcul congés payés.
Calcul congés payés : que faut-il savoir d’abord ?
Avant de vous engager dans le calcul des congés payés, il est essentiel de comprendre un certain nombre de choses.
La méthode de calcul
C’est une formule assez basique. En effet, pour connaitre le nombre de congés payés auquel vous avez droit, vous devez soustraire le nombre de jours de congés payés de celui de congés payés acquis. Ainsi, sur votre fiche de paie, vous verrez une grille qui présente chaque mois les congés acquis, les congés pris puis le total de congés payés.
Comprendre les notions de jour ouvrable et de jour ouvré
Vous devez nécessairement comprendre ces notions si votre entreprise compte les congés. Les jours ouvrables désignent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillés. Six jours ouvrables sont comptés dans une semaine. Quant aux jours ouvrés, ils correspondent aux seuls jours travaillés et sont au nombre de cinq.
Calcul des congés payés : calcul du nombre de jours par mois pour un salarié
Un salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur dans le cas des jours ouvrables. En ce qui concerne les jours ouvrés, il y a 2,08 jours de congés payés. Par conséquent, un mois correspond à 24 jours ouvrables et 20 jours ouvrés. Aussi, il faut noter que ces modalités d’acquisition sont invariables selon le contrat de travail du salarié. Alors, que ce soit un CDI, un CDD, à temps partiel ou à plein temps, elles ne changent pas.
Calcul des congés payés : calcul du nombre de jours par an pour un salarié
Selon le Code du travail, un salarié acquiert un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés par an. Si l’entreprise raisonne en jours ouvrés, cela revient à 25 jours de congés payés par an. Le calcul de base est assez simple lorsque vous maitrisez déjà le nombre de jours de congés payés par mois. Il vous suffit de multiplier ce chiffre par 12, ce qui correspond au nombre de mois dans une année. Par ailleurs, si le nombre de jours obtenu après calcul n’est pas entier, vous n’aurez qu’à l’arrondir au nombre entier supérieur.
Calcul des congés payés : quelques cas particuliers
Il existe divers cas particuliers en matière de calcul des congés payés, que ce soit par mois ou par an.
Les jours fériés tombant dans les congés
Lorsqu’un jour férié, chômé et payé selon une disposition conventionnelle tombe dans les congés, il n’est pas décompté lors du calcul de nombre de jours de congés payés. Par contre, il serait décompté comme jour de congé s’il n’y a pas de disposition qui le prévoit. En outre, si le jour férié tombe un dimanche, cela n’impactera en rien le décompte des jours de congés payés.
Les maladies durant les congés payés
Un salarié qui tombe malade durant ses congés payés n’a pas le droit de prendre des congés ultérieurs à moins que le contrat avec son entreprise favorise cela. Cependant, il dispose de la possibilité de cumuler ses congés payés avec les indemnités journalières de la sécurité sociale. Aussi, dans le cas où le salarié tombe malade ou subit un accident de travail avant son départ en congés payés, il dispose du droit de les reporter. Cela peut se faire même si sa période de convalescence se termine après la période délimitée aux congés payés. Il faut rappeler qu’une période d’absence ayant pour cause la maladie est dite congé de maladie et est accordé au salarié afin qu’il puisse se rétablir. Cela n’interfère donc pas dans le calcul des congés payés.