Le licenciement en milieu de travail survient pour des faits divers. Il peut s’agir d’une raison économique, professionnelle, faute grave, etc. Tout ceci selon que des procédures aient été suivies mènent à une situation de chômage après licenciement. Cette dernière met l’ex travailleur dans un certain statut vis-à-vis de l’autorité publique. Ce qui peut lui valoir des avantages. Quelles sont les implications de cette notion ? Quelles sont ses spécificités ? Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles à savoir à son propos.
Quand parle-ton de chômage après licenciement ?
L’on parle de chômage après licenciement lorsqu’un salarié est sans emploi après avoir été congédié de son poste pour motif économique, pour faute de sa part… Dans cette situation, le salarié peut se voir accordé certains droits de chômage.
Le déclenchement de ces prérogatives est assujetti au respect d’une certaine règle administrative qui est de s’inscrire en tant qu’un chercheur d’emploi. Si cela est fait, le chômeur aura droit à la perception d’une allocation de chômage.
Toutefois, il faut que son renvoi soit justifié comme ne provenant pas de sa propre volonté. Il s’agit d’une loi qui aide de nombreux chômeurs à s’en sortir, le temps de se trouver autre chose à faire.
Quelle est la procédure traditionnelle pour s’établir dans un chômage après licenciement ?
Lorsque survient un licenciement économique, il est normal qu’un travailleur puisse profiter de son chômage après licenciement. Pour ce faire, il est tenu une fois un préavis réalisé d’inscrire son nom sur la liste des demandeurs d’emploi.
Ce qui est faisable à partir du Net sur la plateforme du service Pôle emploi (depuis le 1er mars 2016) ou encore dans l’une de leurs agences. Ainsi, il se verra allouer une aide au retour au travail car jugé comme étant dans une situation de chômage après licenciement. Mais il va falloir l’observation d’une durée de 07 jours au minimum nommée délai de carence suivi d’un ajournement des indemnités de renvoi.
Cette dernière option est à considérer si le concerné a une ou plus d’une année d’ancienneté dans la boîte. Elle peut durer au plus 75 jours pour un licenciement économique et 150 jours pour les autres types.
Le chômage après licenciement s’applique t’il aux autres types de congédiement ?
Mise à part la rupture de contrat pour cause économique, il y a des raisons personnelles, de faute grave et de faute lourde qui peuvent conduire au chômage après licenciement.
Licenciement pour motif personnel
Il est possible qu’un employeur licencie un salarié pour des raisons liées à la personnalité de ce dernier. Cela peut être dû au fait qu’il soit inapte professionnellement, qu’il n’atteigne pas les objectifs demandés ou qu’il exécute mal son service.
Si l’on le congédie, cela lui donne droit au chômage après licenciement. Il pourra avoir accès aux allocations après un ajournement de ses indemnités de licenciement. Comme à l’accoutumée, il observera aussi un temps de carence d’au moins une semaine pour rentrer dans ses droits.
Congédiement pour faute grave
La faute grave est mentionnée suite à un acte ou plusieurs agissements commis par l’employé et qui oblige à son exclusion de l’entreprise. Si son employeur arrive à prouver les faits, il sera licencié.
Cela sans avoir accès à aucune indemnité, ni prime et préavis. Il a du moins la possibilité de se mettre en situation de chômage après licenciement. Il s’inscrit en tant qu’une personne qui cherche un emploi pour accéder à l’allocation chômage après 7 jours de délai de carence.
Néanmoins, il faut rappeler que la convention de travail du travailleur peut stipuler des mois de préavis avant toute séparation qu’importe ses causes. Que cela vienne de l’un ou l’autre des signataires ce temps doit être respecté ou compensé d’une indemnité. Ceci avant qu’il ne rentre dans un chômage après licenciement. Et cela même si c’est un cas de faute grave.
Licenciement pour faute grave
La faute lourde est perçue comme une erreur commise intentionnellement par un salarié. De ce fait, l’employeur à l’obligation d’apporter la preuve que le travailleur a dans ses agissements œuvrés contre ses intérêts. L’on peut citer des cas de vol, de détournement, de compétition déloyale, etc.
Dès qu’il est congédié, l’employé peut se mettre dans une posture de chômage après licenciement. Et comme dans les autres cas, l’allocation chômage sera perçue dans un minimum de 7 jours.
Rappelons que le salarié licencié n’a pas de préavis à faire. De même, il ne perçoit pas d’indemnité de licenciement, pas d’indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés.