Le compte épargne salariale, aussi appelé PEE (Plan d’Epargne Entreprise), est une solution permettant aux salariés de se constituer une épargne accessible à moyen ou long terme. Il offre en plus des avantages fiscaux non négligeables. Cependant, dans certaines situations, la clôture de ce type de compte peut être nécessaire. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches pour clôturer votre compte épargne salariale et les conséquences qui en découlent.
pourquoi clôturer un compte épargne salariale ?
Plusieurs raisons peuvent conduire un salarié à clôturer son PEE :
- Changement d’employeur : si vous quittez votre entreprise actuelle pour rejoindre une nouvelle structure qui propose également un plan d’épargne salariale, il peut être intéressant de transférer l’épargne accumulée sur le PEE de cette nouvelle entreprise.
- Rupture du contrat de travail : selon les conditions prévues par la convention collective ou le règlement du plan, vous devrez peut-être clôturer votre compte épargne salariale lors de la fin de votre contrat de travail.
- Performances insatisfaisantes : la performance des placements financiers dépend de plusieurs facteurs, tels que les marchés financiers, les compétences du gestionnaire d’actifs, etc. Si vous estimez que votre épargne salariale n’est pas suffisamment rentable et souhaiteriez la placer ailleurs, en fermant le PEE, cela peut être une option à envisager.
- Besoins immédiats : dans certains cas, le compte épargne salariale peut être utilisé comme source de financement pour faire face à des dépenses imprévues ou à des investissements futurs, tels que l’achat d’un bien immobilier.
Comment procéder à la clôture ?
Pour clôturer un PEE, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
Etape 1 : Vérifier les conditions spécifiques : chaque plan d’épargne salariale a ses propres règles qui peuvent varier d’une entreprise à l’autre. Avant toute démarche, il faut vérifier auprès de son employeur ou de l’organisme gestionnaire les modalités de clôture applicables.
Etape 2 : Adresser une demande écrite : la clôture du compte épargne salariale doit être effectuée par écrit, en précisant le motif. Cette demande est à envoyer à l’organisme gestionnaire du PEE (banque ou société de gestion).
Etape 3 : Fournir les pièces justificatives : certains motifs de clôture nécessitent de fournir des documents complémentaires, tels qu’un certificat de travail pour un changement d’employeur ou une lettre de licenciement en cas de rupture du contrat de travail.
Etape 4 : Attendre la réponse de l’organisme gestionnaire : une fois votre demande de clôture acceptée, le gestionnaire vous informera et procédera au transfert ou au versement des sommes au titre de votre épargne selon votre choix – sur un nouveau PEE si vous changez d’entreprise, sur un compte bancaire personnel en cas de sortie définitive, etc.
Délais pour la clôture et le déblocage des fonds
Les délais peuvent varier selon les situations, mais en règle générale la clôture d’un PEE peut prendre jusqu’à trois mois après réception de la demande complète et vérification des conditions prévues par le plan.
En cas de transfert d’épargne salariale vers un nouveau PEE, les fonds sont généralement disponibles dans un délai de 15 jours après la clôture effective. En cas de retrait des fonds sur un compte bancaire personnel, le délai peut varier selon l’organisme gestionnaire – comptez entre 15 jours et un mois pour recevoir les sommes dues.
Les conséquences fiscales et sociales de la clôture
La fiscalité qui s’applique lors de la clôture d’un PEE dépend des circonstances et du motif :
- Clôture en dehors des cas de déblocage anticipé prévus par la loi : les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des valeurs mobilières. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) restent dus au taux en vigueur au moment de la clôture.
- Clôture avec motif permettant un déblocage anticipé : si votre situation correspond aux cas de déblocage anticipé légalement autorisés, comme la fin d’un contrat de travail ou l’achat de sa résidence principale, la plus-value réalisée est exonérée d’impôt sur le revenu et soumise uniquement aux prélèvements sociaux.
Pour vous aider à y voir plus clair et évaluer les conséquences possibles, vous pouvez consulter un conseiller financier ou un expert-comptable avant de prendre la décision de fermer ou non votre compte épargne salariale.