La clôture d’un compte bancaire peut survenir pour plusieurs raisons. Du côté du titulaire du compte, il est possible de le fermer à tout moment sans avoir à fournir un justificatif. De même du côté de la banque, une clôture de compte peut être envisagée. Elle peut décider de bloquer le compte d’un usager en cas d’interdit bancaire, d’une décision judiciaire, d’un avis de tiers débiteur ou en cas de décès. Comment récupérer le solde sur un compte clôturé ? Que se passe-t-il en cas de virement sur un compte clos ? On vous livre toutes les informations sur le sujet.
Récupérer de l’argent sur un compte clôturé : deux cas de figure
Lorsque vous avez votre compte bancaire bloqué ou clôturé, il est essentiel d’analyser d’abord la situation. Celle-ci peut être facilement résolue si vous prenez le temps de vérifier les raisons de ce blocage afin de mener les démarches nécessaires pour récupérer votre solde.
Retrait sur un compte partiellement clôturé
Les blocages partiels de compte ne sont pas rares. Cela peut aussi vous arriver. Dans un tel cas de figure, les banques se réservent le droit d’avoir un solde bancaire insaisissable (SBI) dans les comptes partiellement bloqués. Le SBI correspond à un montant forfaitaire du RSA et est souvent complété d’une partie du solde disponible dans le compte bancaire du client.
Concrètement, le titulaire du compte peut toujours procéder à des retraits, mais sous un plafond donné.
Retrait sur un compte totalement clôturé
Le blocage total de votre compte bancaire est une situation tout à fait plausible. Comme vous pouvez l’imaginer, retirer de l’argent sur un compte totalement clôturé est beaucoup plus difficile, mais pas impossible. Pour cela, vous devez faire vos vérifications et identifier la cause du blocage pour prendre les mesures qui s’imposent à vous.
Si le compte a été clôturé pour interdit bancaire, il vous suffit de recharger votre compte le plus vite possible pour le récupérer. Autrement, il sera définitivement clos, vous n’aurez alors d’autres choix que de contacter la Banque de France pour trouver une solution ou pour solliciter la création d’un compte pour interdit bancaire.
Dans le cas d’une clôture liée à une saisie-attribution, il faudra rembourser votre dette ou négocier le paiement selon un échelon de temps pour récupérer votre compte et votre argent. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un défaut de paiements d’impôts, vous devez approvisionner votre compte bancaire à hauteur du montant dû au fisc. À supposer que vous ne soyez pas en mesure de tout rembourser d’un coup, vous avez aussi la possibilité de mener des négociations pour payer sur un temps donné.
En dehors de ces situations, il est important de préciser que votre compte bancaire peut également être clôturé sans aucune raison valable. Votre banque n’ayant aucune obligation de justifier sa décision. Nous vous recommandons alors, dans ce cas, d’adresser une réclamation directement à l’endroit de votre banque ou encore de vous faire accompagner par un médiateur bancaire dans la gestion de ce litige.
Virement sur compte clos : comment récupérer l’argent ?
Si un virement a été effectué sur votre compte bancaire, vous n’avez pas de démarche particulière à mener. Le compte étant clôturé, les coordonnées bancaires ne sont donc pas valides. Le virement sera naturellement annulé, car la banque rejettera l’ordre. La seule chose à faire, c’est de communiquer vos nouvelles coordonnées au donneur d’ordre.
Le problème est qu’il peut s’écouler du temps entre l’émission du virement, son rejet et le moment où l’émetteur de l’ordre s’en rende compte. Tout le processus peut prendre jusqu’à une semaine. Une fois que l’annulation du transfert lui est notifiée et que les fonds lui sont retournés, le donneur d’ordre peut les renvoyer sur votre nouveau compte.
Pour éviter ce type de situation, prenez la peine de prévenir les personnes ou établissements susceptibles de vous envoyer de l’argent de ce changement.