À la création d’une entreprise, il est important de l’inscrire au répertoire SIRENE. C’est après cela que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) peut lui délivrer un numéro SIRET. Toutes ces informations seront ainsi insérées dans un répertoire SIRENE. Elles serviront à délivrer un avis de situation SIRENE à la personne morale au moment opportun. Mais de quoi s’agit-il et comment l’obtenir ? Lisez pour savoir.
Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE (Système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est en quelque sorte la fiche d’identité d’une entreprise. Il s’agit en réalité d’une fiche qui recense la panoplie d’informations relatives à la personne morale, que ce soit une entreprise, une association ou une entité publique.
Depuis mai 2021, les miros entreprises ainsi que la totalité des entreprises individuelles sur le territoire français sont aussi concernées par ce document. Il est disponible sur le répertoire SIRENE et est délivré par l’INSEE. En réalité, toutes les entreprises immatriculées au RCS se voient attribuer un identifiant de 14 chiffres (numéro Siret) dont les 9 premiers constituent le numéro SIRENE.
Cet identifiant de 9 chiffres est utilisé pour répertorier la structure dans la base de données de l’INSEE. Il permet aussi de rechercher facilement les entreprises et établissements, car il renseigne sur :
- Le siège social de l’entreprise ;
- Les informations sur ses dirigeants ;
- Son statut juridique ;
- Son effectif ;
- Son code APE qui représente l’activité principale qu’elle effectue, etc.
Le moment venu, la personne morale pourra aussi se servir de cet identifiant pour entrer en possession de sa fiche d’identité qui est l’avis de situation SIRENE.
Quelle est l’utilité de l’avis SIRENE?
L’avis de situation SIRENE peut servir dans de nombreuses circonstances. D’entrée de jeu, il permet à l’entreprise de justifier qu’elle est toujours en activité. Il peut d’ailleurs être demandé par fournisseurs qui souhaitent facturer. Dans le cadre de la réalisation de certaines procédures administratives, comme la création d’un compte bancaire, vous pouvez aussi avoir besoin de présenter un tel document.
Ceci est généralement le cas de ces entreprises qui ne disposent pas d’un Kbis, plus précisément les entreprises individuelles et les microentreprises. Pour celles-ci, l’avis de situation SIRENE fait office d’extrait Kbis. Mais contrairement au Kbis, tous ceux qui le souhaitent peuvent y accéder. Ce dernier permet d’ailleurs de se renseigner sur une entreprise, un client, un concurrent, etc.
Comment obtenir un avis de situation SIRENE auprès de l’INSEE ?
Maintenant que vous savez ce qu’est l’avis SIRENE, il convient de vous renseigner sur comment l’obtenir auprès de l’INSEE. Pour cela, vous allez devoir réaliser quelques procédures qui sont plutôt simples. Voici les quelques étapes à suivre pour ce faire :
Préparer en amont son numéro SIRET
Avant de demander un avis SIRENE, il faut être sûr d’avoir son numéro SIRET bien préparé. Celui-ci est en effet indispensable pour l’obtention de la fiche d’identité de son entreprise. Il est délivré lors de l’inscription de la structure au Registre de commerce et des sociétés (RCS). Vous pouvez d’ailleurs le retrouver en vous référant au certificat d’inscription qui vous a été délivré au tout début. Le SIRET compte 14 chiffres dont les 9 premiers constituent le SIRENE qui permet d’identifier l’entreprise.
Se connecter au site internet de l’INSEE
Dès que vous êtes prêt, il faut vous connecter au site internet de l’INSEE. Il s’agit en effet de la seule structure habilitée à vous délivrer un avis de situation. Après connexion, rendez-vous sur la rubrique « Services » et cliquez sur l’option « Services et LEI ». Appuyez maintenir sur « Accéder aux services en ligne » puis « Obtenir un avis de situation au répertoire par SIRENE/SIRET ».
Après ces diverses étapes, vous devez renseigner le numéro SIRENE ou SIRET dans le champ spécifique qui s’ouvre. Cliquez ensuite sur « Avis de situation ». Le lien pour télécharger le document s’affichera directement à l’écran. Vous n’avez qu’à appuyer dessus pour le télécharger et l’imprimer au besoin.
Les personnes qui n’ont pas connaissance de leur numéro SIRENE peuvent le retrouver sur un site spécifique. Elles n’auront qu’à entrer la raison sociale de l’entreprise, leur adresse, ou leur nom et prénoms. Par ailleurs, il est aussi possible d’accéder à l’avis SIRENE d’une entreprise concurrente en passant par la même procédure. Il vous suffit d’avoir le numéro SIRET de cette dernière et le tour est joué.