Lorsqu’un employeur propose une couverture santé complémentaire avec une mutuelle, il faut savoir que le salarié qui quitte l’entreprise peut y prétendre. Plus communément appelée « portabilité », cette possibilité permet aux salariés de continuer à bénéficier de leur contrat de protection sociale même après leur démission ou leur licenciement.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la portabilité, comment elle fonctionne et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la portabilité ?
La portabilité est une garantie permettant d’accéder à un contrat collectif proposé par une mutuelle. Elle assure au titulaire (salarié) le maintien des mêmes garanties que celles prévues par le contrat initial, pendant une durée limitée, en cas de fin de son contrat de travail.
Cette solution est applicable à tout type de contrats, notamment pour la prise en charge des frais médicaux à hauteur d’une certaine somme, les cures thermales, etc.
Le principal avantage de la portabilité est que le salarié peut continuer à bénéficier du même niveau de protection, sans interruption et sans devoir se soucier de trouver un autre contrat de prévoyance.
Comment cela fonctionne ?
Un salarié qui souhaite profiter des garanties de protection offerte par son ancien contrat doit en faire la demande auprès de sa mutuelle. La demande doit être faite avant la date de fin de contrat. Une fois la demande acceptée par la mutuelle, le salarié recevra un courrier indiquant le montant à payer pour profiter des garanties ainsi que la durée et le type de prestations dont il peut bénéficier.
En effet, cette portabilité est temporaire et limitée : elle est généralement accordée pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Si le salarié souhaite poursuivre les garanties au-delà de cette période, il peut alors souscrire à un nouveau contrat.
Qui peut bénéficier de la portabilité ?
La portabilité mutuelle est accessible à tous les salariés qui disposaient d’un contrat de protection collective au moment de leur démission ou de leur licenciement. Cependant, certains critères doivent être respectés pour que le salarié puisse en profiter.
- Le salarié doit avoir été affilié à la mutuelle depuis au moins 1 an pour bénéficier de la portabilité.
- Il doit justifier de 5 ans de résidence sur le territoire français.
- Le salarié ne doit pas avoir eu connaissance de sa décision de cessation d’activité professionnelle 3 mois avant la date effective de départ.
Une fois ces conditions remplies, le salarié pourra bénéficier de la portabilité pendant 12 mois maximum et sans interruption, à condition de régler une cotisation annuelle à la mutuelle.
Les avantages de la portabilité mutuelle
Si vous bénéficiez d’un bon contrat de protection sociale, la portabilité peut être très intéressante car elle offre plusieurs avantages :
- Vous conservez votre couverture santé sans interruption et sans besoin de souscrire à un nouveau contrat.
- Vous bénéficiez des mêmes garanties et des mêmes tarifs que ceux prévus par le contrat original.
- Vous pouvez choisir de prolonger votre contrat jusqu’à atteindre 2 ans de portabilité, si vous le souhaitez.
- Vous bénéficiez d’une prise en charge des soins médicaux, pharmaceutiques, dentaires et optiques à hauteur d’une certaine somme.
Par conséquent, bénéficier de la portabilité mutuelle est une excellente solution pour ne pas perdre de temps et d’argent à rechercher une autre assurance santé.
La portabilité mutuelle est une mesure visant à protéger les salariés qui quittent un emploi, en leur permettant de bénéficier des mêmes garanties de protection et des mêmes tarifs que ceux prévus par le contrat de protection initial. Elle offre de nombreux avantages et est donc très intéressante pour toute personne qui souhaite conserver ses garanties sans devoir souscrire à un nouveau contrat.