Avec un système de retraite qui s’essouffle, les Français réalisent que pour leur propre intérêt et pour celui de leur famille, il est primordial d’épargner tôt. La loi Pinel constitue actuellement un moyen efficace d’investir dans l’immobilier afin de s’assurer une retraite confortable. À travers des sociétés de placements de fonds, ce dispositif permet aussi de répondre au besoin de logements dans les villes en proie à la tension locative.
SCPI Pinel : de quoi s’agit-il ?
Le sigle SCPI désigne la Société Civile de Placement Immobilier. Cette dernière permet aux particuliers de mobiliser des fonds ensemble pour investir dans l’immobilier. La SCPI est donc une forme de placement collectif pour acheter simultanément des biens.
Une fois les fonds levés, elle procède elle-même à l’acquisition puis à la mise en location des logements. Par la suite, les bénéfices générés sur les loyers sont distribués aux investisseurs selon leur part d’action dans la société. Il existe plusieurs SPCI dont certaines sont associées à des dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel, votée en 2014.
Pour encourager la construction de résidences dans les zones qui connaissent une faible demande locative, cette loi propose un allègement d’impôt non négligeable. Les contribuables qui achètent un logement neuf dans le but de le mettre en location peuvent bénéficier d’un abatement fiscal d’environ 63 000 euros.
Ainsi, grâce à la SCPI Pinel, un Français peut se construire un patrimoine immobilier sans craindre les impôts. Toutefois, les investissements autorisés par ce dispositif doivent respecter le seuil annuel de 300 000 euros par foyer fiscal.
Quels sont les objectifs patrimoniaux visés par la SCPI Pinel ?
Investir dans les sociétés civiles de placement immobilier, sous la loi Pinel, vise à répondre principalement aux objectifs suivants :
- Permettre au contribuable français, ressortissant ou résident sur le territoire national, de jouir d’une taxe réduite dès l’année d’engagement ;
- Autoriser un placement de fonds flexible et accessible avec un capital faible afin que les foyers modestes puissent se construire un patrimoine immobilier sans l’implication du fisc ;
- Faciliter la diversification de bien immobilier en allégeant la problématique de gestion ;
- Favoriser une mutualisation des risques liés à l’investissement à travers la diversification dans l’achat de biens immobiliers ;
- Augmenter la capacité résidentielle dans les zones qui connaissent une forte demande de logements.
Comment fonctionne la loi Pinel à travers la Société Civile de Placement Immobilier ?
Comme dans le cadre d’un investissement direct, le propriétaire qui souhaite mettre en location un logement neuf peut bénéficier d’un aveulissement fiscal selon la loi Pinel.
La valeur de celui-ci dépend de la durée d’engagement. L’investissement peut tenir sur six, neuf ou douze ans. Il arrive aussi que la durée s’allonge sur une quinzaine d’années. En général, la SCPI Pinel s’organise comme suit :
- Les souscriptions de nouveaux investisseurs se déroulent pendant la phase de commercialisation. Elle dure en moyenne une trentaine de mois et consiste à mobiliser les fonds. Le capital collecté permet de rechercher des biens immobiliers et de les acheter. Les cotisations qui seront perçues par la SCPI avant les premiers loyers servent à faire des placements sécurisés ;
- En six, neuf ou douze ans d’investissement, la SCPI gère la location des biens et verse à chacun des investisseurs les loyers payés au cours de la période choisie ;
- Deux à trois années après la durée d’engagement, la Société Civile de Placement Immobilier se dissout. Pour cela, les biens seront mis en vente afin que chaque investisseur reçoive un capital. Celui-ci constitue sa part de capital dans la SCPI et sera multiplié par un coefficient de liquidation et peut être un supplément.
Outre l’investissement et les profits qui y sont directement liés, le contribuable va aussi bénéficier d’une action de défiscalisation. Cet abatement est fonction de la période de son engagement à la SCPI Pinel. Ainsi, pour une durée de six à neuf ans, il se verra gracié d’environ 12 à 18 % du capital investi dans les placements, mais avec un plafond annuel de 6 000 euros d’allègement.
Quand il s’agit d’une plus longue durée, par exemple douze ans, les impôts peuvent baisser de 21 %. Ces estimations sont actuellement celles appliquées par le gouvernement français dans le cadre du dispositif Pinel. Cependant, à l’horizon 2025, les avantages fiscaux seront diminués.
Quels sont les avantages et inconvénients du dispositif SCPI Pinel ?
Les avantages du dispositif SCPI Pinel sont nombreux tant pour l’État français que pour chaque contribuable qui investit dans l’immobilier. Parfois est possible d’acheter des parts d’une société civile de placement immobilier à partir de quelques centaines d’euros. Ainsi, les Français ayant de faibles revenus peuvent aussi profiter de cette solution pour investir
Plus encore, ils bénéficieront d’une réduction des impôts. Pour la gestion de son capital au sein de la société, un investisseur peut faire confiance à cette dernière. La SCPI s’occupe de collecter les sous et de verser à chaque contribuable la part qui lui revient conformément au contrat immobilier.
Un autre avantage de ce dispositif réside dans l’application de l’avilissement fiscal dès la première d’engagement. Le taux de réduction des impôts en SCPI est le même appliqué dans le cas d’un investissement Pinel (direct).
Pour les foyers modestes, cette façon d’exécuter le dispositif permet d’alléger la charge financière et aussi les cotisations dont il faut s’acquitter dès le début. La SCPI possède un parc immobilier diversifié pour limiter les risques liés aux loyers impayés.
Ainsi, plutôt que de louer un seul bien, la société permet d’acquérir une part intéressante de différentes habitations. La gestion immobilière est entièrement assurée par la SCPI. Si l’investisseur décède avant la dissolution du placement collectif, l’ensemble de ses biens peuvent être repris par son conjoint.