Travailler comme intérimaire est devenu depuis quelques années quelque chose de très répandu dans une diversité de secteurs. C’est un statut avec lequel n’importe qui peut exercer dans différentes entreprises en fonction de ses compétences. Toutefois, ce type de travailleur est soumis à des règles particulières de droit quant à l’exécution de son contrat de travail. Quelles sont les spécificités d’un tel travailleur ? Quels sont les avantages qu’il gagne ? Voici dans cet article toutes les informations essentielles pour vous permettre de comprendre en profondeur les caractéristiques de ce statut de salarié ainsi que les différentes lois qui réglementent son contrat.
L’intérimaire : qu’est que c’est ?
Un intérimaire est un employé ou un travailleur recruté pour une mission temporaire et précise au sein d’un établissement. Son recrutement se fait par une agence d’intérim ou par une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) qui se charge de fournir à la société utilisatrice des services du salarié, tous les documents administratifs concernant l’embauche.
Il peut être employé pour remplacer de façon occasionnelle un salarié ou lorsque l’entreprise connaît un accroissement de ses activités. Ainsi dit, l’on peut en déduire que recourir à un intérimaire se fait dans des cas ponctuels et particuliers. De ce fait, son contrat ne doit alors pas avoir comme objet, ni effet, l’occupation d’un emploi durable en lien avec une activité normale de la société.
N’importe qui peut travailler en intérim, mais pour le faire, il est important de se rapprocher des entreprises d’intérim fiables et connues dans le monde du travail. Elles vous aideront pour trouver un emploi avec la mission que vous voulez en vous faisant des tests et des entretiens.
Quels sont les avantages d’un tel statut ?
Être intérimaire est un excellent choix pour ne pas rester complètement sans rien faire, le temps de trouver un emploi permanent et stable. C’est de plus un moyen pour l’acquisition de plus d’expériences en ce qui concerne les compétences.
Ceci puisque les missions peuvent être effectuées dans des entreprises diverses. Ce qui permet non seulement d’enrichir le curriculum vitae pouvant contribuer à avoir un CDI, mais, également de se faire de nouvelles rencontres ou connaissances.
Avec un travail de ce genre, l’on évite donc la monotonie. Ainsi dit, c’est une solution pour ne pas s’ennuyer. Avoir un statut d’intérimaire permet aussi d’organiser son temps comme l’on le souhaite afin de faire autre chose pendant les périodes d’inactivité. Ce qui contribue à réaliser un équilibre entre sa vie privée et professionnelle.
De plus, ce choix de travail en intérim aide à se faire des sous pendant tout le temps que durera le contrat de travail. Ceci puisque les travailleurs de ce type bénéficient des mêmes traitements ou privilèges (Rémunérations, indemnités, primes, congés payés, droits de retrait, de grève…) que les employés avec des contrats permanents.
Quelles dispositions de droit pour le statut d’intérimaire ?
L’intérimaire est soumis aux règles relatives au travail temporaire. De ce fait, un contrat en bonne et due forme entre lui et son employeur, c’est-à-dire la société de travail temporaire, doit être rédigé pour chacune de ses missions. Ce contrat doit faire mention des éléments obligatoires suivants :
– la mission de l’employé (l’intérimaire),
-la date de commencement et de fin du travail,
– la compétence du salarié,
– les modalités relatives aux salaires qui doivent être égales ou dépassées le SMIC et correspondre à la somme perçue à un poste identique par un employé permanent,
– l’essai au cas où il y en aurait avec un durée variant selon le temps que durera la mission.
C’est la structure d’intérim qui se charge d’élaborer ce contrat et de le mettre à la disposition des autres parties. Ce contrat doit être remis à l’intérimaire au moins 2 jours ouvrés avant qu’il ne débute sa mission. De façon générale, la durée dans le contrat est laissée au libre choix des parties.
Toutefois, elle ne doit pas dépasser au plus 18 mois. Mais elle peut être ramenée dans certains cas prévus dans le Code du travail à 9 mois. C’est la société utilisatrice qui a en charge de définir les horaires de travail, les jours prévus pour le repos etc. L’intérimaire n’aura pas son mot à dire il est juste libre de l’accepter ou non.
Néanmoins, l’employé en intérim ne doit pas travailler pendant au maximum 6 heures successivement. Il doit avoir de façon réglementaire 15 minutes de pause. Cela est ramené à 1 heure dans le cas où le temps excède les 6 heures prévues par la loi. Dans le cas d’un travailleur par intérim encore mineur, il a droit à des pauses de maximum une demi-heure toutes les 4 heures 30 minutes.
Comment mettre fin au travail d’intérimaire ?
Un contrat d’intérimaire peut prendre fin de multiples façons. La première, c’est lorsque le contrat arrive à son terme. Le deuxième cas peut intervenir quand l’employeur ou le salarié demande une rupture.
Pour les cas des contrats dans lesquels le terme n’est pas précisé, ils prennent automatiquement fin quand l’objet de sa conclusion se réalise comme par exemple le retour de l’employé remplacé.
Quel que soit le motif mettant fin au travail de l’intérimaire, celui-ci doit forcément recevoir de son employeur certains documents tenant lieu de preuve qu’il aurait effectivement travaillé dans sa structure et également pour le protéger en cas de conflit. Il s’agit notamment des certificats de travail et celui d’employeur Pôle Emploi ainsi que du solde de tout compte.
Tous ces documents doivent être accompagnés d’une indemnité pour arrêt de son contrat d’une valeur de 10 % du total de la rémunération brute sauf dans certains cas en particulier. Ces situations concernent en l’occurrence les cas de contrat de saison, de rupture anticipée soit par le salarié ou l’employeur, ou d’embauche du travailleur en CDI.
Peut-on procéder au renouvellement d’un contrat d’intérimaire ?
Un contrat d’intérimaire peut faire l’objet d’un renouvellement uniquement 2 fois, si sa durée globale avec celle du renouvellement y comprise n’excède pas la limite indiquée par le Code du travail.
Cependant, la loi exige qu’il soit notifié dans le contrat de l’employé ou à l’intérieur d’un autre document en annexe. Si le renouvellement est indiqué dans un document autre que le contrat, il est essentiel qu’il soit établi avant le terme du contrat de référence pour être valable.