Pour se rendre à son service, il faut effectuer un trajet. Ce parcours nécessite une durée pour arriver à destination. C’est ce dernier qui est qualifié de temps de trajet. Il s’agit d’une notion qui est soumise à des dispositions de droit strictes que les employeurs devraient prendre en considération. Ceci puisqu’elle intervient dans certains conflits. Quelles sont ses spécificités ? Est-elle prise en compte comme un temps de travail ? Découvrez dans cet article toutes les informations importantes qui peuvent mieux vous éclairer à propos de cette notion.
Comment peut-on définir le temps de trajet ?
Le temps de trajet est défini comme le temps de déplacement pour l’exercice d’une activité professionnelle. Autrement dit, c’est le petit temps au cours duquel un employé quitte un point “A” qui est son domicile vers un point “B” qui est son lieu de travail ou inversement.
De façon générale, dans les lois sur le travail, ce temps n’est pas tenu pour un temps proprement dit de travail. C’est d’ailleurs le pourquoi, le temps de trajet ne fait l’objet d’aucun paiement. Ainsi, l’employeur n’a donc pas l’obligation de le rémunérer à son employé.
Cependant, de manière conventionnelle, par usage ou encore par accord d’entreprise, il peut y avoir certaines dérogations à cette règle. C’est la décision de la Cour de cassation du 26 mars 2008 près de la chambre sociale qui fonde cette exception. Ainsi, dans certains cas prévus par cette disposition, le temps de trajet doit être obligatoirement rémunéré.
Dans quels cas le temps de trajet devient rémunéré ?
Quelques situations amènent à considérer le temps de trajet comme un temps de travail à compenser ou à rémunérer. Il s’agit en l’occurrence des déplacements effectués entre deux sites de travail et les mouvements professionnels.
Les déplacements entre deux sites de travail
Il peut arriver que le salarié soit dans l’obligation d’effectuer des allers et retours entre son site de travail et un autre lieu temporaire de fonction. Ceci amène à considérer le temps de trajet mis réalisé comme une durée de travail effectif.
C’est le cas pratique lorsque des employés vont exercer auprès d’un client, vont sur des annexes pour mener des activités, ou vont trouver des clients sur d’autres lieux, etc.
Les mouvements professionnels
Il s’agit du genre de temps de trajet qui amène le salarié à faire plus de temps qu’il n’en fait à l’accoutumé (de sa maison au service). C’est-à-dire qu’il est obligé de faire un trajet anormalement plus long que ce qu’il faut dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Dans ces conditions, ce temps est vu comme un temps de travail réel ou un excédent du temps de trajet normal. Ce dernier est alors tenu pour une heure supplémentaire qui doit être rémunérée pour le compte du travailleur.
Que ce soit pour les trajets entre sites de travail ou pour les mouvements professionnels, la compensation que doit recevoir le travailleur pour son temps de trajet est définie par l’entreprise ou l’employeur.
Ils ont le monopole de décision en ce qui concerne sa nature et le met dans un contrat collectif. Il fait cela à défaut de prendre l’avis des salariés en consultant les délégués du personnel de la société.