Le bonus-malus ou CRM (Coefficient de Réduction Majoration) est un point central de l’assurance auto. Référencé sur votre relevé d’information, il permet de déterminer le montant de votre prime d’assurance. Ce système se fonde sur les sinistres dont vous êtes responsable ou non sur une année. Lorsqu’on reconnaît votre implication dans un accident automobile, vous êtes majoré sur votre prime d’assurance. Dans le cas contraire, il est appliqué une réduction à la cotisation. Qui est concerné par ce système ? Comment calcule-t-on le malus assurance auto ? On répond à toutes vos questions dans ce billet.
Malus assurance auto : qui est concerné ?
Un conducteur peut se voir attribuer un malus s’il est responsable d’un ou de plusieurs accidents automobiles. Dans ce cas, un coefficient de réduction majoration (CRM) est affecté à sa cotisation d’assurance par l’assureur. L’impact direct est l’augmentation du montant de la cotisation. En revanche, s’il n’est impliqué dans aucun accident, il aura droit à un bonus qui sert à réduire le tarif imposé.
Quel que soit votre assureur, le calcul du bonus-malus intervient toujours à chaque échéance annuelle. Le nouveau coefficient malus sera donc appliqué à votre contrat passé à sa date d’anniversaire. Le système de réduction majoration est régi par le code des assurances et concerne tous les titulaires d’un contrat d’assurance automobile.
Un CRM inférieur à 1 réduit le montant de votre cotisation annuelle. À l’exact opposé, lorsqu’il est supérieur à 1, il augmente automatique vos cotisations d’assurance. En guise d’exemple, si le montant de votre prime de référence est de 300 euros et que votre CRM est égal à 1, vous ne payerez que les 300 euros exigés.
Si celui-ci est de 0,5, alors le tarif est divisé par 2 et vous ne payez que 150 euros. Par contre, lorsqu’il est de 1,5, votre prime est augmentée de moitié. Le montant total s’élève désormais à hauteur de 450 euros.
Comment calculer son malus assurance auto ?
À la souscription d’un nouveau contrat et si vous ne pouvez justifier d’aucune année d’assurance auto, votre CRM est fixé à 1 par défaut. Pour le calculer, votre compagnie d’assurance se penchera, par la suite, sur votre historique d’assuré. Il se doit de tenir en considération vos antécédents d’assurance (le nombre et le type d’accidents causés ou subis).
Le calcul lorsque vous ne déclarez aucun accident responsable
Vous êtes plutôt bon élève lorsque vous êtes en circulation ? Vous n’avez non plus jamais subi de sinistre ? Pour vous récompenser, votre assureur vous applique un bonus. Pendant votre première année de contrat, votre nouveau coefficient sera donc multiplié par 0,95, soit 5 % de réduction. Vous l’aurez compris, il vous faudra compter 13 ans d’assurance pour atteindre les 50 % de réduction maximale en l’absence de sinistre.
Il est important de savoir que lorsque vous le coefficient est à son maximum pendant au moins 3 ans, aucun malus ne va être appliqué, quel que soit votre degré de responsabilité dans un sinistre. Conduisez durant 3 ans après cet accident sans en provoquer pour pouvoir récupérer votre coefficient à son maximum.
Le calcul lorsque vous déclarez un ou plusieurs accident(s) responsables
Par inadvertance ou par manque de chance, vous avez causé ou subi un ou plusieurs accidents ? Cela aura une incidence sur le montant de votre cotisation annuelle. En effet, votre CRM sera majoré suivant votre niveau de responsabilité dans le sinistre. Dans ce cas, on multiplie votre dernier coefficient par :
- 1,125 pour un accident dont vous êtes partiellement responsable ;
- 1,25 lorsque vous en êtes totalement responsable.
Lorsque les sinistres s’accumulent, la majoration est multiplicative et non additionnelle. Par exemple, si vous provoquez 2 accidents la première année de contrat, votre CRM sera de 1,56 et non de 1,50. Le calcul se fait comme suit : (1 x 1,25 x 1,25).
Le malus assurance auto est plafonné à 3,5 ; cela équivaut exactement à une majoration maximale de 400 % sur votre cotisation de départ. Pour revenir à votre coefficient bonus-malus de base, il suffit de justifier de deux années sans sinistre responsable.
Peut-on transférer son bonus-malus ?
La possibilité de transférer votre coefficient bonus-malus dépend de deux cas de figure : quand vous conservez le même assureur et quand vous changez de compagnie d’assurance.
Transfert du bonus-malus chez le même assureur
Le fonctionnement du système de réduction majoration reste le même chez tous les assureurs. En cas de vente ou cession du véhicule, vous gardez toujours votre CRM. Le coefficient à appliquer est celui du premier véhicule. Il ne sera transféré que si le conducteur désigné dans les conditions particulières ne change pas. Si la nouvelle assurance mentionne votre enfant ou conjoint, le bonus-malus ne leur sera pas transféré.
Transfert du bonus-malus d’un assureur à un autre
Si vous avez résilié votre contrat d’assurance auto à la recherche d’une nouvelle police d’assurance, alors vous conservez votre CRM. La seule condition à respecter est de fournir un relevé d’information à votre compagnie d’assurance. C’est sur la base de ce document que sera calculée votre nouvelle cotisation.
Pour déterminer votre prime annuelle, certains assureurs se fondent sur les sinistres survenus dans les 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat. Chez d’autres compagnies d’assurance, les conditions de souscription restent inchangées même si vous êtes responsable d’un accident durant la période qui couvre la souscription et la mise en application du nouveau contrat d’assurance.
Aussi, lorsque votre véhicule a été assuré pendant au moins 9 mois consécutifs depuis la dernière échéance annuelle et que vous n’avez provoqué aucun accident responsable, vous avez la possibilité de profiter d’une réduction du CRM chez votre nouvel assureur.