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Pension invalidité et AAH : conditions et cumul

Au cours du parcours professionnel, le risque lié au travail est d’environ 55%. Lorsque ce risque se réalise, les compensations financières dont bénéficie l’accidenté sont la pension invalidité et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Comment se présentent ses deux indemnités ? Sont-elles cumulables ? Voici l’essentiel sur la pension invalidité et AAH !

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité est une rétribution financière qui consiste à compenser la diminution du salaire provenant de l’incapacité de travailler. Elle est également reversée à la victime en cas d’accident ou de maladie non professionnelle. En d’autres termes, dès qu’un travailleur est dans l’incapacité de travailler, il est en mesure de percevoir la pension d’invalidité.

Néanmoins, pour bénéficier de cette pension, il y a des conditions à remplir. Il s’agit de :

  • la réduction du revenu salarial de 2/3 au moins ;
  • ne pas avoir atteint l’âge de la retraire soit 60 ans au minimal et 62 ans au maximal ;
  • cotiser une somme égale à 2030 fois le SMIC horaire sur le salaire perçu ou prouver au moins 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois avant la constatation de l’invalidité ;
  • avoir son numéro matricule au moins une année avant que l’arrêt de travail ne soit déclaré.

Il est important de notifier que le concept de perte de revenu salarial a été revu le 1er janvier 2020 par la loi N°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité. Désormais, la réduction de capacité de gain est déterminée en fonction des cotisations et participations sociales que le sinistré percevait avant que l’arrêt de travail succède à l’invalidité. Cette modification apparait aussi dans l’article L. 341-1 rectifié du Code de la Sécurité sociale.

Toute la procédure liée à la pension d’invalidité doit être faite entre le médecin-conseil de la CPAM et l’accidenté. En effet, la demande de pension d’invalidité doit être envoyée au Médecin. Avec l’accord du patient, il proposera le montant de la pension invalidité. Cette proposition viendra à l’issue d’un point global. Une réponse doit être donnée au bout de 60 jours après étude du dossier.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés est un complément de revenu octroyé à la personne invalide pour lui assurer une rémunération minimum. Elle est allouée à toutes personnes handicapées ayant plus de 20 ans. Des cas exceptionnels peuvent se présenter pour qu’elle soit allouée à des accidentés de moins de 20 ans. Les ressources de la victime constituent la base de calcul de l’AAH.

Toutefois, il y a deux règles à respecter avant de pouvoir profiter de l’AAH. En premier, il faut que le taux d’invalidité soit supérieur ou égal à 80%. En second, les personnes ayant une incapacité comprise en 50 et 79% peuvent obtenir cette aide à condition d’avoir une restriction solide et durable d’accès à un emploi. Cette entrave doit être reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’AAH s’octroie sur une certaine période en fonction du taux d’incapacité et de l’amélioration de la restriction substantielle. Il existe trois tranches de périodes à savoir :

  • une à deux années si le taux d’incapacité est situé entre 50 et 79%. Cependant, si l’entrave ne permettant pas d’avoir accès à l’emploi n’évolue pas, la durée peut atteindre 5 ans ;
  • Une à 10 années si l’invalidité est d’au moins 80% ;
  • Sans durée définie si le taux d’invalidité est d’au moins 80% et les restrictions d’activités ne sont pas en voie d’amélioration. L’état de stagnation doit être confirmé par la science pour être valide (arrêté du 15 février 2019).

À la date du 1er juillet 2020, les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH n’ayant pas d’activité professionnelle obtiennent leur retraite à l’âge légalement prévu. Cette mesure, mise en place par le décret N°2020-809 du 29 juin 2020, permet à la personne concernée de faire opposition à sa mise en retraite automatique.

Par ailleurs, le décret N°2019-1501 du 30 décembre 2019 permet aux hauts cadres du CDAPH de prolonger les droits ouverts des personnes invalides sans limitation de durée bien qu’elles ne fassent pas de nouvelles demandes.

Pension invalidité et AAH : cumulables ou pas ?

La Pension invalidité et AAH peuvent se cumuler à une seule condition : la pension invalidité doit être inférieure à l’AAH. Une fois, cette règle est respectée, la personne invalide pourra percevoir une AAH différentielle. La différence sera versée par la caisse d’allocations familiales. Dans le cas d’une supériorité du montant de la prestation invalidité à l’AAH, alors la personne handicapée ne bénéficiera pas de l’AHH.

En somme, voilà les informations importantes à connaître sur la Pension invalidité et AAH. Il faut ajouter que l’AHH est cumulable avec d’autres avantages tels que MVA (majoration pour la vie autonome) et l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

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