En tant que frontalier pour être autorisé à travailler en Suisse, ou pouvoir y commencer une activité professionnelle, il faut avoir à sa disposition un certain nombre de documents. Parmi ceux-ci, l’on distingue le permis de travail suisse pour frontalier. Encore appelé le permis G, il s’agit d’une pièce obligatoire dont l’obtention n’est pas du tout compliquée. Toutefois, il faut réunir certaines conditions pour l’avoir. Quelles sont-elles ? Quelle est la procédure pour pouvoir se faire établir ce document ? Voici dans cet article des détails pour éclairer sur les conditions ainsi que les formalités à remplir pour l’établissement ainsi que pour le renouvellement du permis de travail suisse.
Quelle est l’importance du permis de travail suisse pour frontalier ?
Ce permis est obligatoire pour toute personne désirant travailler sur les terres suisses qu’elle soit sous un contrat à durée déterminée, sous un contrat à durée indéterminée ou qu’elle exerce un métier libéral. C’est un document qui donne le droit au frontalier, à sa famille et à son conjoint d’exercer un boulot dans n’importe quel secteur d’activité et ceci sur tout le territoire. Il peut aussi grâce à cette pièce se déplacer en toute liberté et changer de travail à sa guise.
Se lancer dans une activité professionnelle dans le pays sans avoir un permis de travail suisse pour frontalier, est punissable. Tout contrevenant à cette obligation s’expose à des sanctions en l’occurrence un refus d’accorder le permis, en plus d’être expulsé et de se voir interdire l’accès aux terres suisse jusqu’à une durée pouvant atteindre les 3 ans. De ce fait, il faut tout faire pour être en règle.
Quelles sont les différentes conditions pour obtenir un permis de travail suisse pour frontalier ?
Pour pouvoir avoir ce document, il faut d’abord être un ressortissant d’Europe c’est-à-dire d’un état membre de l’Association Européenne de Libre Échange (l’AELE) ou de l’Union européenne (l’UE). Il faut aussi avoir signé un contrat d’emploi en Suisse. Il faudra également un justificatif de l’employeur qu’il n’a pas pu trouver un employé suisse qui sera compétent pour occuper le poste qu’il offre.
C’est l’employeur qui doit demander le permis de travail suisse pour frontalier. Cette demande est reçue par un comité tripartite qui se chargera d’analyser les conditions relatives au salaire ainsi qu’au poste offert à l’employé qui sera titulaire du permis. Il est à noter que ce document n’est pas obligatoire pour les individus ayant obtenu un contrat d’emploi avec une durée en dessous de 3 mois.
Pour ces derniers, les employeurs doivent plutôt faire une annonce sur la plateforme du SEM (le Secrétariat d’Etat aux Migrations). Cette opération est gratuite, mais elle n’est autorisée qu’une fois chaque année et une fois pour chaque frontalier. Pour les personnes qui ont pu obtenir un CDD ou un CDI de plus d’un an, le permis de travail suisse pour frontalier est valable pour au maximum 5 années.
Après ce temps, elles peuvent procéder à un renouvellement du permis de travail suisse pour pouvoir continuer à travailler en toute légalité sur le territoire. Pour les contrats qui durent 3 mois à 1 an, la validité du document dépend de la durée de chaque contrat.
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir cette pièce ?
Comme indiqué plus haut, c’est le recruteur qui a la charge de regrouper les documents qu’il faut afin d’établir la demande pour avoir le permis de travail suisse pour frontalier. Cependant, le bénéficiaire de la pièce peut choisir de faire lui-même les démarches sans aucun problème.
Quel que soit le cas, la demande doit être déposée auprès des institutions cantonales, c’est-à-dire aux Services de l’Office du canton du lieu où se trouve la société qui embauche. Elle est disponible auprès des administrations du canton ou sur leurs sites. C’est un formulaire à remplir.
Dans certains cantons du pays, toutes les démarches pour l’établissement du permis de travail suisse pour frontalier peuvent se faire entièrement en ligne. C’est le cas par exemple de Genève. Le dossier à fournir avec le formulaire de demande doit être obligatoirement composé de :
- La photocopie en couleur d’une pièce justificative de l’identité (la carte nationale d’identité ou le passeport),
- Une photo passeport avec le nom ainsi que le prénom du bénéficiaire du permis de travail suisse pour frontalier au dos de celle-ci,
- Une photocopie du contrat d’emploi,
- Des pièces justificatives de l’activité et d’une adresse (professionnelle) suisse en ce qui concerne les personnes qui exercent une activité libérale.
Une fois les dossiers déposés, il faut attendre de façon générale à peu près 21 jours avant que le document ne sorte. Ce délai peut être plus court ou plus long en fonction de chaque canton. Pour un renouvellement du permis de travail suisse, il faut toujours remplir une demande qu’il faudra déposer avec la photocopie de l’ancien permis G, en plus de deux photos et une pièce justificative du paiement d’un montant de 75 francs suisse.