Le portage salarial est une nouvelle méthode qui allie les avantages de l’entrepreneuriat et du fonctionnariat. Il est peu connu du public parce qu’il est nouveau sur le marché de l’emploi français. Par conséquent, le portage salarial attire la curiosité de nombreuses personnes. Faites-vous partie des personnes qui voudraient en connaître davantage ? Si oui, toutes les réponses sont disponibles dans cet article !
Portage salarial : présentation du concept
Le portage salarial permet l’interaction entre trois acteurs à savoir : la société de portage salarial, le consultant en portage et la firme cliente. Ce système fourni à l’employé, embauché au préalable par l’entreprise de portage, de remplir des tâches pour une clientèle sélectionnée à sa guise. Autrement dit, il usera de son expertise pour réaliser des missions pour lesquelles il percevra un salaire.
La paie sera versée au consultant par la société de portage. En effet, elle est chargée de suivre l’accomplissement des contraintes administratives. Elle fournit également un suivi journalier pour apporter l’aide nécessaire au développement de l’activité du consultant.
Portage salarial : explication du Code du travail
Selon l’article L1251-64 du Code du travail, le portage salarial rassemble des liens contractuels se trouvant entre un individu porté, une entreprise de portage, et des sociétés clientes. La personne portée recevra un salaire par le biais de l’entreprise de portage qui percevra la rémunération chez le client.
Bien que ce dispositif soit fonctionnel depuis la fin des années 1980, il a fallu du temps pour qu’il soit légal. L’éligibilité du portage salarial a trouvé un cadre légal fixe grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015. L’analyse de cette ordonnance N°2015-380 démontre que le consultant doit être pourvu d’une qualification et d’une certaine indépendance lui permettant de remplir son propre portefeuille client.
Il lui reviendra donc de négocier lui-même le montant de sa rémunération. La firme de portage n’est donc pas responsable des différentes missions qui seront proposées. D’autre part, les missions ne doivent pas dépasser les objectifs fixés outre les activités se rapprochant des prestations à la personne.
La société de portage se charge de l’évolution de l’activité de l’employé et lui paie une rémunération. La valeur de la paie doit être au moins de 75% du montant de la Sécurité sociale. Cette convention tient lieu à moins qu’un accord plus étendu soit trouvé entre les parties. Il faut souligner qu’une convention collective mise en place en mars 2017.
Son objectif est de mettre au point une classification des salariés portés. Cette convention sert aussi à définir de nouvelles bases minimales de rémunération. La mise en application a été effective en juillet 2017. Néanmoins, il est crucial de connaître le fonctionnement du portage salarial pour en avoir une meilleure compréhension.
Mode de fonctionnement du portage salarial
Le processus du portage salarial comporte plusieurs étapes. Chaque phase est respectueuse de l’ordonnance N°2015-380.
- La recherche d’une mission par le consultant: Il est primordial que la mission soit en totale conformité avec les compétences du consultant ;
- La prise de contact avec une firme de portage: à ce niveau, le consultant doit évoquer son projet de faire protéger son activité ;
- La signature d’une convention: ce document officialise le partenariat entre le consultant et la société de portage salarial. Il y est défini les engagements et les droits de chaque partie ;
- La signature du contrat de travail: cette dernière phase est réalisable à la seule condition que le salarié porté signe son contrat de prestation avec le client. Par conséquent, les droits et les devoirs de l’employeur et l’employé porté seront automatiquement appliqués.
Une fois que ses quatre étapes sont suivies, le salarié porté peut réaliser sa prestation selon les modalités préétablies. La rémunération sera reversée à la société de portage qui paiera, à son tour, le consultant sous la forme de salaire. Cependant, elle retiendra préalablement les différentes charges et obligations. Le montant reçu par le salarié porté est égal à 48% de la somme totale hors taxe des factures.
Les points positifs du portage salarial
Le dispositif du portage salarial est assez évolué et procure des avantages non négligeables. En effet, il motive le salarié porteur sans pour autant lui mettre trop de pression. Néanmoins, outre ses atouts, le portage salarial possède d’autres points positifs intéressants.
La garantie octroyée par le statut de salarié
Le salarié porté n’est pas un travailleur indépendant malgré qu’il bénéficie de l’autonomie et de la flexibilité qui y sont associées. Dépositaire d’un contrat de travail, il profite du statut de salarié. Cette couverture n’est pas sans intérêt, car le consultant pourra jouir d’une condition hautement sécurisée.
Il sera bénéficiaire de toutes les prérogatives de la Sécurité sociale. Il s’agit entre autres des contributions de retraite, de l’assurance chômage, de la mutuelle collective d’entreprise, et les congés payés.
Une gestion libre du portefeuille client
Le véritable problème d’un salarié est qu’il ne choisit pas les projets sur lesquels il peut travailler. Dans ce cas, il peut se retrouver en baisse de performance, et accumuler de la frustration. Sur le long terme, il peut perdre sa motivation. Ce problème ne peut se poser avec le portage salarial, car le salarié porté ne travaille que sur des projets de son choix.
Il est à même de mener ses négociations par lui-même. Il faut souligner que la recherche de clients est la responsabilité du salarié porté. Cet aspect constitue une meilleure alternative pour avoir une bonne autonomie de gestion du portefeuille client.
Une flexibilité dans les horaires de travail
Le portage salarial est un moyen pour le travailleur de profiter pleinement de sa vie de famille. En effet, le salarié porté n’aura pas à se surcharger avec du boulot. Il sera en mesure de manager son emploi du temps de sorte à trouver de la place pour toutes les priorités (sociales, professionnelles, ludiques).
Une pleine maîtrise des contraintes de l’entrepreneuriat
La possession d’une firme est une odyssée à la fois passionnante et pleine d’épines. De nombreuses contraintes peuvent accompagner la création d’une entreprise en freelance. Au nombre de ses engagements, il y a les démarches administratives, la mise en cause du patrimoine personnel, l’absence de visibilité, et les charges coûteuses. Grâce à la possibilité d’intégration à une entreprise de l’activité, il n’y a plus lieu de créer une entreprise. Il n’y a donc plus lieu d’avoir un statut juridique et d’en subir les conséquences nocives.
Une facile tenue des points administratifs
La gestion d’une société requiert le remplissage des obligations administratives (fiscalité, déclarations sociales, comptabilité). Ces tâches sont à régulariser pratiquement tous les jours. Une telle contrainte peut devenir insurmontable pour l’autoentrepreneur. Toutefois, le portage salarial offre la possibilité au consultant de remplir ses missions sans se penser aux tâches administratives.
En somme, le portage salarial est un bon procédé pour toutes les personnes voulant entreprendre sans prendre de risque. Bien qu’il soit atypique et récent, le portage salarial a fait ses preuves. En effet, le salarié porté pourra développer son projet selon ses propres orientations. Ainsi, liberté et protection sont les éléments clés de ce nouveau système.
Quelques inconvénients du portage salarial
Vous maîtrisez désormais le concept du portage salarial et connaissez ses nombreux avantages. Si le portage vous paraît être la solution idéale, il existe cependant quelques inconvénients qu’il faut connaître. Pour vous lancer dans le portage salarial, vous trouverez plus de conseils ici.
Un accès strictement réglementé
Les inconvénients du portage salarial tendent à imposer certaines limites au système. En effet, le premier inconvénient à connaître est l’accès strictement réglementé. Le Code du travail stipule, dans l’un de ces articles, que le salarié porté doit être en mesure de justifier une expertise, une qualification et une autonomie lui donnant accès au portage salarial.
Un accès impossible pour certaines formations
Le système de portage salarial ne peut s’appliquer à toute profession. En effet, les professions réglementées comme les avocats, les médecins, les pharmaciens ou encore les métiers du service à la personne ne peuvent avoir accès au portage salarial.
Un niveau de rémunération minimum
Il existe également un niveau de rémunération minimum pour pouvoir accéder au portage salarial. Le salarié porté doit disposer d’un revenu minimum de 2413,50€ bruts temps plein, ainsi que 5% supplémentaires d’apport d’affaires. Sans ce minimum de rémunération, le salarié porté ne pourra pas bénéficier des avantages du portage salarial.