Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé qui permet de constituer progressivement un apport personnel en vue de réaliser un projet immobilier. Mais quand vient le temps de se demander si l’on doit clôturer son PEL ou non, plusieurs critères et éléments sont à prendre en compte pour faire le bon choix.
Durée du PEL
La durée minimale d’un PEL est de 4 ans. Au-delà de cette période, il continue de fonctionner, mais avec des conditions qui changent. Par exemple, après 10 ans, il n’est plus possible de procéder à des versements supplémentaires. Aussi, le taux de rémunération devient celui d’un Compte sur Livret. Il est donc intéressant de se poser la question de la clôture de son PEL au bout de 10 ans, voire avant selon ses objectifs et ses besoins.
Jusqu’à 10 ans : une rémunération avantageuse
Jusqu’à 10 années de détention, le PEL offre généralement une rémunération supérieure aux autres produits d’épargne disponibles sur le marché. En effet, lors de sa souscription, un taux de rémunération fixe et garanti est déterminé pour toute la durée du plan. Ce taux peut être attractif, surtout dans un contexte où les taux d’intérêt sont bas.
Après 10 ans : une rémunération moins intéressante
Au bout de 10 ans, le PEL se transforme automatiquement en un Compte sur Livret. Le taux de rémunération devient alors celui du livret A en vigueur (actuellement 0,50 %). Dans ce cas, il peut être judicieux de clôturer son PEL pour placer ses fonds sur un autre support d’épargne plus rémunérateur ou les utiliser pour financer un projet immobilier par exemple.
Conséquences fiscales de la clôture d’un PEL
La fiscalité d’un PEL dépend de sa durée de détention :
- Moins de 4 ans : en cas de retrait avant 4 ans, les intérêts générés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Entre 4 et 12 ans : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %.
- Après 12 ans : les intérêts sont soumis au PFU de 30 %.
Il est donc important de prendre en compte l’impact fiscal de la clôture de son PEL selon sa durée de détention pour optimiser au mieux son épargne.
Fermeture du PEL et prêt immobilier
Le principal avantage du PEL réside dans la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel après 4 ans d’épargne. Pour cela, il est nécessaire de conserver son PEL ouvert jusqu’à l’obtention du prêt.
Conditions pour obtenir le prêt épargne logement
Pour être éligible au prêt épargne logement, plusieurs conditions sont à respecter :
- Avoir un PEL ouvert depuis au moins 4 ans ;
- Avoir réalisé des versements réguliers sur le PEL (au moins 540 € par an) ;
- Utiliser les fonds empruntés pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, ou des travaux d’amélioration de celle-ci.
Si ces conditions sont remplies, il est possible d’emprunter entre 5 000 € et 92 000 € avec un taux d’intérêt déterminé lors de la souscription du PEL. Il convient alors de comparer ce taux avec ceux proposés par les banques pour un prêt immobilier classique afin de déterminer si conserver son PEL en vue d’obtenir ce prêt est intéressant ou non.