Comme un salarié, un dirigeant d’une société est rémuneré. Cette dernière dépend notamment du fait que la société soit une SARL, une SAS ou une SA. Pour de plus amples informations, voici comment se rémunèrent les dirigeants en fonction du statut juridique de l’entreprise !
Ce qu’il faut savoir sur les statuts SARL, SAS et SA
SARL, SAS et SA désignent trois différents statuts juridiques d’une entreprise. La SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limité) est une société qui permet à ses associés de protéger leur patrimoine personnel. En d’autres termes, la responsabilité des fondateurs ne se limite qu’à leurs apports dans la société.
La SAS (Société par Action Simplifiée) quant à elle se caractérise par sa souplesse de fonctionnement. Elle permet également aux associés de limiter leur responsabilité à leurs apports dans la société. Le statut SAS a été créé pour apporter une alternative à la SA.
La SA (Société Anonyme) enfin est un statut qui est réservé aux projets d’envergure. De ce fait, elle se caractérise par un certain nombre de contraintes du point de vue administratif. L’une d’entre elles est le capital minimum qui est fixé à 37 000 €.
Ces différents statuts juridiques ont un point commun. Ils admettent un dirigeant à la tête de l’entreprise. Celui-ci est rémunéré suivant diverses méthodes en fonction du statut de la société. Ces méthodes vous sont expliquées ci-dessous.
Les méthodes de rémunération des dirigeants
Il existe plusieurs méthodes de rémunération pour les dirigeants des sociétés. Celles-ci dépendent en grande partie du statut juridique de l’entreprise.
Le salaire du dirigeant d’une SARL
Lorsque le gérant d’une SARL n’exerce pas gratuitement, son salaire peut être fixe, proportionnel ou les deux à la fois. A cela peuvent s’ajouter des primes, des avantages en natures et des gratifications. La rémunération du gérant d’une SARL peut être fixée dans les statuts ou par décision collective des associés.
La rémunération d’un dirigeant de SAS
La rémunération d’un dirigeant de SAS se rapproche de celle d’un dirigeant de SARL. En effet, les modalités de rémunération ici sont fixées dans les statuts. Autrement, elles seront définies par décision en assemblée. À cette rémunération s’ajoutent des dividendes qui seront versés au gérant à chaque fois que l’entreprise fera des bénéfices.
Le salaire du gérant d’une SA
Pour le dirigeant d’une SA, la méthode de salaire va dépendre de sa catégorie. Il faut savoir que ce statut distingue plusieurs types de dirigeants à savoir :
- les administrateurs
- les membres du conseil de surveillance
- les membres du directoire
- les directeurs généraux.
Les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent les jetons de présence. Il s’agit d’un montant fixe annuel qui est décidé par l’assemblée générale et le conseil d’administration. A ces jetons de présence peuvent s’ajouter des rémunérations exceptionnelles en contrepartie d’une mission. Les membres du directoire et les directeurs généraux quant à eux perçoivent un salaire en contrepartie de leurs fonctions. Cette rémunération est fixée par le conseil de surveillance. Elle peut aussi être définie en assemblée générale.
Quid des conséquences sociales et fiscales
Le statut de l’entreprise et la méthode de rémunération influencent directement la fiscalité et les cotisations sociales du dirigeant. C’est la raison pour laquelle il y a les différences observées ci-dessous.
Le statut social et fiscal du dirigeant d’une SARL
Les cotisations sociales d’un dirigeant de SARL dépendent de son statut. S’il fait partie des dirigeants majoritaires, il sera affilié au régime des travailleurs indépendants. Les dirigeants minoritaires et égalitaires en revanche vont cotiser au régime général de la sécurité social.
Sachez que le dirigeant d’une SARL est tenu de s’acquitter d’un montant minimum de cotisation sociale. Cela doit être effectif même lorsqu’il ne perçoit pas de rémunération. Enfin, le salaire versé au dirigeant d’une SARL est toujours imposable dans la catégorie des traitements et salaire.
Le statut social et fiscal du dirigeant d’une SAS
Le dirigeant d’une SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale. Cela sera le cas même s’il possède la totalité du capital de l’entreprise. En revanche, si le dirigeant ne perçoit aucune rémunération, il ne devra pas payer de cotisations minimales.
Aussi, l’intégralité des dividendes que touche un dirigeant d’une SAS n’est pas soumise aux cotisations sociales. Enfin, notez que le salaire que perçoit le dirigeant d’une SAS est imposé dans la catégorie des traitements et salaires.
Le statut social et fiscal du dirigeant d’une SA
Pour ce qui est du dirigeant d’une SA, sachez qu’il est affilié au régime général de la sécurité sociale. De même, il est fiscalement imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Enfin, le dirigeant d’une SA cotise dans la même catégorie que tous les autres gérants d’entreprise.
Par ailleurs, il convient de rappeler que tous les dirigeants de SA ne perçoivent pas de rémunération. Ainsi, seuls ceux qui en perçoivent sont soumis à ce régime fiscal et social. Par contre, ceux qui ne touchent pas de salaire ne sont pas concernés par ces dispositions fiscales.