L’usufruit est une sorte de propriété de bien sous une forme plus restreinte. Il s’agit en effet d’une situation qui permet à quelqu’un de jouir d’un bien en l’utilisant ou en percevant les revenus tirés de celui-ci sans en être le véritable propriétaire. Considéré comme un démembrement de la propriété, l’usufruit fait intervenir une seconde forme de propriété appelée la nue-propriété. Ainsi donc, l’usufruitier et le nu-propriétaire se partagent les droits traditionnels d’un propriétaire ordinaire sur un bien donné. L’usufruitier ainsi que le nu-propriétaire, a des droits, mais aussi des obligations vis-à-vis du bien en question. Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur ce type de propriété.
Usufruit : de quoi s’agit-il ?
La situation de l’usufruit confère à l’usufruitier un ensemble de droit et de devoirs par rapport au bien dont il est question. Ce dernier possède le droit de jouir du bien en l’utilisant ou en en percevant les revenus, mais à condition de le conserver et de l’entretenir. Puisque l’usufruit s’emploie avec la nue-propriété, on parle de démembrement du droit de propriété. Il est possible de devenir usufruitier par exemple si vous êtes parent d’enfants qui ne sont pas encore âgés de 16 ans et que ceux-ci jouissent du droit de propriété sur un bien. Dans le cas de la mort du propriétaire des biens, les enfants jouissent systématiquement de la nue-propriété alors que le veuf ou la veuve devient usufruitier ou usufruitière.
Il est également possible de devenir usufruitier par testament ou par contrat de vente ou de donation d’un droit d’usufruit. L’usufruitier peut décider de vivre dans le bien immobilier ou le mettre en location. Il va, selon le cas, percevoir des intérêts comme les loyers ou encore les récoltes durant toute la durée du bail en s’assurant du bon état du bien. Dès que la durée de validité du titre d’usufruitier s’estompe, la personne perd tous ses droits par rapport au bien et ne peut réclamer d’indemnité pour l’avoir laissé dans un bien meilleur état.
Le cas spécifique du conjoint usufruitier en cas de décès
Le titre d’usufruitier est attribué au conjoint vivant selon un certain nombre de conditions qui peuvent varier. Dès lors que les deux conjoints ont eu des enfants ensemble, il va falloir vérifier si tous les enfants sont communs aux deux conjoints. Si tel est le cas, le conjoint vivant a le choix entre devenir propriétaire (avec tous les droits) du quart de l’héritage laissé ou devenir l’usufruitier de tout ce qu’il y a comme héritage. Il va choisir l’option qui lui paraît la plus raisonnable. S’il décide de devenir l’usufruitier de la totalité des biens, il pourra en jouir sans pouvoir les vendre, les donner ou les léguer parce qu’il n’en est pas propriétaire. Le statut des autres membres de la famille va donc dépendre du choix du conjoint. S’il devient usufruitier, les enfants du défunt héritent de la nue-propriété de toute la succession alors que s’il décide de prendre le quart des biens, les enfants vont hériter de la pleine propriété des ¾ de biens restants.
Cependant, la loi met à la disposition du conjoint un délai de trois mois à compter du jour de la mort du premier conjoint pour prendre sa décision. Si celui-ci demeure indécis jusque-là, il est considéré qu’il a fait le choix de devenir usufruitier. Dans cette situation, le reste de la famille ne reçoit rien. Si par contre le défunt a eu des enfants avec plus d’une personne, le conjoint n’a d’autre choix que d’hériter de la pleine propriété du quart de la succession. Le reste sera réparti équitablement entre la descendance du défunt (là encore, le reste de la famille ne reçoit rien). Si le défunt n’a pas d’enfant, mais des parents en vie, le conjoint hérite directement de la pleine propriété de la moitié de la succession et l’autre moitié se partage entre les parents du défunt de manière équitable.
Les responsabilités majeures de l’usufruitier
L’usufruitier ne fait pas que jouir des biens, mais doit également assumer un certain nombre de responsabilités envers ceux-ci. Avant d’entamer l’utilisation des biens, l’usufruitier doit en faire un inventaire s’il s’agit de biens mobiliers et en faire un état des lieux s’il s’agit de biens immobiliers. La responsabilité lui incombe également de veiller à conserver et à entretenir le bien ou les biens. Il doit aussi s’engager à jouir raisonnablement du bien en fournissant un document signé au nu-propriétaire (il peut s’exempter de cette étape si le nu-propriétaire l’en dispense). Il ne doit pas non plus oublier de payer la taxe foncière et la taxe d’habitation s’il est question d’un bien immobilier. Pour finir, la tâche lui revient de faire les réparations d’entretien sauf les grosses réparations qui reviennent à la charge du nu-propriétaire. Les grosses réparations peuvent être léguées à la charge de l’usufruitier si elles résultent d’un manque de responsabilité ou d’entretien de sa part.
Dans quelles conditions l’usufruitier peut-il perdre ses droits ?
La loi prévoit un certain nombre de situations dans lesquelles, l’usufruitier perd ses attributs. Le premier cas est celui de la mort ou de leg volontaire ou non de sa part (donation ou leg par testament). Il perd également son titre lorsque le délai convenu à cet effet s’estompe. On parle également de fusion de droit quand le nu-propriétaire et l’usufruitier deviennent la même personne. Un non-usage du bien continu sur 30 ans entraîne la perte des droits de l’usufruitier. L’usufruitier a également la possibilité de renoncer à ses droits et à son titre. D’un autre côté, il perd ses droits si le bien en question est détruit ou s’il en fait une jouissance abusive au point d’en entraîner la dégradation. Pour finir, le cas le plus fréquent est celui où le nu-propriétaire atteint les 16 ans d’âge et prend donc toutes les responsabilités et droits vis-à-vis du bien.