Reconnaissons les maladies des pesticides !
Par Phyto-victimes
Contre Firmes (Monsanto), organismes de sécurité sociale, assurances, État
 
15859 € sur 10000 €
16700 Beauregard, Bernac, France
Empoisonnement
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Pourquoi ce projet de contentieux

Grâce à vous tous, nous avons réussi à atteindre notre objectif minimum de 10 000 € ! Un grand bravo et merci à tous !!
Maintenant il est impératif que chacun reste imliqué pour viser le second palier de 15 000 €. Cette somme nous permettra de participer aux frais d’avocats de plus de victimes des pesticides (nous estimons alors pouvoir aider 10 à 15 dossiers) et rémunérer le travail des avocats sur notre grand objectif : la mise en place d’un fonds d’indemnisation dédié aux victimes des pesticides.
Avec un 3ème palier à 20 000 €, nous estimons pouvoir aider 15 à 20 dossiers.
Ne nous relâchons pas !

Un scandale sanitaire émergent et virulent

De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers... Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l'hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau...) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.

Des centaines de professionnels ont contacté Phyto-Victimes depuis sa création. Tous relatent de graves conséquences sur leur santé, mais aussi sur leurs vies professionnelles et privées. Car pour comble, ce sujet est politiquement et socialement hyper-sensible : dès que les pesticides sont évoqués, nombreux sont ceux qui se retrouvent isolés, voire même que l’on qualifie de fou.

En effet, le lien entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie est loin d’être évident non seulement pour certaines personnes, mais aussi pour les institutions chargées d’étudier les demandes de reconnaissance en maladie. De ce fait, en plus de devoir faire face à la maladie, les victimes des pesticides se retrouvent à devoir mener de véritables parcours du combattant pour être reconnues comme telles.

Des procédures semées d'embûches

Le travail de certains scientifiques et la mobilisation des victimes ont contribué à ce que l’existence de maladies professionnelles dues aux pesticides soit connue de la société et la sphère politique, mais tout est à construire. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle n’est absolument pas adapté à ce type de pathologies. De ce fait, ce qui devrait être une simple démarche administrative devient vite un calvaire, obligeant les victimes des pesticides à engager des procédures juridiques devant de très nombreuses instances — Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), Commission d'Infraction des Victimes d'Infraction (CIVI), Cour d'appel (CA), Cour de cassation, Tribunal Administratif (TA) — et à apporter elles-mêmes la preuve du lien entre une exposition professionnelle aux pesticides et leurs pathologies. Charge leur revient de s’adresser à des médecins, chimistes, toxicologues, chercheurs et autres scientifiques, sans oublier bien sûr des avocats compétents.
Et pour compliquer un peu plus les choses, les procédures sont à adapter à chaque régime de sécurité sociale, à chaque assurance, à chaque juridiction !

A titre d’exemple, citons quelques procédures qui durent depuis des années et représentent des dizaines de milliers d'euros de frais pour les victimes :

  • celles de de Paul François et Jean-Marie Desdions, contraints de se retourner contre la firme Monsanto pour prouver que cette dernière a commercialisé des produits connus comme étant dangereux pour la santé et que ceux-ci sont à l’origine de leurs pathologies (troubles neurologiques multiples et myélome),
  • mais aussi celle des ex-salariés de Nutréa-Triskalia qui multiplient les démarches pour que leur pathologie (hypersensibilité chimique multiple) soit reconnue comme professionnelle et que leur ancien employeur assume ses responsabilités,
  • sans oublier le combat de Dominique Marchal qui a dû faire analyser des pesticides pour prouver qu’ils contenaient du benzène, un élément qui n’était même pas indiqué sur les étiquettes des produits ! mais dont la présence a entrainé chez lui un syndrome myéloprolifératif.

Ces procédures sont donc particulièrement fastidieuses... et coûteuses, ce qui décourage les victimes des pesticides déjà très occupées à lutter contre la maladie. Pourtant ces personnes ont des droits qu’il est indispensable de faire reconnaitre, et les résultats judiciaires obtenus par certaines victimes sont des avancées considérables pour l’ensemble des professionnels victimes des pesticides.

Pour ce faire, l’association Phyto-Victimes est présente depuis cinq ans auprès des victimes afin de les aider, au mieux, dans leurs démarches juridiques. Cependant, nous ne pouvons faire face aux besoins financiers liés à ces procédures. C’est pour cela que nous sollicitons votre aide afin de soutenir les victimes qui hésiteraient à lancer ou à continuer une procédure juridique.

Présentation de l’association

L’association Phyto-Victimes a été créée en 2011 par des professionnels qui ont été confrontés brutalement à 2 constats :

  • Les pesticides employés dans le cadre de leur métier leur avaient peut-être apporté au départ un confort de travail, mais ils avaient surtout causé des dégâts importants et irréversibles sur leurs organismes.
  • En plus de se battre contre leurs maladies, ils devaient se battre pour être reconnus victimes des pesticides.

Face à l’immense difficulté que représentent ces 2 combats, la décision a été prise de créer une structure qui vienne en aide à l’ensemble des professionnels victimes des pesticides, en répondant à deux objectifs principaux : rendre justice aux professionnels victimes des pesticides, et lutter contre la sous-évaluation des conséquences sanitaires des pesticides.

Aujourd’hui, l’association Phyto-Victimes regroupe des centaines de professionnels dont la santé a été affectée par l’utilisation des pesticides dans le cadre de leurs métiers.

legion-H

En 2014, Paul Fançois a reçu la légion d’honneur au nom de l’association Phyto-Victimes, décoration remise par Nicolas Hulot.

 

 Nom de l'association : Phyto-victimes
 Siège : Beauregard 16700 BERNAC
 Représentant : Paul François
 Catégorie :
Quelles autres solutions pourraient être envisagées ?

Il n’existe malheureusement pas, à l’heure actuelle, d’autre méthode pour que les victimes des pesticides soient reconnues comme telles, et puissent obtenir réparation.

L’association travaille pour qu’un fond d’indemnisation dédié aux victimes des pesticides soit mis en place, de façon à faciliter l’indemnisation des justes préjudices liés aux expositions professionnelles aux pesticides.

A quoi va servir le financement

L’association Phyto-Victimes espère obtenir un montant total de 20 000 € pour aider les professionnels victimes des pesticides dans leurs procédures juridiques.

La somme étant importante, il parait opportun de mettre en place des paliers de financement qui seront utilisés comme suit :

  1. 1er palier 10 000€ : 9500€ pour participer aux frais d’avocats de victimes des pesticides (nous estimons pouvoir aider environ 6 dossiers avec cette somme, en nous attachant à aider les personnes ayant des situations financières précaires, et/ou réalisant des procédures qui pourront faire jurisprudence pour d’autres victimes, telles que celles de Paul François contre Monsanto ou de Dominique Marchal qui a dû analyser des pesticides pour prouver que les firmes ne donnent pas toutes les informations nécessaires aux utilisateurs de pesticides), et 500€ pour le temps de travail des chargées de mission de l’association Phyto-Victimes.
  2. 2ème palier 15 000€ : 14 000€ pour participer aux frais d’avocats de victimes des pesticides (nous estimons pouvoir aider 10 à 15 dossiers avec cette somme) et rémunérer le travail des avocats sur la mise en place d’un fonds d’indemnisation dédié aux victimes des pesticides, et 1000€ pour le temps de travail des chargées de mission de l’association Phyto-Victimes.
  3. 3ème palier 20 000€ : 18 000€ pour participer aux frais d’avocats de victimes des pesticides (nous estimons pouvoir aider 15 à 20 dossiers avec cette somme) et rémunérer le travail des avocats sur la mise en place d’un fonds d’indemnisation dédié aux victimes des pesticides, et 2000€ pour le temps de travail des chargées de mission de l’association Phyto-Victimes.

repartition-budget

Afin que les dons réalisés puissent aider le plus grand nombre de victimes, il sera demandé aux personnes qui ont été aidées grâce au financement participatif, et qui auront obtenu des indemnisations, de restituer les sommes prêtées.

La presse parle de notre projet
  • Monsanto condané pour l'intoxication d'un agriculteur français
    Le Monde - 10/09/2015
    C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel de Lyon lui a définitivement donné raison en concluant que la firme multinationale était responsable du préjudice qu’il a subi à la suite de l’inhalation du pesticide pour le maïs Lasso.
  • Dominique Marchal, victime de pesticides, débouté après 14 ans de procédures
    France info - 21/04/2016
    Après 14 ans de procédures et de batailles, c'est la déception pour Dominique Marchal et ses proches. L'agriculteur, qui demandait à l'Etat de l'indemniser, a été débouté par la cour d'appel de Metz ce jeudi matin. À 58 ans, il souffre d'un syndrome "myélo-prolifératif", un maladie du sang proche du cancer qu'il attribue aux pesticides, utilisés dans le cadre de son activité. Il était en contact avec du benzène, un solvant qu'on retrouve dans la plupart des pesticides.
  • Dominique Marchal, agriculteur devenu porte-parole des victimes des pesticides
    L'Express - 23/02/2016
    A 58 ans, dont 40 comme agriculteur, Dominique Marchal est devenu un visage du combat contre les pesticides. Premier exploitant dont le cancer a été reconnu maladie professionnelle, il se bat depuis plus de 10 ans pour que soient aussi reconnues les fautes des fabricants.
  • Victimes des pesticides, ils demandent une indemnisation
    Ouest France - 09/06/2016
    Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ont été intoxiqués au travail par des pesticides. Leur demande d'indemnisation était débattue au tribunal de Saint-Brieuc cet après-midi.
  • Un agriculteur au tribunal contre Monsanto après une intoxication au «Lasso»
    20 Minutes - 28/05/2015
    «C’est de l’acharnement et tout cela est épuisant. Plusieurs fois, je me suis posé la question de continuer.» A la sortie de l’audience de la cour d’appel de Lyon, Paul François reconnaît qu’il n’a pas été ménagé par ses détracteurs.
  • Pesticides : marathon judiciaire pour des salariés intoxiqués puis licenciés
    RTL - 17/07/2015
    Malades puis licenciés après avoir été intoxiqués par des pesticides dont ils avaient dénoncé l'utilisation sur des céréales, quatre anciens salariés de la puissante coopérative bretonne Triskalia sont engagés depuis cinq ans dans un marathon judiciaire qui a révélé une utilisation contestable de produits chimiques dans l'agroalimentaire.
  • Jean-Marie Bony, pionnier du combat antipesticides
    Midi Libre - 20/01/2014
    Il a été en contact pendant 30 ans avec des pesticides. Jean-Marie Bony, habitant de Pont-Saint-Esprit (Gard) dont le cancer a été reconnu maladie professionnelle, part désormais en guerre pour d'autres. Car selon lui, "Il va y avoir une explosion, comme le Médiator ou l'amiante."
  • Pesticides : pourvoi en cassation
    L'Est républicain - 27/08/2013
    Dominique Marchal, agriculteur lorrain exposé pendant plus de 20 ans à des produits contenant du benzène, avait obtenu de la justice une indemnisation. Le Fonds de garantie conteste cette décision.
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